Constitution des commissions

• Nombre de points soumis à discussion : 3 (6)
• Nombre de points remontés à l’initiative des administrateurs : 1 (2)
• Nombre de points non soumis à discussion : 8 (21)
• Nombre de décisions : 0 (0)

Les points non soumis à discussion sont approuvés en bloc par un seul vote. Entre parenthèses se trouve le décompte depuis la constitution de ce CA. Le décompte du nombre de décisions n’inclut pas les approbations sans amendement de propositions soumises au conseil.

Documents en ligne : documents et PV.

Points soumis à discussion

3.1 Constitution des commissions (pp. 4 à 11)

Ce qui a été discuté

La constitution des commissions (commission des finances, commission des emplois…) qui préparent le travail des conseils centraux (CA, CR, CFVU…), s’est faite sans que les administrateurs n’aient les informations concernant les missions précises de chacune des commissions, la périodicité indicative de leurs réunions, leur composition et les règles de désignation de leurs membres.

Dans la plus grande confusion, le CA a réussi à désigner des membres, mais par désistement des candidatures concurrentes. Les votes ont massivement échoué, et il fallut improviser des tirages au sort. Deux élections ont même été reportées à la séance suivante. Une élection a de nouveau échoué à l’élection suivante.

Ce que nous aurions voulu discuter

Le périmètre et les missions des commissions, leur constitution, mode de constitution et leur fonctionnement, en particulier la manière de les saisir.

Pourquoi cela n’a pas été possible

• Sans qu’elle ne soit justifiée, l’urgence commandait de constituer les commissions au plus vite.
• L’objectif annoncé d’avoir des commissions aux proportions des statuts, corps et tendances des conseils est inatteignable.
• Le nombre de sièges dans chaque commission a été défini à la création de l’Université et est devenu inadapté.
• Le vote ne permet pas de garantir que toutes les tendances soient représentées, puisque les formations majoritaires peuvent facilement imposer de briguer la totalité des sièges.

Plus de trois heures ont été consacrées à ces constitutions, alors qu’une discussion d’une heure aurait permis de définir des modalités adaptées à nos besoins, sur la base des travaux que nous avions faits au préalable, mais qui n’ont pas été entendus en raison de l’urgence. Notre proposition aurait pourtant permis de réduire le temps de constitution à moins d’une demi-heure.

Nous avons proposé de travailler à la rédaction d’un protocole de constitution des commissions pour éviter que cela ne se reproduise, mais le président ne l’a pas jugé nécessaire.

3.2 Rapport 2016 du médiateur de l’Université (pp. 11 à 13)

3.3 Plan annuel d’intervention de l’audit interne pour 2016-2017 (pp. 13 à 16)

Points remontés ou discutés à l’initiative des administrateurs

4.9 Direction de la Recherche : avenant à la convention de subventionnement de la Fondation pour la Recherche en Chimie (pp. 16 à 19)

Ce qui a été discuté

L’Université débourse des moyens (100 k€) pour la fondation de chimie, alors que les fondations sont censées apporter des moyens à l’Université. La chimie, malgré ses nombreux Nobel, aurait du mal à lever des fonds. Ces moyens seront donc employés à l’embauche d’un « fund-raiser » dédié à la chimie, dans la perspective que son activité soit rentable à terme. Les « fund-raiser » actuels n’étant pas dédié à une discipline, c’est un précédent : certaines disciplines auront leur fund-raiser, d’autres non.

De plus, le système de fondations de l’Université est de plus en plus complexe, et il nous en sera fait présentation.

Ce que nous aurions voulu discuter

Les risques et opportunités d’un financement de l’ESR par des fondations. Le sens politique et l’efficacité économique de leur développement local.

Pourquoi cela n’a pas été possible

Les fondations sont des structures privées échappant au contrôle du conseil d’administration. Les chiffres ne nous sont pas donnés en détail, et sont toujours mélangés entre les trois fondations (Strasbourg, Chimie et UOH). Leur existence et financement sont présentés comme techniques et non pas politiques.

Point divers : Demande de la diffusion des documents des conseils à tous les personnels, de préférence en utilisant la plateforme de gestion électronique des documents (GED) récemment mise en place (p. 18).

Tacitement, l’ouverture des documents à tous les personnels n’est toujours pas claire, le président s’annonce pour l’ouverture la plus large, et pas seulement aux élus, mais « à tous les acteurs de l’université, c’est-à-dire une centaine de personnes ».

Point divers : Question sur l’accessibilité du Rapport de la Cour des comptes (p. 18).

Tacitement, ce rapport sera transmis aux administrateurs.