Suivi de carrière, charges d’enseignement et sélection en Masters

• Nombre de points soumis à discussion : 3 (12)
• Nombre de points remontés à l’initiative des administrateurs : 4 (10)
• Nombre de points non soumis à discussion : 13 (60)
• Nombre de décisions : 0 (0)

Les points non soumis à discussion sont approuvés en bloc par un seul vote. Entre parenthèses se trouve le décompte depuis la constitution de ce CA. Le décompte du nombre de décisions n’inclut pas les approbations sans amendement de propositions soumises au conseil.

Points d’information

2.1 Point de situation Université Franco-Azerbaïdjanaise (UFAZ) (pp. 5 à 7)

2.2 Suivi de carrière des enseignants-chercheurs (pp. 8 à 11)

D’après Mme DEMON « Les exemples d’avis restitués aux établissements qu’elle a pu obtenir montrent qu’il s’agit d’avis généraux tels que veiller à ne pas trop surcharger le collègue avec des responsabilités collectives afin que cela ne nuise pas à son activité de recherche ou encourager le collègue à prendre des responsabilités collectives. » Considérant ainsi que les EC ne sont pas capables d’évaluer par eux-mêmes leurs engagements, sans pour autant apporter de réponse concrète aux difficultés qu’ils rencontrent dans ces engagements.

LE PRÉSIDENT fait remarquer que « la visée de ce dispositif n’est pas une modulation de service. De plus, cette dernière supposerait une telle remise en cause de la manière d’évaluer que ce n’est pas au travers d’une telle réglementation qu’elle pourrait être mise en place. »

Ce qui n’est pas sans faire écho à la proposition de la CPU : « Il semble nécessaire de modifier le statut des enseignant-e-s-chercheur-e-s concernant la durée et le calcul du temps de travail. La référence aux 1607 heures annuelles, traduites pour la part enseignement en 192 heures équivalent TD de présentiel, n’est plus adaptée […]. Il s’impose de donner des moyens réglementaires plus souples aux établissements pour […] l’individualisation des parcours, et cela implique de revoir la façon de comptabiliser le service des enseignant-e-s chercheur-e-s. »

Tout risque de modulation de service semble donc écarté, par la suppression pure et simple des services.

Quant aux dossiers des sections CNU qui n’étudieront pas les dossiers :
Mme DEMONT « ne peut lui donner que la réponse du ministère, qui est que les dossiers doivent être déposés indépendamment des différentes sections CNU.  Le groupe de travail devra se saisir de la question des dossiers qui ne seront pas analysés par les sections CNU, en prenant en compte aussi le caractère confidentiel des rapports et le fait qu’ils doivent être examinés par une instance externe. »

Et malgré les nombreux risques et dysfonctionnements, M. LE PRÉSIDENT « constate que ce débat montre que le système ne fonctionne pas et que la plupart le trouvent inadapté. Toutefois, l’université ne peut pas prendre une position collective au nom des enseignants-chercheurs […] »

Points soumis à discussion  

3.1 Suivi de la charge d’enseignement et maîtrise des heures complémentaires (pp. 11 à 16)

Le calcul du COF (Coût de l’Offre de Formation p. 114 du document de ce point) montre une baisse annuelle de 2.2 % des heures TD par étudiant inscrit. Par ailleurs, la courbe des dotations (en rouge)/consommations (en kaki) (p. 121 du document de ce point) montre l’évolution des moyens alloués à l’enseignement par l’Université.

De 2009 à 2011, la baisse constante de ces moyens a mené à la disparition de la marge entre moyens et besoins, c’est-à-dire de la capacité d’innovation pédagogique sur moyens récurrents. De 2011 à 2012, cette baisse se poursuit et entaille le nombre d’heures dispensées aux étudiants. Suite à quoi la dotation reste constante, malgré l’augmentation du nombre d’étudiants.

« Le potentiel a baissé au cours des années 2011, 2012 et 2013 suite à des gels de poste ; la charge d’enseignement devant être assurée, le volume des heures complémentaires a augmenté. » (p.14)

Cette compensation a aujourd’hui atteint son plafond, après une augmentation de 34 %. LE PRÉSIDENT « met en exergue que l’université a tout fait ces dernières années pour éviter le tirage au sort […]. Il n’a cependant pas de solution si cela va déborder vraiment. » (p.14)

Points remontés

4.3.1 Accès en master – Mesures transitoires (p. 16)

Cette mesure semble une solution pour gérer le débordement suite aux décisions relatives aux moyens que l’Université attribue à l’enseignement.

4.4 Direction du Patrimoine Immobilier : dossier d’expertise Patio (pp.17 à 21)

Où il est question de plus en plus précisément de la dévolution du patrimoine.

Points divers

Communication du rapport de la Cour des comptes (p. 22)

Une discussion s’engage sur ce rapport qui n’est ni confidentiel ni public, et qui n’a toujours pas été transmis aux administrateurs malgré l’engagement pris dès les premiers CA.

Comptes financiers et sélection en Master

• Nombre de points soumis à discussion : 3 (9)
• Nombre de points remontés à l’initiative des administrateurs : 4 (6)
• Nombre de points non soumis à discussion : 26 (47)
• Nombre de décisions : 0 (0)

Les points non soumis à discussion sont approuvés en bloc par un seul vote. Entre parenthèses se trouve le décompte depuis la constitution de ce CA. Le décompte du nombre de décisions n’inclut pas les approbations sans amendement de propositions soumises au conseil.

Documents en ligne : documents et PV.

Points soumis à discussion

3.1 Désignation de membres du Conseil d’Administration dans différentes commissions – complément (pp. 5 à 6)

Le 10/02/2017, nous avons officiellement demandé l’ajout à l’ordre du jour de la conception d’un protocole de constitution des commissions. Il nous avait été refusé, car « il appartient à chacune des commissions, dès lors qu’elles auront été constituées, de se saisir de la question de leur composition et de faire remonter à l’équipe présidentielle d’éventuelles propositions d’évolution, qui pourront le cas échéant faire l’objet d’un examen par le conseil d’administration. »

Suite aux échecs successifs des votes de la séance précédente, il reste encore des sièges à pourvoir au conseil documentaire et au CA de la BNU. Un des candidats est le frère jumeau d’un élu présent. Il est élu. Un vote échoue de nouveau, et un tirage au sort est improvisé.

Une discussion s’engage pour savoir comment produire un protocole de constitution des commissions plus efficace, a priori en saisissant la commission règlements et statuts.

1. le président ne considère pas que le protocole actuel soit inefficace, et explique que le conseil d’administration ne peut pas saisir la commission règlement et statuts et que les commissions ne peuvent pas non plus s’autosaisir. Seuls les composantes, laboratoires ou commissions peuvent saisir la commission règlement et statuts.

Il apparaît donc qu’il est impossible pour les administrateurs de prendre ce type d’initiative.

3.2 Compte financier 2016 – Rapport des commissaires aux comptes – Vote du compte financier et de l’affectation du résultat (pp. 6 à 12)

Ce qui a été discuté

Une présentation est faite du compte financier (pp. 6 à 8), suivie de la lecture du rapport de la commission des finances et de la présentation de l’opinion des commissaires aux comptes (p. 9). Nos élus demandent des précisions sur les « modalités orthogonales » de comptabilisation de l’opération Campus et sur le contentieux fiscal sur les installations nucléaires, puis signalent une erreur dans la décision d’affectation des résultats de fonctionnement de l’UOH (pp 9 à 10).

S’en suit une discussion pour savoir quand les comptes financiers seront mis en perspective avec la Lettre d’Orientation Budgétaire (LOB). Tacitement, ce travail est utile, mais trop compliqué. Nos élus proposent de présenter les résultats de ce travail puisqu’ils l’ont fait. En particulier, le point principal de la LOB 2017 est la préservation du « cœur de métier ». Pourtant, on peut observer que les dépenses « cœur de métier » diminuent : +1 % masse salariale / +3 % étudiant, -2 % HeTD par étudiant (p. 114), taux d’exécution des composantes et labo particulièrement faibles (p. 4), -4.5 % achats de fourniture enseignement et recherche (p41), -10 % colloques, -5 % frais de mission (p. 71) ; alors que des dépenses hors « cœur de métier » augmentent sensiblement : +15 % publicité, +7 % réception (p. 71).

L’urgence empêche cette présentation, et les quelques arguments avancés sont discrédités sur une base technique, sans lecture politique. Il apparaît cependant que ces mouvements budgétaires échappent aux décisions de la présidence, mais rien ne sera fait pour les identifier et les comprendre (pp 10. à 11).

Ce que nous aurions voulu discuter

L’organisation du travail des conseils et commissions sur les questions financières, selon deux axes :

• Calendrier : La commission des finances s’est réunie le 27/02 pour produire un rapport présenté le 28/02, pour pouvoir envoyer les comptes au ministère le 29/02. Ce calendrier ne permet aucun travail sérieux sur les documents : Compte financier (512 pages), Rapport Annuel de Performance (RAPé, 60 pages), Rapport de gestion (148 pages), Comptes annuels (36 pages), reçus une semaine avant le conseil.
  Il est indispensable que le CA puisse établir lui-même un calendrier annuel lui permettant d’exercer réellement sa responsabilité en matière budgétaire.
• Modalités : L’outil principal d’administration du CA en matière budgétaire est la Lettre d’Orientation Budgétaire (LOB). Mais une fois la LOB adoptée en Congrès, elle n’est plus utilisée pour éclairer les aspects budgétaires en CA. De plus, la LOB n’est pas construite pour permettre cet éclairage.
  Il est indispensable que la LOB soit la grille de présentation systématique de tous les points budgétaires en CA, et donc qu’elle soit construite dans cet objectif.
• Objectif : Les élus faisant une entière confiance aux services financiers, l’accent ne doit plus être sur le contrôle de la bonne exécution des comptes, mais sur les mouvements budgétaires qui échappent aux décisions politiques, particulièrement en ce qui concerne les missions « cœur de métier ».

Pourquoi cela n’a pas été possible

Plutôt que de discuter de comment on pouvait faire évoluer notre fonctionnement pour exercer nos responsabilités, on nous a expliqué le fonctionnement actuel sans le justifier ni le défendre. L’urgence a empêché cette discussion constructive en séance, la remplaçant par des informations sur lesquelles les élus n’avaient aucune prise.

3.2 Compte annuel 2016 de la fondation Presses universitaires de Strasbourg et affectation du résultat (pp. 12 à 13)

Points remontés

4.2.1 Dossier d’expertise du projet de restructuration de l’IPCB (pp. 13 à 15)

Ce chantier est idéal sur le papier, mais comporte des similitudes avec le chantier de géographie, qui connaît de nombreux dysfonctionnements.  « La présidence s’était alors engagée à tirer les leçons de ce chantier pour que les personnels et les étudiants ne soient plus exposés à de telles contraintes. »

Une discussion s’engage sur « l’accélération des programmes immobiliers et le nombre de chaises musicales à organiser dans les années à venir. »

4.2.3 Délégations du Conseil d’Administration au Président de l’Université (marchés publics) (pp. 15 à 16)

4.3 Direction générale des services : contrat d’objectifs et de moyens du CEIPI (pp. 16 à 17)

Le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) du CEIPI est incomplet, notamment en ce qui concerne l’annexe financière (donc les moyens). Il présente comme projet stratégique un bilan de 2012 et comporte de nombreux problèmes de forme. En sus, il octroie une « autonomie de décision » au directeur du CEIPI en ce qui concerne le recrutement d’enseignants-chercheurs.

Malgré l’absence d’urgence, le CA a approuvé ce COM à 19 voix pour, 10 contre et 8 abstentions.

4.4.2 Dispositif de poursuite d’études et de sélection en master (pp. 18 à 20)

Dans ce point, qui initialement ne devait même pas être discuté, l’accès à tous les Masters de l’Université est contraint. Les capacités d’accueils sont fixées au plus proches du nombre d’étudiants actuels. Ainsi, “nous ressentirons vraiment l’effet de la réforme en 2018-2019, quand les étudiants en auront vraiment pris la mesure”, lorsque la montée des effectifs de Licence aura atteint les Masters.

Il s’agit d’un renoncement majeur à notre mission de formation de tous les étudiants. Aucun dispositif de suivi des effets de ces décisions n’est prévu.

Ce qui a été discuté

La discussion s’est concentrée sur un Master en particulier, le premier à connaître une contrainte concrète. La discussion se concentre exclusivement sur l’insertion professionnelle de ce Master, et pas sur les moyens nécessaires à l’accueil de tous les étudiants.

Ce qui nous aurions aimé discuter

• le changement que représente la sélection à l’Université ;
• les modalités concrètes de cette sélection, des risques associés et les moyens de les maîtriser ;
• les moyens manquants pour accueillir tous les étudiants, et comment les dégager, en lien avec le point “comptes financiers” discuté précédemment.
• la mise en oeuvre d’une étude prospective continue sur les effets de la sélection.

Pourquoi cela n’a pas été possible

Tout avait déjà été approuvé en CFVU, sans que le CA n’ait aucun retour sur les discussions qui y ont eu lieu. La place accordée à ce point par la présidence était sans rapport avec l’importance de l’enjeu : c’est un congrès exceptionnel qu’il aurait fallu convoquer.

Constitution des commissions

• Nombre de points soumis à discussion : 3 (6)
• Nombre de points remontés à l’initiative des administrateurs : 1 (2)
• Nombre de points non soumis à discussion : 8 (21)
• Nombre de décisions : 0 (0)

Les points non soumis à discussion sont approuvés en bloc par un seul vote. Entre parenthèses se trouve le décompte depuis la constitution de ce CA. Le décompte du nombre de décisions n’inclut pas les approbations sans amendement de propositions soumises au conseil.

Documents en ligne : documents et PV.

Points soumis à discussion

3.1 Constitution des commissions (pp. 4 à 11)

Ce qui a été discuté

La constitution des commissions (commission des finances, commission des emplois…) qui préparent le travail des conseils centraux (CA, CR, CFVU…), s’est faite sans que les administrateurs n’aient les informations concernant les missions précises de chacune des commissions, la périodicité indicative de leurs réunions, leur composition et les règles de désignation de leurs membres.

Dans la plus grande confusion, le CA a réussi à désigner des membres, mais par désistement des candidatures concurrentes. Les votes ont massivement échoué, et il fallut improviser des tirages au sort. Deux élections ont même été reportées à la séance suivante. Une élection a de nouveau échoué à l’élection suivante.

Ce que nous aurions voulu discuter

Le périmètre et les missions des commissions, leur constitution, mode de constitution et leur fonctionnement, en particulier la manière de les saisir.

Pourquoi cela n’a pas été possible

• Sans qu’elle ne soit justifiée, l’urgence commandait de constituer les commissions au plus vite.
• L’objectif annoncé d’avoir des commissions aux proportions des statuts, corps et tendances des conseils est inatteignable.
• Le nombre de sièges dans chaque commission a été défini à la création de l’Université et est devenu inadapté.
• Le vote ne permet pas de garantir que toutes les tendances soient représentées, puisque les formations majoritaires peuvent facilement imposer de briguer la totalité des sièges.

Plus de trois heures ont été consacrées à ces constitutions, alors qu’une discussion d’une heure aurait permis de définir des modalités adaptées à nos besoins, sur la base des travaux que nous avions faits au préalable, mais qui n’ont pas été entendus en raison de l’urgence. Notre proposition aurait pourtant permis de réduire le temps de constitution à moins d’une demi-heure.

Nous avons proposé de travailler à la rédaction d’un protocole de constitution des commissions pour éviter que cela ne se reproduise, mais le président ne l’a pas jugé nécessaire.

3.2 Rapport 2016 du médiateur de l’Université (pp. 11 à 13)

3.3 Plan annuel d’intervention de l’audit interne pour 2016-2017 (pp. 13 à 16)

Points remontés ou discutés à l’initiative des administrateurs

4.9 Direction de la Recherche : avenant à la convention de subventionnement de la Fondation pour la Recherche en Chimie (pp. 16 à 19)

Ce qui a été discuté

L’Université débourse des moyens (100 k€) pour la fondation de chimie, alors que les fondations sont censées apporter des moyens à l’Université. La chimie, malgré ses nombreux Nobel, aurait du mal à lever des fonds. Ces moyens seront donc employés à l’embauche d’un « fund-raiser » dédié à la chimie, dans la perspective que son activité soit rentable à terme. Les « fund-raiser » actuels n’étant pas dédié à une discipline, c’est un précédent : certaines disciplines auront leur fund-raiser, d’autres non.

De plus, le système de fondations de l’Université est de plus en plus complexe, et il nous en sera fait présentation.

Ce que nous aurions voulu discuter

Les risques et opportunités d’un financement de l’ESR par des fondations. Le sens politique et l’efficacité économique de leur développement local.

Pourquoi cela n’a pas été possible

Les fondations sont des structures privées échappant au contrôle du conseil d’administration. Les chiffres ne nous sont pas donnés en détail, et sont toujours mélangés entre les trois fondations (Strasbourg, Chimie et UOH). Leur existence et financement sont présentés comme techniques et non pas politiques.

Point divers : Demande de la diffusion des documents des conseils à tous les personnels, de préférence en utilisant la plateforme de gestion électronique des documents (GED) récemment mise en place (p. 18).

Tacitement, l’ouverture des documents à tous les personnels n’est toujours pas claire, le président s’annonce pour l’ouverture la plus large, et pas seulement aux élus, mais « à tous les acteurs de l’université, c’est-à-dire une centaine de personnes ».

Point divers : Question sur l’accessibilité du Rapport de la Cour des comptes (p. 18).

Tacitement, ce rapport sera transmis aux administrateurs.

Budget primitif 2017 et campagne d’emplois

• Nombre de points soumis à discussion : 3 (3)
• Nombre de points remontés à l’initiative des administrateurs : 1 (1)
• Nombre de points non soumis à discussion : 13 (13)
• Nombre de décisions : 0 (0)

Les points non soumis à discussion sont approuvés en bloc par un seul vote. Entre parenthèses se trouve le décompte depuis la constitution de ce CA. Le décompte du nombre de décisions n’inclut pas les approbations sans amendement de propositions soumises au conseil.

Documents en ligne : Procès Verbal et documents

Points soumis à discussion

• 3.1 Budget primitif 2017 (pp. 5 à 13)
• 3.2 Campagne d’emplois 2017 (pp. 13 à 20)

Comme vous le lirez dans le PV, la discussion de ces points par les administrateurs s’est heurtée aux difficultés suivantes :

• Le calendrier contraint les administrateurs à approuver les documents sans délai, sans quoi l’université sera mise sous la tutelle du rectorat et aucun poste ne pourra être publié au concours.
• La nouvelle équipe d’administrateurs n’a pas la compréhension des dossiers.
• La modification substantielle des règles comptables (passage à la nouvelle Gestion Budgétaire et Comptable Publique – GBCP) pour le budget empêche toute comparaison avec les années précédentes.
• L’absence d’information pour la campagne d’emploi, en particulier : la justification des arbitrages fait par le VP RH, les indicateurs utilisés pour rendre ces arbitrages, les documents stratégiques des composantes (voir PV du CTE, pp. 17 à 19), ainsi que les votes et comptes rendus de la commission des emplois et du CTE.

Points remontés ou discutés à l’initiative des administrateurs

• 4.2.2.1 Création du Diplôme d’Université Aumoniers (Faculté de Théologie Catholique et Théologie Protestante) (pp. 20 à 22)

Extrait de l’exposé des motifs : “Le DU vise à donner une bonne connaissance des conditions d’exercice du métier d’aumônier dans le cadre laïc des établissements publics (hospitaliers, militaires et pénitentiaires) et à donner une formation théologique générale et appliquée aux thématiques rencontrées par les aumôniers dans leurs fonctions. Sur la base d’un tronc commun, deux spécialisations, catholique et protestante, sont proposées. A terme, chaque culte reconnu devrait bénéficier de sa propre spécialisation : bouddhiste, israélite, musulman, orthodoxe, témoins de Jéhovah, autres.”

La discussion sur le fond du dossier n’a pas pu avoir lieu. Le président du CA a avancé les arguments suivants : même par un vote partagé, ce diplôme a déjà été approuvé par la CFVU (pp. 20 et 22), et il s’agit d’une commande de M. Valls, M. Cazeneuve et Mme. Vallaud-Belkacem (p. 21).

• 4.7 Direction des relations internationales : Convention-cadre relative à l’Université franco-azerbaïdjanaise (UFAZ) (p. 23)

Des réserves ont été émises sur cette convention, étant donné le contexte politique sensible de l’Azerbaïdjan.

Élection du président de l’Université de Strasbourg :
Procès Verbal

Cette élection s’est faite sur la base de l’audition faite en séance et des documents transmis par les candidats aux administrateurs en amont : CV et profession de foi d’Hélène Michel, déclaration de candidature de Michel Deneken.

Des engagements forts ont été pris par Michel Deneken :

• Les administrateurs élus participeront aux comités de pilotage de l’IdEx (p. 5).

• Les documents des trois conseils seront mis à disposition de l’ensemble des personnels (p. 5).

• Un accès aux listes de diffusion des personnels et un espace d’expression dans L’Actu sera donné aux listes ayant des élus au Conseil d’Administration (p.6).

• L’ensemble des membres du CA pourra délibérer de façon à déterminer les grandes orientations politiques de l’Université, et ne sera jamais mis devant le fait accompli (p. 6).