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Conseil d’administration du 01/10/2019

under CA, LOB

Budget N1-N2 2020

La deuxième étape de la construction du budget 2020 vient d’être franchie : après l’adoption de la lettre d’orientation budgétaire en congrès, le CA de l’université vient d’adopter le budget N1-N2, qui ventile les moyens dans les différentes fonctions de notre établissement.

Il s’inscrit dans la parfaite lignée du budget N1-N2 de l’an dernier, en poursuivant plusieurs évolutions significatives qui résultent de décisions politiques, et non d’évolutions budgétaires contraintes : accroître  significativement la charge les personnels titulaires, avec une large augmentation des heures complémentaires, poursuivre le gel des recrutements et baisser le nombre de missions complémentaires d’enseignement pour les doctorants.

De façon explicite :

  • – 45% de soutien à la recherche : 5M€ (9M€ en 2010) ;
  • – 36% de dotation des composantes : 7M€ (11M€ en 2010) ;
  • – 70% pour les appels d’offre exceptionnels formation et recherche : 0,3M€ (1M€ en 2018, puis 0,6M€ en 2019).

L’essentiel des économies ainsi faites sur les missions permet de financer les projets de la présidence. Ces projets s’avèrent trop nombreux, et souvent plus coûteux ou moins rentables que prévu. Ils nécessitent donc des dépenses supplémentaires pour sauver la réputation de la présidence. 

Comparé à celui de l’an dernier, le rapport de la commission des finances est très inquiétant.

Le nouveau “dialogue stratégique de gestion” avec le ministère

Notre université est pilote dans la mise en œuvre du nouveau « dialogue stratégique de gestion » national. Cette nouvelle approche consiste à octroyer une partie des subventions récurrentes sur projets pluriannuels sans appel.

Les projets présentés au ministère ont été décidés exclusivement par la présidence sans aucune concertation, ni avec la communauté, ni avec les conseils élus. Il s’agit de projets pluriannuels d’un an (« one shot » sic) concernant des besoins ordinaires. Nous aurions donc dû pouvoir les financer par nous-même sans ce « dialogue stratégique de gestion ».

Face à de telles incohérences, il est clair qu’il s’agit simplement du maquillage d’une allocation des moyens purement discrétionnaire par le ministère qui n’est tenu ni d’annoncer ses intentions, ni de justifier ses décisions.

D’après le président, cette politique de transformation des dotations récurrentes en financements ciblés n’affaiblit par l’autonomie des universités. Ce n’est pas notre analyse.

Les ITI, Instituts Thématiques Interdisciplinaires.

D’après la présidence, 1600 chercheurs et enseignants-chercheurs sur les 2000 que compte l’université, auraient répondu aux ITI. 24M€ serait demandés, mais seulement la moitié serait disponible pour les financer (9M€ des Labex, la moitié de l’IDEX recherche et peut-être d’autres leviers IDEX). 

D’après la vice-présidente en charge de la Recherche, la motivation pour y postuler est la seule recherche de moyens. Elle espère cependant, sans illusion, un éventuel intérêt pour l’interdisciplinarité. D’après elle, les raisons de ne pas y postuler sont : l’exclusion par ceux qui postulent, le refus de l’interdisciplinarité, l’absence d’intérêt pour l’IDEX.

Les ITI sont entièrement financés sur les ressources de l’université, dont un prélèvement de la moitié de l’IDEX recherche. Il ne s’agit absolument pas de ressources nouvelles, mais d’une nouvelle répartition des ressources. La présidence n’a pas su nous expliquer son objectif réel, même si plusieurs fois il a été question de “restructuration du paysage”.

Il a été établi, sans désapprobation ni répartie de la présidence, que :

  1. la politique budgétaire de la présidence, mimant celle du ministère, consiste à transformer progressivement les dotations récurrentes en financements spécifiques, sous son contrôle ;
  2. la présidence ne souhaite pas assumer ouvertement cette responsabilité, et fait donc appel à des « experts internationaux de haut niveau », tout en se conservant, sans contrôle, le choix final ;
  3. ces politique ne sont pas ouvertement assumées par la présidence, et doivent être découvertes par un travail minutieux de rétro-ingénierie des budgets et des questions auxquelles il est difficile d’obtenir des réponses ;
  4. personne n’a jamais pu prouver l’efficacité de ce type de politique ;
  5. ces politiques sont contraires aux intérêts des personnels de notre université.

Congrès du 25/06/2019

under Congrès, LOB

Le 6ème congrès de la mandature 2017-2020 s’est tenu le 25 juin 2019. Les élus des conseils centraux (CA, CFVU, CR et CTE) ont siégé mais ils n’ont pu modifier aucune proposition de délibération. Aucune décision n’a été prise par le congrès. 

Communiqué de la CPU

Suite au communiqué de la CPU du 23 mai dernier et à notre lettre ouverte à Michel Deneken, les élus “Alternative” ont demandé que le congrès se prononce sur les propositions de la CPU. Le congrès, réunion de tous les élus des conseils centraux, est légitime à se saisir de cette question. Le président a refusé qu’une discussion ait lieu au congrès. Il a rappelé qu’il était favorable aux propositions, notamment sur les 192h de service statutaire, les recrutements et promotions des personnels. (cf. ses premières déclarations lors du CA lien vers PV).

L’intersyndicale de l’Université a lancé une consultation ouverte à tous sur les propositions de la CPU. Le président salue l’initiative. Mais il refuse d’envoyer un message à tous les personnels pour les encourager à répondre. Il propose un débat à la rentrée ouvert à toute la communauté universitaire, sous la forme d’une assemblée générale.

La lettre d’orientation budgétaire (LOB)

Après s’être positionnée favorablement à la suppression des services statutaires des enseignants-chercheurs sans donner de raisons précises, l’équipe présidentielle a présenté un nombre inquiétant de projets nécessitant des investissement sur fond propres. Elle a ensuite appelé l’ensemble de la communauté à  faire des économies ou à trouver des ressources propres en louant des bâtiments (plutôt qu’en les mettant à disposition gratuitement), en vendant des formations (plutôt qu’en exonérant de droits d’inscription des étudiants) ou en valorisant nos activités de recherche (plutôt qu’en développant des collaborations scientifiques).

La présidence a indiqué qu’il était difficile d’augmenter les ressources propres et que nos dotations relatives allaient très certainement baisser. Elle n’a pas su indiquer quelles seraient les priorités à financer, ni les sources d’économie à faire. Elle s’est ensuite de nouveau prononcée en faveur de la suppression des services statutaires des enseignants-chercheurs.

Consultation #CAP2030

La présidence regrette que la consultation n’ait pas été plus suivie (552 participants au total). Elle note la quasi-absence des enseignants-chercheurs, sans donner de clé d’explication ni savoir comment y remédier. Selon elle, il faudrait une enquête supplémentaire. Elle regrette que les propositions n’aient pas été plus stratégiques. La synthèse de l’enquête est disponible sur un site dédié https://cap2030.unistra.fr/. Chacune des propositions, pour leur grande majorité, n’est soutenue que par une ou deux personnes ; la plupart portent sur des mesures qui restent loin des grands enjeux stratégiques, des investissements financiers et des choix lourds que va devoir faire l’université de Strasbourg. La présidence veut cependant voir dans cette consultation un acte important de démocratie participative.

Nous avons ensuite discuté de la possibilité de se retirer de la course à la publication. La présidence n’a pas su dire clairement si notre université était capable d’en débattre et de la mettre en oeuvre si elle était approuvée. 

Dès lors, il faut s’interroger sur notre capacité d’auto-détermination. Sommes-nous encore une université, ou bien sommes-nous devenus une forme d’entreprise publique locale d’enseignement et de recherche ?

Congrès 2017/2018 : Lettre d’orientation budgétaire 2019

under CA, CFVU, CR, LOB

Le Congrès a réuni les élus des trois conseils centraux (CA, CR et CFVU) le 2 juillet 2018. La présidence y a présenté la Lettre d’orientation budgétaire (LOB).

Cette année, la LOB n’a pas été présentée à la Commission des finances. Le Congrès en a pris connaissance une semaine avant la séance du 26 juin et n’a pu l’amender. Elle a donc dû être adoptée sans modification possible.

Rappel de quelques éléments de contexte

  • “L’augmentation du nombre d’étudiants universitaires (hors IUT) sera, pour les quatre prochaines années, d’environ 14,1 % sur la période 2015-2025, soit près de 1,5 % par an.” (p. 9)
  • “la subvention pour charges de service public [sera vraisemblablement] identique à celle constatée en 2018” (p. 2)
  • “l’attribution définitive des 750 M€ de la dotation non consomptible à l’IdEx Unistra pérennise le versement des intérêts de la dotation qui s’élèvent à 16,4 M€/an pour l’IdEx et 9,1 M€/an pour les LabEx.” (p.12)
  • Il faut également rappeler que l’université dégage depuis plusieurs années des bénéfices de plusieurs millions d’euros par an.

Axes stratégiques de la LOB 2018/2019

2019 s’inscrit dans la poursuite de la politique de 2018, il a été établi sans ambiguïté en séance que les deux axes stratégiques principaux de la présidence sont les suivants :

  1. Précarisation des missions d’enseignement et de recherche
    • malgré l’augmentation des effectifs étudiants, au mieux une stabilisation des effectifs d’enseignement et des dotations d’heures ;
    • pas d’augmentation notable de la dotation de fonctionnement des composantes et unités de recherche, sauf cas très exceptionnel ;
    • et poursuite du développement des financements par appel à projet, malgré le récent audit interne qui conclut que cela fait partie des plus graves problèmes de notre établissement.
  2. Développement d’une activité commerciale sans lien avec nos missions
    • “La recherche de pistes nouvelles pour accroître les sources de recettes de l’établissement doit également constituer une priorité de l’établissement, en exploitant toutes les possibilités nouvelles offertes par la loi (cf. notamment : dérogation au principe de spécialité” (p.3) ;
    • la loi de finances 2018 permet en effet d’étendre le “principe de spécialité” qui limite les activités commerciales des administrations aux activités en lien avec ses missions, pour des activités de “valorisation du patrimoine immobilier” ;
    • les gains ne sont pas évalués et ne seront pas utilisés pour nos missions fondamentale.

Faisabilité et conséquences du développement d’une activité commerciale sans lien avec nos missions

Cette activité commerciale nécessite tout d’abord un investissement conséquent, notamment en terme d’immobilier pour accueillir cette activité. Ceci impose mécaniquement de limiter autant que faire se peut l’investissement dans les missions de l’université. Il faudra ensuite arbitrer l’utilisation de ces locaux, entre notre activité fondamentale et une activité rentable. Faudra-t-il déplacer des cours pour rendre les locaux disponibles à la location ? Surcharger encore nos groupes de TD faute de surface dédiée à l’enseignement ? Équiper un bâtiment pour accueillir une galerie marchande plutôt qu’un laboratoire ?

Avons-nous réellement les compétences pour développer une activité commerciale sans lien avec l’enseignement et la recherche ? Et puisque cette perspective est adoptée, pourquoi ne pas commercialiser directement ce que nous avons de plus abondant, nos formations ?

Depuis 2010, le nombre de nos étudiants a augmenté de 22%… Mais nos recettes sur droit de scolarités ont augmenté de 88%. Plus que jamais, le travail en conseil conditionne le modèle que notre université devra adopter à l’avenir.