Congrès du 25/06/2019

Le 6ème congrès de la mandature 2017-2020 s’est tenu le 25 juin 2019. Les élus des conseils centraux (CA, CFVU, CR et CTE) ont siégé mais ils n’ont pu modifier aucune proposition de délibération. Aucune décision n’a été prise par le congrès. 

Communiqué de la CPU

Suite au communiqué de la CPU du 23 mai dernier et à notre lettre ouverte à Michel Deneken, les élus “Alternative” ont demandé que le congrès se prononce sur les propositions de la CPU. Le congrès, réunion de tous les élus des conseils centraux, est légitime à se saisir de cette question. Le président a refusé qu’une discussion ait lieu au congrès. Il a rappelé qu’il était favorable aux propositions, notamment sur les 192h de service statutaire, les recrutements et promotions des personnels. (cf. ses premières déclarations lors du CA lien vers PV).

L’intersyndicale de l’Université a lancé une consultation ouverte à tous sur les propositions de la CPU. Le président salue l’initiative. Mais il refuse d’envoyer un message à tous les personnels pour les encourager à répondre. Il propose un débat à la rentrée ouvert à toute la communauté universitaire, sous la forme d’une assemblée générale.

La lettre d’orientation budgétaire (LOB)

Après s’être positionnée favorablement à la suppression des services statutaires des enseignants-chercheurs sans donner de raisons précises, l’équipe présidentielle a présenté un nombre inquiétant de projets nécessitant des investissement sur fond propres. Elle a ensuite appelé l’ensemble de la communauté à  faire des économies ou à trouver des ressources propres en louant des bâtiments (plutôt qu’en les mettant à disposition gratuitement), en vendant des formations (plutôt qu’en exonérant de droits d’inscription des étudiants) ou en valorisant nos activités de recherche (plutôt qu’en développant des collaborations scientifiques).

La présidence a indiqué qu’il était difficile d’augmenter les ressources propres et que nos dotations relatives allaient très certainement baisser. Elle n’a pas su indiquer quelles seraient les priorités à financer, ni les sources d’économie à faire. Elle s’est ensuite de nouveau prononcée en faveur de la suppression des services statutaires des enseignants-chercheurs.

Consultation #CAP2030

La présidence regrette que la consultation n’ait pas été plus suivie (552 participants au total). Elle note la quasi-absence des enseignants-chercheurs, sans donner de clé d’explication ni savoir comment y remédier. Selon elle, il faudrait une enquête supplémentaire. Elle regrette que les propositions n’aient pas été plus stratégiques. La synthèse de l’enquête est disponible sur un site dédié https://cap2030.unistra.fr/. Chacune des propositions, pour leur grande majorité, n’est soutenue que par une ou deux personnes ; la plupart portent sur des mesures qui restent loin des grands enjeux stratégiques, des investissements financiers et des choix lourds que va devoir faire l’université de Strasbourg. La présidence veut cependant voir dans cette consultation un acte important de démocratie participative.

Nous avons ensuite discuté de la possibilité de se retirer de la course à la publication. La présidence n’a pas su dire clairement si notre université était capable d’en débattre et de la mettre en oeuvre si elle était approuvée. 

Dès lors, il faut s’interroger sur notre capacité d’auto-détermination. Sommes-nous encore une université, ou bien sommes-nous devenus une forme d’entreprise publique locale d’enseignement et de recherche ?

Congrès 2017/2018 : Lettre d’orientation budgétaire 2019

Le Congrès a réuni les élus des trois conseils centraux (CA, CR et CFVU) le 2 juillet 2018. La présidence y a présenté la Lettre d’orientation budgétaire (LOB).

Cette année, la LOB n’a pas été présentée à la Commission des finances. Le Congrès en a pris connaissance une semaine avant la séance du 26 juin et n’a pu l’amender. Elle a donc dû être adoptée sans modification possible.

Rappel de quelques éléments de contexte

  • L’augmentation du nombre d’étudiants universitaires (hors IUT) sera, pour les quatre prochaines années, d’environ 14,1 % sur la période 2015-2025, soit près de 1,5 % par an.” (p. 9)
  • la subvention pour charges de service public [sera vraisemblablement] identique à celle constatée en 2018” (p. 2)
  • l’attribution définitive des 750 M€ de la dotation non consomptible à l’IdEx Unistra pérennise le versement des intérêts de la dotation qui s’élèvent à 16,4 M€/an pour l’IdEx et 9,1 M€/an pour les LabEx.” (p.12)
  • Il faut également rappeler que l’université dégage depuis plusieurs années des bénéfices de plusieurs millions d’euros par an.

Axes stratégiques de la LOB 2018/2019

2019 s’inscrit dans la poursuite de la politique de 2018, il a été établi sans ambiguïté en séance que les deux axes stratégiques principaux de la présidence sont les suivants :

  1. Précarisation des missions d’enseignement et de recherche
    • malgré l’augmentation des effectifs étudiants, au mieux une stabilisation des effectifs d’enseignement et des dotations d’heures ;
    • pas d’augmentation notable de la dotation de fonctionnement des composantes et unités de recherche, sauf cas très exceptionnel ;
    • et poursuite du développement des financements par appel à projet, malgré le récent audit interne qui conclut que cela fait partie des plus graves problèmes de notre établissement.
  2. Développement d’une activité commerciale sans lien avec nos missions
    • La recherche de pistes nouvelles pour accroître les sources de recettes de l’établissement doit également constituer une priorité de l’établissement, en exploitant toutes les possibilités nouvelles offertes par la loi (cf. notamment : dérogation au principe de spécialité” (p.3) ;
    • la loi de finances 2018 permet en effet d’étendre le “principe de spécialité” qui limite les activités commerciales des administrations aux activités en lien avec ses missions, pour des activités de “valorisation du patrimoine immobilier” ;
    • les gains ne sont pas évalués et ne seront pas utilisés pour nos missions fondamentale.

Faisabilité et conséquences du développement d’une activité commerciale sans lien avec nos missions

Cette activité commerciale nécessite tout d’abord un investissement conséquent, notamment en terme d’immobilier pour accueillir cette activité. Ceci impose mécaniquement de limiter autant que faire se peut l’investissement dans les missions de l’université. Il faudra ensuite arbitrer l’utilisation de ces locaux, entre notre activité fondamentale et une activité rentable. Faudra-t-il déplacer des cours pour rendre les locaux disponibles à la location ? Surcharger encore nos groupes de TD faute de surface dédiée à l’enseignement ? Équiper un bâtiment pour accueillir une galerie marchande plutôt qu’un laboratoire ?

Avons-nous réellement les compétences pour développer une activité commerciale sans lien avec l’enseignement et la recherche ? Et puisque cette perspective est adoptée, pourquoi ne pas commercialiser directement ce que nous avons de plus abondant, nos formations ?

Depuis 2010, le nombre de nos étudiants a augmenté de 22%… Mais nos recettes sur droit de scolarités ont augmenté de 88%. Plus que jamais, le travail en conseil conditionne le modèle que notre université devra adopter à l’avenir.

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