CA du 04/04/2017

Suivi de carrière, charges d’enseignement et sélection en Masters

  • Nombre de points soumis à discussion : 3 (12)
  • Nombre de points remontés à l’initiative des administrateurs : 4 (10)
  • Nombre de points non soumis à discussion : 13 (60)
  • Nombre de décisions : 0 (0)

Les points non soumis à discussion sont approuvés en bloc par un seul vote. Entre parenthèses se trouve le décompte depuis la constitution de ce CA. Le décompte du nombre de décisions n’inclut pas les approbations sans amendement de propositions soumises au conseil.

Points d’information

2.1 Point de situation Université Franco-Azerbaïdjanaise (UFAZ) (pp. 5 à 7)

2.2 Suivi de carrière des enseignants-chercheurs (pp. 8 à 11)

D’après Mme DEMON « Les exemples d’avis restitués aux établissements qu’elle a pu obtenir montrent qu’il s’agit d’avis généraux tels que veiller à ne pas trop surcharger le collègue avec des responsabilités collectives afin que cela ne nuise pas à son activité de recherche ou encourager le collègue à prendre des responsabilités collectives. » Considérant ainsi que les EC ne sont pas capables d’évaluer par eux-mêmes leurs engagements, sans pour autant apporter de réponse concrète aux difficultés qu’ils rencontrent dans ces engagements.

LE PRÉSIDENT fait remarquer que « la visée de ce dispositif n’est pas une modulation de service. De plus, cette dernière supposerait une telle remise en cause de la manière d’évaluer que ce n’est pas au travers d’une telle réglementation qu’elle pourrait être mise en place. »

Ce qui n’est pas sans faire écho à la proposition de la CPU : « Il semble nécessaire de modifier le statut des enseignant-e-s-chercheur-e-s concernant la durée et le calcul du temps de travail. La référence aux 1607 heures annuelles, traduites pour la part enseignement en 192 heures équivalent TD de présentiel, n’est plus adaptée […]. Il s’impose de donner des moyens réglementaires plus souples aux établissements pour […] l’individualisation des parcours, et cela implique de revoir la façon de comptabiliser le service des enseignant-e-s chercheur-e-s. »

Tout risque de modulation de service semble donc écarté, par la suppression pure et simple des services.

Quant aux dossiers des sections CNU qui n’étudieront pas les dossiers :
Mme DEMONT « ne peut lui donner que la réponse du ministère, qui est que les dossiers doivent être déposés indépendamment des différentes sections CNU.  Le groupe de travail devra se saisir de la question des dossiers qui ne seront pas analysés par les sections CNU, en prenant en compte aussi le caractère confidentiel des rapports et le fait qu’ils doivent être examinés par une instance externe. »

Et malgré les nombreux risques et dysfonctionnements, M. LE PRÉSIDENT « constate que ce débat montre que le système ne fonctionne pas et que la plupart le trouvent inadapté. Toutefois, l’université ne peut pas prendre une position collective au nom des enseignants-chercheurs […] »

Points soumis à discussion  

3.1 Suivi de la charge d’enseignement et maîtrise des heures complémentaires (pp. 11 à 16)

Le calcul du COF (Coût de l’Offre de Formation p. 114 du document de ce point) montre une baisse annuelle de 2.2 % des heures TD par étudiant inscrit. Par ailleurs, la courbe des dotations (en rouge)/consommations (en kaki) (p. 121 du document de ce point) montre l’évolution des moyens alloués à l’enseignement par l’Université.

De 2009 à 2011, la baisse constante de ces moyens a mené à la disparition de la marge entre moyens et besoins, c’est-à-dire de la capacité d’innovation pédagogique sur moyens récurrents. De 2011 à 2012, cette baisse se poursuit et entaille le nombre d’heures dispensées aux étudiants. Suite à quoi la dotation reste constante, malgré l’augmentation du nombre d’étudiants.

« Le potentiel a baissé au cours des années 2011, 2012 et 2013 suite à des gels de poste ; la charge d’enseignement devant être assurée, le volume des heures complémentaires a augmenté. » (p.14)

Cette compensation a aujourd’hui atteint son plafond, après une augmentation de 34 %. LE PRÉSIDENT « met en exergue que l’université a tout fait ces dernières années pour éviter le tirage au sort […]. Il n’a cependant pas de solution si cela va déborder vraiment. » (p.14)

Points remontés

4.3.1 Accès en master – Mesures transitoires (p. 16)

Cette mesure semble une solution pour gérer le débordement suite aux décisions relatives aux moyens que l’Université attribue à l’enseignement.

4.4 Direction du Patrimoine Immobilier : dossier d’expertise Patio (pp.17 à 21)

Où il est question de plus en plus précisément de la dévolution du patrimoine.

Points divers

Communication du rapport de la Cour des comptes (p. 22)

Une discussion s’engage sur ce rapport qui n’est ni confidentiel ni public, et qui n’a toujours pas été transmis aux administrateurs malgré l’engagement pris dès les premiers CA.

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