CA du 28/02/2017

Comptes financiers et sélection en Master

  • Nombre de points soumis à discussion : 3 (9)
  • Nombre de points remontés à l’initiative des administrateurs : 4 (6)
  • Nombre de points non soumis à discussion : 26 (47)
  • Nombre de décisions : 0 (0)

Les points non soumis à discussion sont approuvés en bloc par un seul vote. Entre parenthèses se trouve le décompte depuis la constitution de ce CA. Le décompte du nombre de décisions n’inclut pas les approbations sans amendement de propositions soumises au conseil.

Documents en ligne : documents et PV.

Points soumis à discussion

3.1 Désignation de membres du Conseil d’Administration dans différentes commissions – complément (pp. 5 à 6)

Le 10/02/2017, nous avons officiellement demandé l’ajout à l’ordre du jour de la conception d’un protocole de constitution des commissions. Il nous avait été refusé, car « il appartient à chacune des commissions, dès lors qu’elles auront été constituées, de se saisir de la question de leur composition et de faire remonter à l’équipe présidentielle d’éventuelles propositions d’évolution, qui pourront le cas échéant faire l’objet d’un examen par le conseil d’administration. »

Suite aux échecs successifs des votes de la séance précédente, il reste encore des sièges à pourvoir au conseil documentaire et au CA de la BNU. Un des candidats est le frère jumeau d’un élu présent. Il est élu. Un vote échoue de nouveau, et un tirage au sort est improvisé.

Une discussion s’engage pour savoir comment produire un protocole de constitution des commissions plus efficace, a priori en saisissant la commission règlements et statuts.

  1. le président ne considère pas que le protocole actuel soit inefficace, et explique que le conseil d’administration ne peut pas saisir la commission règlement et statuts et que les commissions ne peuvent pas non plus s’autosaisir. Seuls les composantes, laboratoires ou commissions peuvent saisir la commission règlement et statuts.

Il apparaît donc qu’il est impossible pour les administrateurs de prendre ce type d’initiative.

3.2 Compte financier 2016 – Rapport des commissaires aux comptes – Vote du compte financier et de l’affectation du résultat (pp. 6 à 12)

Ce qui a été discuté

Une présentation est faite du compte financier (pp. 6 à 8), suivie de la lecture du rapport de la commission des finances et de la présentation de l’opinion des commissaires aux comptes (p. 9). Nos élus demandent des précisions sur les « modalités orthogonales » de comptabilisation de l’opération Campus et sur le contentieux fiscal sur les installations nucléaires, puis signalent une erreur dans la décision d’affectation des résultats de fonctionnement de l’UOH (pp 9 à 10).

S’en suit une discussion pour savoir quand les comptes financiers seront mis en perspective avec la Lettre d’Orientation Budgétaire (LOB). Tacitement, ce travail est utile, mais trop compliqué. Nos élus proposent de présenter les résultats de ce travail puisqu’ils l’ont fait. En particulier, le point principal de la LOB 2017 est la préservation du « cœur de métier ». Pourtant, on peut observer que les dépenses « cœur de métier » diminuent : +1 % masse salariale / +3 % étudiant, -2 % HeTD par étudiant (p. 114), taux d’exécution des composantes et labo particulièrement faibles (p. 4), -4.5 % achats de fourniture enseignement et recherche (p41), -10 % colloques, -5 % frais de mission (p. 71) ; alors que des dépenses hors « cœur de métier » augmentent sensiblement : +15 % publicité, +7 % réception (p. 71).

L’urgence empêche cette présentation, et les quelques arguments avancés sont discrédités sur une base technique, sans lecture politique. Il apparaît cependant que ces mouvements budgétaires échappent aux décisions de la présidence, mais rien ne sera fait pour les identifier et les comprendre (pp 10. à 11).

Ce que nous aurions voulu discuter

L’organisation du travail des conseils et commissions sur les questions financières, selon deux axes :

  • Calendrier : La commission des finances s’est réunie le 27/02 pour produire un rapport présenté le 28/02, pour pouvoir envoyer les comptes au ministère le 29/02. Ce calendrier ne permet aucun travail sérieux sur les documents : Compte financier (512 pages), Rapport Annuel de Performance (RAPé, 60 pages), Rapport de gestion (148 pages), Comptes annuels (36 pages), reçus une semaine avant le conseil.
    Il est indispensable que le CA puisse établir lui-même un calendrier annuel lui permettant d’exercer réellement sa responsabilité en matière budgétaire.
  • Modalités : L’outil principal d’administration du CA en matière budgétaire est la Lettre d’Orientation Budgétaire (LOB). Mais une fois la LOB adoptée en Congrès, elle n’est plus utilisée pour éclairer les aspects budgétaires en CA. De plus, la LOB n’est pas construite pour permettre cet éclairage.
    Il est indispensable que la LOB soit la grille de présentation systématique de tous les points budgétaires en CA, et donc qu’elle soit construite dans cet objectif.
  • Objectif : Les élus faisant une entière confiance aux services financiers, l’accent ne doit plus être sur le contrôle de la bonne exécution des comptes, mais sur les mouvements budgétaires qui échappent aux décisions politiques, particulièrement en ce qui concerne les missions « cœur de métier ».

Pourquoi cela n’a pas été possible

Plutôt que de discuter de comment on pouvait faire évoluer notre fonctionnement pour exercer nos responsabilités, on nous a expliqué le fonctionnement actuel sans le justifier ni le défendre. L’urgence a empêché cette discussion constructive en séance, la remplaçant par des informations sur lesquelles les élus n’avaient aucune prise.

3.2 Compte annuel 2016 de la fondation Presses universitaires de Strasbourg et affectation du résultat (pp. 12 à 13)

Points remontés

4.2.1 Dossier d’expertise du projet de restructuration de l’IPCB (pp. 13 à 15)

Ce chantier est idéal sur le papier, mais comporte des similitudes avec le chantier de géographie, qui connaît de nombreux dysfonctionnements.  « La présidence s’était alors engagée à tirer les leçons de ce chantier pour que les personnels et les étudiants ne soient plus exposés à de telles contraintes. »

Une discussion s’engage sur « l’accélération des programmes immobiliers et le nombre de chaises musicales à organiser dans les années à venir. »

4.2.3 Délégations du Conseil d’Administration au Président de l’Université (marchés publics) (pp. 15 à 16)

4.3 Direction générale des services : contrat d’objectifs et de moyens du CEIPI (pp. 16 à 17)

Le Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) du CEIPI est incomplet, notamment en ce qui concerne l’annexe financière (donc les moyens). Il présente comme projet stratégique un bilan de 2012 et comporte de nombreux problèmes de forme. En sus, il octroie une « autonomie de décision » au directeur du CEIPI en ce qui concerne le recrutement d’enseignants-chercheurs.

Malgré l’absence d’urgence, le CA a approuvé ce COM à 19 voix pour, 10 contre et 8 abstentions.

4.4.2 Dispositif de poursuite d’études et de sélection en master (pp. 18 à 20)

Dans ce point, qui initialement ne devait même pas être discuté, l’accès à tous les Masters de l’Université est contraint. Les capacités d’accueils sont fixées au plus proches du nombre d’étudiants actuels. Ainsi, “nous ressentirons vraiment l’effet de la réforme en 2018-2019, quand les étudiants en auront vraiment pris la mesure”, lorsque la montée des effectifs de Licence aura atteint les Masters.

Il s’agit d’un renoncement majeur à notre mission de formation de tous les étudiants. Aucun dispositif de suivi des effets de ces décisions n’est prévu.

Ce qui a été discuté

La discussion s’est concentrée sur un Master en particulier, le premier à connaître une contrainte concrète. La discussion se concentre exclusivement sur l’insertion professionnelle de ce Master, et pas sur les moyens nécessaires à l’accueil de tous les étudiants.

Ce qui nous aurions aimé discuter

  • le changement que représente la sélection à l’Université ;
  • les modalités concrètes de cette sélection, des risques associés et les moyens de les maîtriser ;
  • les moyens manquants pour accueillir tous les étudiants, et comment les dégager, en lien avec le point “comptes financiers” discuté précédemment.
  • la mise en oeuvre d’une étude prospective continue sur les effets de la sélection.

Pourquoi cela n’a pas été possible

Tout avait déjà été approuvé en CFVU, sans que le CA n’ait aucun retour sur les discussions qui y ont eu lieu. La place accordée à ce point par la présidence était sans rapport avec l’importance de l’enjeu : c’est un congrès exceptionnel qu’il aurait fallu convoquer.

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