Projet de Contrat de site 2018-2022

• Nombre de points soumis à discussion : 2 (24)
• Nombre de points remontés à l’initiative des administrateurs : 2 (16)
• Nombre de points non soumis à discussion : 8 (133)
• Nombre de décisions : 0 (0)

Les points non soumis à discussion sont approuvés en bloc par un seul vote. Entre parenthèses se trouve le décompte depuis la constitution de ce CA. Le décompte du nombre de décisions n’inclut pas les approbations sans amendement de propositions soumises au conseil.

Documents en ligne : documents et PV.

Point soumis à discussion

2. Élaboration du contrat de site 2018-2022 : examen du projet stratégique de l’Université de Strasbourg et des établissements associés (p. 4 à 11)

L’objectif du contrat de site est de déterminer une stratégie au niveau des établissements du site Alsace. Chaque contrat de site dispose d’un chef de file, qui est pour le contrat alsacien l’Université de Strasbourg et ensuite, chaque établissement remplit un rôle spécifique : l’UHA est en charge de la formation, la BNU de la politique documentaire, l’INSA des métiers de l’ingénieur et l’Unistra de la recherche.

S’ensuit une discussion, qui confirme totalement notre analyse. Selon la porteuse du projet, “l’objectif est la mise en cohérence pour éviter les doublons et faire des économies” (p. 7). Ceci implique par exemple la mobilité des personnels, le VP formation “ne voit pas d’inconvénient à une répartition du service d’un enseignant entre Mulhouse et Haguenau” (p. 7) puis confirme l’intention d’“estomper les frontières entre enseignement présentiel et à distance”. En ce qui concerne la gouvernance, dont la lourdeur est expliquée ici, M. le président estime qu’elle est “d’une légèreté absolue et ne coûte pas un centime” (p. 6).

Hélène Michel note que “plutôt que de « renforcer la visibilité de la politique de la recherche », elle aurait aimé que la politique de la recherche soit renforcée ; plutôt que de « conforter le rôle de la SATT » et donc aussi les moyens pour aller chercher des financements, elle aurait préféré que les financements soient renforcés ; plutôt que de « développer l’innovation  pédagogique »,  elle  aurait  souhaité  que  les  moyens  de  la  formation  soient  développés, à commencer par les enseignants-chercheurs et les personnels BIATSS qui accompagnent la gestion des diplômes. Ces différents points l’inquiètent.” (p. 10).

Mme Roy, porteuse du projet, réplique que ces décisions sont dans la continuité du contrat de site 2012-2017. Nous demandons alors à la présidence si elle estime que les conditions d’enseignement et de recherche se sont améliorées durant cette période. Sans répondre, le VP formation s’estime “choqué par le lien fait à plusieurs reprises entre qualité de la formation et nombre de postes d’enseignant-chercheur” (p. 11).

Le contrat de site 2018-2022 est adopté à 23 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions, notamment du CNRS.

1. Consolidation des comptes (pp. 12 à 15)

La consolidation des comptes est une présentation budgétaire qui intègre toutes les filiales de l’Université de Strasbourg : Association ADUEIS, SATT, Fondation Université de Strasbourg, Gie CERBM, et Phenopro (entité liquidée au 31.12.2016).

Elle est considérée comme conséquence technique, qui n’est donc pas étudiée par la commission des finances. Il est discuté de l’opportunité de disposer des comptes des filiales, ce qui nous est refusé au motif que ce n’est pas une obligation légale.

Nous tentons de désamorcer l’idée que nous serions suspicieux et chercherions à tout prix des malversations, alors que notre intention n’est que de donner du sens politique, y compris aux présentations techniques, afin de pouvoir assumer notre rôle d’administrateur.

Les comptes consolidés sont adoptés à l’unanimité.

Points remontés

3.4.1 Convention Association Sportive (p. 16)

Nous proposons d’utiliser un dispositif plus pérenne qu’un IDEx de trois ans pour l’accompagnement des étudiants sportifs de haut niveau, qui n’est pas une initiative temporaire.

1. le président propose de prendre cette remarque en compte lors des arbitrages budgétaires, et le VP formation ajoute que “le recours croissant au support numérique sera de nature, entre autres, à permettre aux sportifs de haut niveau de suivre des enseignements qu’ils ne peuvent pas suivre en présentiel”.

La convention est adoptée à l’unanimité.

3.4.2 Accompagnement au montage du projet Institut Hospitalo-universitaire en immunologie (p. 17)

Nous demandons quelle est la justification de cet accompagnement de 50 000 € par un cabinet-conseil, et si l’université ne possède pas les compétences nécessaires en interne.

Il nous est répondu que ce projet est complexe et “nécessite souvent un anglais très technique et un professionnalisme dont ne dispose pas l’université”.

Il est ajouté que c’est ce type d’accompagnement qui a permis la pérennisation de l’IDEx. Nous assistons donc à l’émergence d’un nouveau marché : celui de l’accompagnement des chercheurs pour accéder aux financements de la recherche.

Il n’est pas donné suite à notre proposition d’évaluer le coût en heures de travail des réponses aux appels à projets, mais il est indiqué que la CPU l’estime à 25%.

Points divers (p. 19)

Nous demandons à la présidence si elle est inquiète de la baisse de 3% des effectifs de maîtres de conférences en une seule année (pour une baisse totale de 6,86% depuis 2010), et de l’augmentation de leur âge moyen de 15 mois sur les 24 derniers mois.

Ces chiffres sont dans un premier temps contestés, puis minimisés, et enfin mis sur le compte du plafond d’emploi, qui n’est pourtant pas atteint et ne contraint donc en rien les recrutements.

Au terme d’un dialogue tendu, la présidence n’exprime aucune inquiétude quant à cette situation, et estime qu’il est encore possible de demander, sans risque, plus d’efforts aux enseignants-chercheurs. Il est d’ailleurs annoncé que ce sera fait, notamment sous la forme d’heures complémentaires.

Enfin, il est établi que la réforme du statut des enseignants-chercheurs est actuellement étudiée par le ministère, sur recommandation de la CPU, notamment en ce qui concerne la comptabilisation des services d’enseignement. Il est établi de plus que le contexte de cette réforme est nettement défavorable aux personnels. Cependant, M. le président “ne connaît pas les modalités pratiques et ce qu’il y aura en face de « travailler plus »”, et n’exprime ni opposition ni vigilance face à une telle réforme. Il refuse qu’une motion d’opposition soit proposée au CA, et ajoute : “Vous pourrez en déduire que j’y suis favorable”, ce qui n’apparaît malheureusement pas au PV.