Congrès du 27/06/2017

Congrès d’orientation budgétaire

Documents en ligne.

1. Point d’information (pp. 5 à 6)

Suite aux revendications des représentants des doctorants, la présidence a pris l’engagement de raccourcir à deux mois les délais de paiement des vacations, et de rendre plus visibles les possibilités existantes d’exonération des frais d’inscription.

2. Rapport d’activité 2016 de la fondation (pp. 6 à 10)

La campagne de levée de fonds 2016 présente plusieurs caractéristiques : un nombre sans précédent de donateurs, une absence de grand don, et une collecte totale qui n’a jamais été aussi basse. Au final, le budget de la fondation est de 800k€, et elle a collecté 1200k€. Cependant, le résultat de l’année 2017 devrait être meilleur.

Cette difficulté est expliquée par l’extrême concurrence avec les autres universités, et il est noté que le travail réalisé aujourd’hui portera ses fruits dans une cinquantaine d’années.

3. Rapport annuel d’activité présenté par le président (pp. 10 à 12)

Le président présente les actions positives de l’université, ce qui ne suscite ni commentaire ni question.

Le rapport est adopté à 68 voix pour et 29 abstentions, expliquées par le fait que de nombreux points présentés sont antérieurs à la mandature actuelle.

4. Débat d’orientation budgétaire, Lettre d’orientation budgétaire (pp. 10 à 24)

En séance, M. Pabst, VP Finance, ainsi que l’équipe présidentielle répondent en détail aux questions que nous avions transmises en amont du congrès.

Le PV confirme en tout point notre analyse : la lettre d’orientation budgétaire porte un changement majeur de stratégie, en mettant l’effort budgétaire sur des actions de visibilité et de valorisation, au détriment des missions cœur de métier.

Plusieurs points sont discutés.

Il est décidé que 0,8M€ seront provisionnés pour s’acquitter de la contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Aucune politique de recrutement de personnels handicapés n’est envisagée (p. 14).

Ensuite, il est discuté de l’utilisation des 8M€ excédentaires, qui représentent une marge de manœuvre substantielle dont dispose la présidence pour mettre en œuvre sa politique. Après la classique invocation de la “fongibilité asymétrique” et sa réfutation factuelle, il est acté que cette marge de manœuvre sera utilisée à “l’investissement” (p. 15). Ces investissements sont essentiellement axés sur la visibilité et la valorisation.

Il est ensuite proposé par le VP Finances de réduire les frais de déplacement, de restauration et de représentation, notamment en cessant de voyager en 1ère (p. 16).

Notre proposition de travailler à limiter la charge que représentent les réponses aux appels à projet est évacuée par la VP Recherche, qui “considère que rédiger un projet pour obtenir des financements ANR organise le travail et permet  de  réfléchir  aux  étapes  suivantes et  d’avoir  un  rayonnement  national  important.  Se  faire connaître  auprès  des  experts  nationaux  est  un  point  non  négligeable  pour l’avancée  des  travaux  et bénéficier d’une reconnaissance”  (p. 17).

Le nouveau pôle étudiant entrepreneur est présenté comme une voie d’insertion professionnelle par la création d’entreprise (p. 17).

Sont ensuite discutés les différents prêts bancaires qui permettront de dépenser dans le mandat actuel la totalité de la dotation Plan Campus qui nous a été attribuée pour les deux prochaines décennies (pp. 17 et 18). Il n’y a pas de visibilité sur la manière dont l’université pourra faire face aux remboursements d’emprunts et au GER (Gros Entretien Renouvellement), pas plus que sur le coût total des travaux engagés (p. 19).

Nous proposons de réintégrer l’expression “mission cœur de métier”, qui apparaissait dans les articles 6 et 18 de la LOB 2016, et faisait même l’objet de toute la section II-4, et a totalement disparu de la LOB 2017. Cette proposition est initialement refusée au motif que le VP Finances “indique ne pas l’avoir trouvée [dans la LOB 2016] avec le moteur de recherche”, puis ajoutée en préambule à la condition que “recherche et formation” soient accompagnées de “l’insertion professionnelle et de la diffusion de la culture scientifique” (pp. 20 et 21).

Enfin, notre proposition d’auditer l’IDIP et le PUI avant leur pérennisation est également refusée, au motif qu’il s’agit “[d’]une décision politique, qui relève d’une efficacité avérée” (p. 20).

S’ensuit une discussion sur notre proposition de voter séparément les amendements que nous avons préparés pour permettre aux conseils de discuter et décider réellement des orientations budgétaires de l’université (p. 21). Cette proposition est refusée au motif que le président “ne prendra sans doute pas l’argent au même endroit que les élus « Alternative 2017 »” (p. 22) et que “ces propositions ne sont pas des propositions de reformulation, mais de changement d’orientation politique” (p. 23).

La LOB est adoptée par les membres du CA à 27 voix pour et 10 contre.

Communiqué: Congrès d’orientation budgétaire

Lors du Congrès de l’Université de Strasbourg du 27 juin 2017, le débat d’orientation budgétaire s’est achevé avec l’adoption de la lettre d’orientation budgétaire (LOB) pour l’année 2018. Il s’agit de la première étape de l’élaboration du budget de l’université.

Les élus de la liste Alternative se félicitent que leurs questions et propositions formulées en amont aient pu servir de base à la discussion. Malheureusement, aucune amélioration significative n’a pu être apportée à la LOB. La présidence de l’université ayant imposé un vote global de la LOB, les administrateurs n’ont pas pu se prononcer sur chacun des nombreux choix opérés par l’équipe de direction.

Tous les administrateurs partagent l’objectif d’équilibre budgétaire et reconnaissent les contraintes budgétaires. Pourtant, pour la troisième année consécutive, notre université a vu son exercice précédent se clôturer avec un résultat positif de 8 millions d’euros grâce aux économies qui nous sont demandées. Des marges de manœuvre supplémentaires sont en plus dégagées grâce au renouvellement de l’initiative d’excellence (IdEx) ou encore aux nombreux emprunts auxquels il a été décidé de recourir.

Ces marges de manœuvre sont utilisées pour développer ou pérenniser de nombreux projets. La LOB cite notamment : EUCOR, GECT, LIA, GDRI, UMI, Maison de la Donnée, AlsaCalcul, I2MT, A2S, AOC, PEPITE-ETENA, Entrepreneurship beyond borders, label Marianne, ISIS Data-center, Studium, Maison des personnels, G2EI Descartes, Planétarium, EOLE, IDIP… Auxquels s’ajoutent les projets du PPI (Plan pluriannuel d’Investissement) votés la séance précédente.

En regard de ces investissements massifs, et parfois risqués, alors que le nombre d’étudiants ne cesse d’augmenter, et que la sélection se prépare activement, les élus Alternative 2017 déplorent qu’il ait été acté que :

  • “le nombre total de recrutements d’enseignants-chercheurs et d’enseignants prévu en 2018 ne doit pas excéder celui de 2017” (article 11) ;

  • “le volume global des dotations en heures complémentaires sera stabilisé” (article 16) ;

  • “le renouvellement pédagogique [sera soutenu] par le biais d’une utilisation plus dynamique des outils numériques à moyen constant” (article 41) ;

  • “un effort particulier sera fait pour doter au plus juste le fonctionnement des unités.” (article 25).

Le refus d’une mention, que nous avons proposée au titre des grandes orientations, du soutien des conditions d’étude, du budget des formations et des laboratoires, ainsi que des recrutements, est symptomatique d’une politique qui vise la visibilité et la valorisation au détriment de nos missions fondamentales. L’orientation prise est ainsi tournée vers des investissements risqués dans le numérique et l’immobilier, bien plus que vers l’investissement humain dont notre Université a prioritairement besoin.

La recherche de l’équilibre budgétaire global ne doit pas masquer des orientations budgétaires aussi déséquilibrées. Les élus Alternative 2017 regrettent que la lettre d’orientation budgétaire n’ait pas été plus ambitieuse pour défendre, renforcer et pérenniser ce qui constitue le cœur de métier de l’Université.

Les membres du congrès élus sur les listes Alternative 2017.

CFVU du 14/02/2017

Documents en ligne : ensemble des documents et relevé de décisions

Points n’ayant pas fait l’unanimité

  • 7. Désignation d’un représentant de la CFVU au comité de pilotage du Schéma directeur de la documentation (site Alsace) regroupant les SCD de l’Unistra, de l’UHA, la BNU et l’INSA
    La candidature de Monsieur Erik-André SAULEAU est approuvée par la CFVU avec 30 voix pour
  • 8.2. Master mention management, spécialité Supply chain management
    Reportée à une prochaine séance de la CFVU
  • 12. Dispositif de poursuite d’études et de sélection en master
    • Faculté de Médecine
      Approuvé par la CFVU avec 34 voix pour et 3 abstentions
    • Faculté de Psychologie – spécialité psychopathologie, psychologie clinique et psychanalyse
      Rejeté par la CFVU avec 12 voix contre, 7 abstentions et 18 voix pour
  • 15.4. Renouvellement de la convention entre l’Université de Strasbourg, pour l’Institut de préparation à l’administration générale, et l’Agence culturelle d’Alsace, pour la formation des élus locaux
    Approuvé par la CFVU avec 36 voix pour et une abstention

Points adoptés à l’unanimité

Les 25 autres points soumis à approbation ont été adoptés à l’unanimité avec 37 voix pour.

Informations

  • 1. Informations du Vice-président Formation Initiale et continue
  • 2. Bilan des inscriptions 2016-2017
  • 3. Présentation du Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé | SUMPS
  • 4. Présentation du Centre d’aide médico-psychologique de Strasbourg | CAMUS
  • 5. Point étape Eucor – Le Campus européen / Dispositif de soutien financier aux coopérations internationales

Délibérations

  • 6. Procès-verbal de la CFVU du 24 janvier 2017
  • 7. Désignation d’un représentant de la CFVU au comité de pilotage du Schéma directeur de la documentation (site Alsace) regroupant les SCD de l’Unistra, de l’UHA, la BNU et l’INSA
    La candidature de Monsieur Erik-André SAULEAU est approuvée par la CFVU avec 30 voix pour
  • 8. Modification de formation de l’EM Strasbourg
  • 8.1. Master mention Management, spécialité Contrôle des organisations, parcours Contrôle de gestion
  • 8.2. Master mention management, spécialité Supply chain management
    Reportée à une prochaine séance de la CFVU
  • 9. Dispositif de valorisation des acquis dans le cadre des emplois d’apprentis professeur
  • 10. Modalités de concours à la Faculté de médecine pour la rentrée universitaire 2017-2018
  • 10.1. Certificat de capacité d’orthophoniste
  • 10.2. Certificat de capacité d’orthoptiste

Avis

  • 11. Renouvellement 2017-2018 des dispositifs d’aide de l’Institut d’études politiques | IEP
  • 11.1. Aide d’urgence
  • 11.2. Bourses de mobilité de troisième année du diplôme de l’IEP
  • 12. Dispositif de poursuite d’études et de sélection en master – suite
    • Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
    • Faculté de Médecine
      Approuvé par la CFVU avec 34 voix pour et 3 abstentions
    • Faculté de Psychologie – spécialité psychopathologie, psychologie clinique et psychanalyse
      Rejeté par la CFVU avec 12 voix contre, 7 abstentions et 18 voix pour
  • 13. IdEx – Ecoles d’été 2017 franco-allemandes et internationales
  • 14. Tarifs
    • 14.1. Tarification 2017 pour la certification linguistique en allemand WiDaF©
    • 14.2. Tarification 2017 de certifications linguistiques Goethe et TOEIC (Ecole européenne de chimie, polymères, matériaux)
    • 14.3. Tarification de voyages d’études (Ecole européenne de chimie, polymère, matériaux | ECPM)
    • 14.4. Barème des prestations relatives aux concours 2017 de l’EM Strasbourg
    • 14.5. Tarification 2017-2018 de l’Institut international d’études françaises (IIEF)
    • 14.6. Tarification 2017-2018 de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG)
  • 15. Conventions
  • Conventions nationales
    • 15.1. Convention annuelle de financement entre l’Université de Strasbourg, pour l’ESPE, et l’Académie de Strasbourg, pour sa délégation académique aux relations internationales et aux langues vivantes
    • 15.2. Renouvellement de la convention entre l’Université de Strasbourg, pour l’Institut d’études politiques, et l’Ecole nationale d’administration, pour la mise en œuvre de préparations aux concours de l’ENA
    • 15.3. Convention entre l’Université de Strasbourg, pour la Faculté des lettres, et l’association Fauteuil Vapeur
    • 15.4. Renouvellement de la convention entre l’Université de Strasbourg, pour l’Institut de préparation à l’administration générale, et l’Agence culturelle d’Alsace, pour la formation des élus locaux
      Approuvé par la CFVU avec 36 voix pour et une abstention
    • 15.5. Renouvellement de la convention entre l’Université de Strasbourg, pour l’Institut de préparation à l’administration générale, et l’Association des maires du Bas-Rhin, pour la formation des élus locaux
  • Conventions internationales
    • 15.6. Convention entre l’Université de Strasbourg, pour l’IEP, et l’Université catholique Louvain ainsi que l’Université Saint-Louis de Bruxelles, pour un double diplôme de Master
    • 15.7. Convention entre l’Université de Strasbourg, pour la Faculté des langues, et l’Université Cadi Ayyad de Marrakech (Maroc)
    • 15.8. Convention entre l’Université de Strasbourg, pour la Faculté des langues, et la Civica Scuola Interpreti et Traduttori – Fondazione Milano, pour le cursus menant au Master Intelligence économique et gestion du développement international
    • 15.9. Convention entre l’Université de Strasbourg, pour la Faculté des langues, et la Civica Scuola Interpreti et Traduttori – Fondazione Milano, pour le cursus menant au Master management de projets de coopération de l’Union européenne
    • 15.10. Conventions entre l’Université de Strasbourg et l’Educational association for european studies | SCG, d’Athènes (Grèce)
    • 15.11. Avenant à la convention initiale entre l’Université de Strasbourg, pour la Faculté de médecine, et l’Université de médecine de Hanoï, relative à la délocalisation du DIU Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Divers

  • 16. Divers

CFVU du 6/02/2017

Documents en ligne : relevé de décisions

Informations

  • 1. Informations du Vice-président Formation

Point d’approbation

  • 2. Dispositif de poursuite d’étude et de sélection en master

Divers

  • 3. Divers

CFVU du 24/01/2017

Documents en ligne : ensemble des documents et PV

  • 1. Installation des nouveaux élus (p. 3)
  • 2. Informations du Vice-Président Formation initiale et continue (p. 3)
  • 3. Procès-verbaux (p. 5)
  • 3.1 Procès-verbal du Congrès du 27 septembre 2016 (p. 5)
  • 3.2 Procès-verbal de la CFVU du 8 novembre 2016 (p. 5)
  • 4. Désignation de représentants de la CFVU (p. 6)
  • 4.1 Commission des finances (p. 6)
  • 4.2 Commission des emplois (p. 6)
  • 4.3 Commission des règlements et statuts (p. 6)
  • 4.4 Commission de la stratégie immobilière (p. 7)
  • 4.5 Conseil du Service universitaire pour les activités physiques et sportives (p. 7)
  • 4.6 Commission d’aide aux projets étudiants (p. 7)
  • 4.7 Commission dédiée au statut spécifique des étudiants artistes de haut niveau (p. 8)
  • 4.8 Commission de sélection pour l’aide financière à la mobilité d’études ou de stages (p. 8)
  • 4.9 Comité d’accompagnement de l’Institut de développement et d’innovations pédagogiques (p. 8)
  • 4.10 Conseil d’orientation du Service de formation continue – SFC (p. 8)
  • 4.11 Commission de suivi de l’évaluation des formations (p. 8)
  • 4.12 Commission de suivi des modalités d’évaluation et de connaissances (p 9.)
  • 4.13 Commission de suivi des tarifs de formations hors LMD (p. 9)
  • 4.14 Groupe de pilotage dédié à la réussite étudiante (p. 10)
  • 4.15 Commission IdEx Formation (p. 10)
  • 5. Dispositif de poursuite d’étude et de sélection en Master (p. 10)
  • 6. Divers (p. 16)

Elus CFVU Alternative 2017

Commission Formation et Vie Universitaire (CFVU)

Collège A1 : Professeurs et personnels assimilés, secteur DEG

    Thierry Burger-Helmchen, PU en Sciences de gestion

Collège A2 : Professeurs et personnels assimilés, secteur LSHS

    Sylvain Schirmann, PU en Histoire contemporaine

Collège A3 : Professeurs et personnels assimilés, secteur ST

    Emmanuel Caillaud, PU en Génie industriel

Collège A4 : Professeurs et personnels assimilés, secteur Santé

    Erik-André Sauleau, PU-PH en Biostatistique, informatique médicale et technologies de la communication

Collège B1 : Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels, secteur DEG

    Pascale Peccavy, CDD en Sciences économiques

Collège B2 : Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels, secteur LSHS

    Christian Jacques, MCF en Allemand

Collège B3 : Autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels, secteur ST

    Marc Wambst, MCF HDR en Mathématiques