Il n’y a plus d’Alternative

Démission des membres des trois conseils centraux de l’Université de Strasbourg – Conseil d’administration (CA), Commission de la recherche (CR) et Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du Conseil académique (CAc) – élus sur les listes « Alternative 2017 » 

Nous sommes sincèrement au regret de présenter notre démission de nos mandats au Conseil d’administration et au Conseil académique de l’Université de Strasbourg. 

Nous sommes confrontés à une absence manifeste de transparence et à un blocage de la part de la Présidence quant à l’utilisation des moyens budgétaires de l’Université de Strasbourg et aux structures qui lui sont liées. 

Les élus dans les conseils sont donc dans l’incapacité d’exercer leurs mandats et il est illusoire de considérer qu’ils décident des orientations politiques de notre université, qui incombent en réalité intégralement à la seule présidence.

Or, la politique de l’Université de Strasbourg est néfaste, y compris selon les propres standards de sa présidence. Pire, sa présidence impulse, sans mandat, les transformations envisagées dans la LPPR, qui soulèvent les oppositions de la communauté.

Par honnêteté envers nos collègues, nous n’avons d’autre choix que de démissionner de nos mandats, qui nous tiennent pourtant à cœur, et que nous avons assumés avec diligence et conviction.


Textes connexes


Revue de presse

Communiqué de presse

Strasbourg, le 30 juin 2020

Nous sommes sincèrement navrés de devoir en arriver à publier un démenti, mais les récentes déclarations publiques du président de notre université ne sont pas conformes aux valeurs universitaires. En qualifiant les raisons de notre démission d’« accusations mensongères », elles nous contraignent à des rectifications pour rétablir la vérité des faits.

Pour appuyer son propos, M. le Président affirme :

  1. qu’il n’y a pas de défaut de collégialité puisque « le budget 2020 a été approuvé à l’unanimité par le CA, y compris donc par certains élus démissionnaires ».
  2. qu’il n’y a pas de défaut de transparence puisque « le rapport de la Cour des comptes de 2017 n’a jamais pointé quelque opacité que ce soit ».

Or :

  1. Le procès verbal du CA du 17/12/2019 indique sans ambiguïté 11 voix contre le budget initial 2020, dépassant donc le simples nombre des élus démissionnaires. Pire, ces votes sont explicitement justifiés par les mêmes raisons qui supportent notre démission (voir extrait en fin de message).
  2. Le rapport de la Cour des comptes comporte par exemple : « sans aucun acte de publicité ni de transparence en direction des élus de l’université » ou encore « problème  de  transparence  de  la  politique  de rémunération », et conclut ainsi « En conclusion, la gestion des crédits Idex par la fondation de coopération scientifique présente un risque de « transparence » de la fondation vis-à-vis de l’université. ». Ce sont ces points déjà soulignés par la Cour qui viennent de conduire à notre démission trois ans plus tard.

Les élus démissionnaires des conseils de l’université de Strasbourg : le Conseil  d’administration (CA) et les deux commission du Conseil académique, la Commission de la recherche (CR) et la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).

Ne plus entretenir l’illusion

Membres du Conseil d’administration et du Conseil académique, nous avons tenté durant trois ans de faire vivre ces instances, d’y représenter la communauté universitaire qui nous a élus et d’œuvrer à une gouvernance transparente et à une saine gestion de l’Université. Nous faisons aujourd’hui le double constat de l’impossibilité de réaliser notre mission et du blocage des instances représentatives par la présidence de l’Université de Strasbourg.

Nous sommes en effet confrontés à une absence manifeste de transparence quant à l’utilisation des moyens budgétaires accordés à l’Université de Strasbourg. L’accès à un large ensemble de données financières nous est refusé, ce qui nous place dans l’impossibilité d’exercer correctement notre mandat. Les éléments que nous aurions souhaité pouvoir examiner concernent principalement les entités qui ont été créées ces dernières années dans le cadre des lois « LRU » et « Fioraso » : les fondations liées à l’Université de Strasbourg et les structures liées au « Programme investissements d’avenir » (PIA). À de multiples reprises, nous avons fait remarquer que les documents qui étaient fournis aux conseils ne comportaient pas, ou trop peu, d’informations et de données financières concernant les structures de types IdEx, LabEx ou EUR qui sont liées au PIA, concernant les fondations dénommées « Fondation Université de Strasbourg » et FRC (Fondation pour la Recherche en Chimie), ou encore concernant l’USIAS (Institut d’Etudes Avancées de l’Université de Strasbourg). La présidence de l’université a refusé explicitement de transmettre toute information supplémentaire au mépris des textes de loi qui confient aux conseils centraux le contrôle du budget de l’université et la définition de sa politique de formation et de recherche (Code de l’éducation, article L712).

L’ensemble des entités dont nous questionnons le fonctionnement et la gestion ont pris une importance cruciale sur la dernière décennie. Elles concentrent des moyens financiers importants, qui se chiffrent en millions d’Euros, alors que la contribution directe de l’Université aux budgets de ses facultés et ses laboratoires est fortement contrainte et, sans commune mesure, plus faible. (Par exemple, en 2019, l’Idex a financé à hauteur de 9 M€ les LabEx, de 2,7 M€ l’USIAS et de 4 M€ le levier recherche, quand le budget “recherche” de l’université est limité à 5M€). Ces moyens financiers sont concentrés sur quelques laboratoires ou équipes, loin d’une répartition qui permettrait de faire face aux difficultés rencontrées par beaucoup pour développer un enseignement et une recherche de qualité. Leur contrôle échappe pourtant aux conseils centraux. Bien que financées principalement sur des fonds publics et présentées comme des succès de l’Université de Strasbourg, ces entités sont gouvernées par des conseils ou des comités de pilotage constitués principalement par cooptation, où l’université n’est représentée que par son président ou un de ses vice-présidents. 

L’absence de transmission des informations budgétaires concernant ces structures interdit aux administrateurs et aux membres du Conseil académique d’avoir une vision complète des opérations pouvant avoir une incidence financière sur les comptes comme sur les activités d’enseignement et de recherche de l’Université de Strasbourg. Les administrateurs de l’université signataires de ce communiqué arrivent à la conclusion qu’ils sont empêchés d’effectuer leur mission et d’assumer leurs responsabilités que leur confie la loi, et tout particulièrement de juger de l’utilisation sincère et honnête des fonds publics confiés à l’université de Strasbourg. Ils ont choisi d’alerter Mme la Rectrice et Mme la Présidente de la 3e chambre de la Cour régionale des comptes en leur transmettant ce constat.

Dans cette période difficile, nous ne souhaitons plus entretenir d’illusion sur le rôle des conseils centraux dans la gouvernance de l’Université de Strasbourg. Nous sommes donc au regret de devoir présenter notre démission de nos mandats de membres du Conseil d’administration et du Conseil académique de l’Université de Strasbourg. 

La LPPR et l’Université de Strasbourg

L’Université de Strasbourg, première déconcentrée en 1970 et première refusionnée en 2009, a toujours entretenu un rapport particulier avec les réformes nationales de l’ESR. Elle fait partie de la dizaine de Grandes universités de recherche françaises. Membre non seulement de la CPU, mais surtout de la LERU et de la CURIF, elle participe aux réseaux d’influence les plus puissants de l’ESR. Son premier président fut nommé avant même la fin de son mandat à la Direction générale de la recherche et de l’innovation et son Directeur général des services est également président de l’Association des DGS d’établissements d’enseignement supérieur.

A bien des égards, l’Université de Strasbourg est un laboratoire de réformes, et ses dirigeants sont « des producteurs de solutions et de normes reprises par d’autres acteurs du système d’enseignement supérieur français ». Elle est parmi les premières à mettre en application l’autonomie de gestion prévue par la loi LRU de 2007 en passant aux responsabilités et compétences élargies. Elle a obtenu les premiers IDEX confirmés, comme les premières dérogations pour s’endetter. Elle est régulièrement citée en exemple au niveau national, notamment pour sa fondation et sa SATT, ou encore le modèle économique de l’ISIS. Encore aujourd’hui, elle expérimente avant les autres le « dialogue stratégique » qui sera étendu à tous les établissements dans le cadre de la LPPR

Concernant cette LPPR, plusieurs mesures sont déjà mises en œuvre à l’Université de Strasbourg. Citons notamment les « Chaires professeur junior », ou tenure-tracks, modèle que nous avons décidé de « promouvoir » dès 2017 (Article 3 de la LPPR et Conseil d’administration du 9 mai 2017 de l’Unistra) ; « les primes d’intéressement » (Article 14 de la LPPR et Conseil d’administration du 14 novembre 2017 de l’Unistra, voir aussi notre dossier), et qui permettent au président de notre université de doubler le salaire d’une liste tenue secrète de chercheurs jugés de « très haut niveau » ; ou encore le développement des fondations (Article 16 de la LPPR).

Conformément à ce qui est décrit dans la LPPR, l’Université de Strasbourg s’est déjà dotée de fondations puissantes et de filiales nombreuses, permettant à la fois d’échapper aux règles de la comptabilité publique (colloque « Fusions d’universités : bilan, retours d’expérience et perspectives »), et au contrôle des Conseils centraux de l’université (texte fonctionnement des conseils).

L’Université de Strasbourg et la LPPR se renforcent mutuellement et impulsent un mouvement. Participer aux conseils de l’Université de Strasbourg, approuver en local ces transformations, c’est donc participer de ce mouvement. Or, comme le prouve le récent épisode au CNESER, le fonctionnement démocratique national de l’ESR est totalement inopérant. Et comme le montrent toutes les analyses de la loi ainsi que le bilan de notre université, ce mouvement est contraire aux intérêts de l’enseignement et de la recherche, et de ceux qui les font. 

Il est donc désormais de la responsabilité de chaque élu des Conseils de l’Université de Strasbourg de légitimer ou non cette politique, au niveau local comme national. 

Congrès du 29/01/2019

Le congrès (réunion des instances décisionnaires, CA, CFVU, CR et CTE) est l’instance où sont proposées et débattues, deux fois par an, les grandes orientations de l’Université.  

Conformément à la conception de la démocratie universitaire du président Deneken, le Congrès du 29 janvier dernier s’est réduit à un lieu d’information.

Son déroulement a de nouveau mis en évidence des problèmes de fonctionnement : ont été ainsi refusées par la présidence deux demandes de mise à l’ordre du jour de points proposés par des élus, ainsi qu’une demande d’accès au verbatim des précédentes réunions.

Augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers

Le président de l’université a pris la décision d’une position publique individuelle. Ainsi, le Congrès n’a pas pu débattre sur le fond de cette mesure et n’a pas pu voter sur cette mesure. C’est pourtant son rôle principal, puisqu’il réunit les représentants des trois grandes fonctions de l’université : Enseignement, Recherche et Administration.

Par cette manoeuvre, le président aura donc privé l’université de se prononcer sur une mesure structurante, non seulement pour notre établissement, mais pour tout l’Enseignement supérieur et la recherche. Le président a pourtant lourdement insisté sur le fait que notre université était observée de près à l’échelle nationale. La position personnelle de notre président va donc peser sur l’orientation de notre politique d’ESR.

Comme il est indiqué dans le communiqué du président et comme les discussions l’ont explicitement confirmé en Congrès, cette position peut se résumer ainsi :

  • Il n’y a strictement aucune opposition au principe de l’augmentation des frais d’inscription pas plus qu’à une augmentation différenciée pour les étudiants étrangers.
  • L’opposition se cristallise exclusivement sur l’utilisation de ces frais d’inscription, que le ministère voudrait utiliser au financement du plan “Bienvenue en France” et non pas à l’augmentation des budgets de la présidence.
  • Le report de cette hausse est utilisé comme un simple levier de négociation.

Malgré les titres raccourcis lus dans la presse, en l’état, l’Université de Strasbourg appliquera donc bien les décisions ministérielles relatives à la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers.

Cette prise de position publique aura surtout pour effet de rassurer les collègues concernés par ce changement radical de modèle d’enseignement supérieur et dont la mobilisation risquait de contraindre la présidence de l’université à se conformer à nos valeurs humanistes.

Cette position questionne effectivement la politique de “premier de la classe” adoptée par notre université. Le moment où cette stratégie est en opposition frontale avec ses valeurs et intérêts concrets est arrivé. L’issue de ce conflit conditionnera ce que sera notre université, et donc ce que nous serons, “nous”.

Aujourd’hui, seule une mobilisation des directeurs de composantes et d’unités de recherche, par suspension de leur responsabilité administrative, comme à Nancy, pourra infléchir cet état de fait.

Paiement des vacations

Lors du Congrès du 21 juin 2016, nous nous étions engagés à payer les vacations dans un délais de deux mois, comme nous l’impose une circulaire. Cependant, des dysfonctionnements graves continuent d’être relevés, y compris dans la presse, comme des enseignements effectués hors de toute signature de contrat de travail.

Les tentatives de résolution par les voies normales s’étant soldées par un échec, l’établissement d’un rapport de force a été nécessaire pour obtenir une réponse.

Cette réponse indique simplement qu’il s’agit d’un problème ponctuel dans une composante particulière. En l’absence de “retour négatif” dans d’autres composantes, la présidence considère qu’il n’existe en réalité pas de problème.

Point 2. Election VP VU – Marine Stoffel (Fac de médecine – IEP)

Après nous avoir présenté son programme, Marine Stoffel, élue au CA sur la liste AFGES, a été élue Vice-Présidente Vie Universitaire de notre université. Elle est ainsi la seule VP issue d’un conseil central d’élus.

Faits marquants, elle s’est engagée à mettre en place une enquête continue de mesure des conditions d’étude. Cette étude pourra mesurer notamment l’impact de la hausse des frais d’inscription sur nos étudiants.

Elle s’est également engagée à présenter un bilan en fin de son mandat. Il a été noté que seule cette vice-présidente s’était engagée à un tel bilan.

Point 3. Projet stratégique d’établissement H2030

Le principe et les thématiques d’une grande consultation ont été soumis à l’approbation du Congrès. Il s’agit de consulter le plus grand nombre d’acteurs de notre université pour définir un projet stratégique pour 2030, notamment en vue des élections universitaires de 2020.

En réalité, le projet était déjà abouti, et il n’était pas question de l’infléchir. Ainsi, on pourra regretter l’utilisation d’une plateforme privée pour 25k€, en lieu et place de 6 mois d’ingénierie locale. On regrettera surtout que différentes suggestions, venant de tout bord, n’aient été retenues.

Notamment, il a été établi qu’il était inutile d’établir un plan stratégique dès lors que notre stratégie de “premier de la classe” nous contraignait à nous soumettre aux décisions stratégiques ministérielles. Ainsi, les stratégies d’internationalisation sont caduques, dès lors que nous devons augmenter les droits d’inscription des étudiants étrangers ou que nous répondons à un appel d’offre pour construire une université européenne (voir ci-après). La proposition d’ajouter une thématique “autonomie et stratégie locale” a été rejetée.

De plus, il a été établi que pour pouvoir réellement éclairer les décision des conseils, les propositions devaient être hiérarchisées et qu’une telle hiérarchisation ne pouvait être faite que par la communauté, par vote sur les propositions issues de la consultation. Cette proposition a également été rejetée.

En l’état, cette consultation permettra donc d’élaborer le programme électoral de l’équipe dirigeante sans pour autant pouvoir servir à infléchir sa politique pour notre université.

Point 4. Université européenne

Le Congrès a dû se prononcer sur une lettre de mission conduisant à répondre à un appel à projet pour la construction d’une Université européenne. Le document qui nous a été transmis la veille ne permet pas de comprendre l’objet d’une telle université.

Doté de 5M€ pour 3 ans et pour 8 partenaires, si le projet est retenu, il permettra donc d’obtenir en moyenne 200k€ par an et partenaire.

L’initiative n’est pas sans rappeler l’Article 11 du Traité d’Aix-la-Chapelle, qui dépasse largement les questions universitaires. Au lieu de faciliter la collaboration entre universitaires européens ayant des projets d’enseignement ou de recherche communs, l’Université de Strasbourg participe donc d’une politique venue d’en haut dont le rapport avec nos missions est difficilement identifiable.

Tous les points ont été adoptés.

Congrès 2017/2018 : Contrat quinquennal 2018-2022

Le Congrès a réuni les élus des trois conseils centraux (CA, CR et CFVU) le 2 juillet 2018. La présidence y a présenté le Contrat quinquennal 2018-2022.

Ce contrat confirme notre analyse du contrat de site 2018-2022 et y ajoute une annexe “Indicateurs et cibles de performance de l’Université de Strasbourg”. On y trouve de nombreux indicateurs sur nos missions : taux de réussite en licence, taux d’obtention des DUT, Master et doctorat, insertion professionnelle, évaluation des formations et des enseignements… Mais aussi des indicateurs politiques : endorecrutement des enseignants-chercheurs, développement de la formation continue, développement des ressources propres hors subventions pour charges de service public, taux d’occupation des locaux, ou encore évolution des surfaces immobilières.

Ces différents indicateurs ne sont pas neutres. Loin de ne proposer qu’une mesure de nos missions, ils les transforment, sans que jamais leur choix et leur pertinence n’aient été discutés et adoptés collectivement.

Un exemple : la réussite étudiante

Nous mesurons la réussite des étudiants uniquement par le taux de diplomation, sans jamais mesurer les conditions d’études ou les exigences pédagogiques. En réalité, nous prenons ainsi le décision de baisser les seconds pour améliorer le premier.

Le taux d’encadrement est ainsi passé de 22 étudiants par enseignants titulaires en 2010 à 29 en 2017, soit 30% d’augmentation… Sans jamais être mesuré puisque cet indicateur ne fait pas partie des documents stratégiques de notre université. Il pourtant facile à calculer.

La gouvernance par les nombres

Dernier mot à Alain Supiot in « La gouvernance par les nombres », Cours au Collège de France 2012-2014, Fayard, 2015 :

La raison du pouvoir n’est plus recherchée dans une instance souveraine transcendant la société, mais dans des normes inhérentes à son bon fonctionnement. Prospère sur ces bases un nouvel idéal normatif, qui vise la réalisation efficace d’objectifs mesurables plutôt que l’obéissance à des lois justes. Mais dès lors que leur sécurité n’est pas garantie par une loi s’appliquant également à tous, les hommes n’ont plus d’autre issue que de faire allégeance à plus fort qu’eux. Radicalisant l’aspiration à un pouvoir impersonnel, qui caractérisait déjà l’affirmation du règne de la loi, la gouvernance par les nombres donne ainsi paradoxalement le jour à un monde dominé par les liens d’allégeance

Congrès 2017/2018 : Lettre d’orientation budgétaire 2019

Le Congrès a réuni les élus des trois conseils centraux (CA, CR et CFVU) le 2 juillet 2018. La présidence y a présenté la Lettre d’orientation budgétaire (LOB).

Cette année, la LOB n’a pas été présentée à la Commission des finances. Le Congrès en a pris connaissance une semaine avant la séance du 26 juin et n’a pu l’amender. Elle a donc dû être adoptée sans modification possible.

Rappel de quelques éléments de contexte

  • L’augmentation du nombre d’étudiants universitaires (hors IUT) sera, pour les quatre prochaines années, d’environ 14,1 % sur la période 2015-2025, soit près de 1,5 % par an.” (p. 9)
  • la subvention pour charges de service public [sera vraisemblablement] identique à celle constatée en 2018” (p. 2)
  • l’attribution définitive des 750 M€ de la dotation non consomptible à l’IdEx Unistra pérennise le versement des intérêts de la dotation qui s’élèvent à 16,4 M€/an pour l’IdEx et 9,1 M€/an pour les LabEx.” (p.12)
  • Il faut également rappeler que l’université dégage depuis plusieurs années des bénéfices de plusieurs millions d’euros par an.

Axes stratégiques de la LOB 2018/2019

2019 s’inscrit dans la poursuite de la politique de 2018, il a été établi sans ambiguïté en séance que les deux axes stratégiques principaux de la présidence sont les suivants :

  1. Précarisation des missions d’enseignement et de recherche
    • malgré l’augmentation des effectifs étudiants, au mieux une stabilisation des effectifs d’enseignement et des dotations d’heures ;
    • pas d’augmentation notable de la dotation de fonctionnement des composantes et unités de recherche, sauf cas très exceptionnel ;
    • et poursuite du développement des financements par appel à projet, malgré le récent audit interne qui conclut que cela fait partie des plus graves problèmes de notre établissement.
  2. Développement d’une activité commerciale sans lien avec nos missions
    • La recherche de pistes nouvelles pour accroître les sources de recettes de l’établissement doit également constituer une priorité de l’établissement, en exploitant toutes les possibilités nouvelles offertes par la loi (cf. notamment : dérogation au principe de spécialité” (p.3) ;
    • la loi de finances 2018 permet en effet d’étendre le “principe de spécialité” qui limite les activités commerciales des administrations aux activités en lien avec ses missions, pour des activités de “valorisation du patrimoine immobilier” ;
    • les gains ne sont pas évalués et ne seront pas utilisés pour nos missions fondamentale.

Faisabilité et conséquences du développement d’une activité commerciale sans lien avec nos missions

Cette activité commerciale nécessite tout d’abord un investissement conséquent, notamment en terme d’immobilier pour accueillir cette activité. Ceci impose mécaniquement de limiter autant que faire se peut l’investissement dans les missions de l’université. Il faudra ensuite arbitrer l’utilisation de ces locaux, entre notre activité fondamentale et une activité rentable. Faudra-t-il déplacer des cours pour rendre les locaux disponibles à la location ? Surcharger encore nos groupes de TD faute de surface dédiée à l’enseignement ? Équiper un bâtiment pour accueillir une galerie marchande plutôt qu’un laboratoire ?

Avons-nous réellement les compétences pour développer une activité commerciale sans lien avec l’enseignement et la recherche ? Et puisque cette perspective est adoptée, pourquoi ne pas commercialiser directement ce que nous avons de plus abondant, nos formations ?

Depuis 2010, le nombre de nos étudiants a augmenté de 22%… Mais nos recettes sur droit de scolarités ont augmenté de 88%. Plus que jamais, le travail en conseil conditionne le modèle que notre université devra adopter à l’avenir.

Motion à propos du projet de loi ORE

Des élus de l’Université de Strasbourg s’inquiètent vivement des conditions de mise en œuvre du Plan étudiants proposé par le gouvernement. L’Université est obligée de travailler sur la mise en œuvre d’une réforme non encore votée par le Parlement, sans que lui soient affectés de moyens humains, matériels ou financiers, notamment pour la gestion des dossiers de candidature ou encore l’établissement de parcours spécifiques.

Ce travail se fait donc au détriment des missions premières de l’Université, dans des conditions d’urgence ne permettant pas de s’assurer de la qualité de sa réalisation.

Ces élus expriment également leur préoccupation quant aux conséquences de l’application des attendus nationaux, en particulier en raison du risque de sélection sociale qu’induisent les critères déterminés par chaque université et/ou chaque filière.

Matthieu Boileau, élu à la CR
Agnès Braud, élue à la CR
Yann Bugeaud, élu à la CR
Raphaël Eckert, élu à la CR
William Gasparini, élu à la CR
Pierre Gilliot, élu au CA
Julien Gossa, élu au CA
Corinne Grenouillet, élue à la CR
Christian Jacques, élu CFVU
Ariane Lançon, élue à la CR
Franck Macrez, élu au CA
Hélène Michel, élue au CA
Thierry Pradier, élu à la CR
Laurence Rasseneur, élue au CA
Anne Rubin, élue au CA
Jérémy Sinigaglia, élu à la CR
Christine Vespa, élue au CA
Stéphane Viville, élu à la CR
Marc Wambst, élu à la CFVU
Barbara Weisbeck, élue au CA

Congrès du 27/06/2017

Congrès d’orientation budgétaire

Documents en ligne.

1. Point d’information (pp. 5 à 6)

Suite aux revendications des représentants des doctorants, la présidence a pris l’engagement de raccourcir à deux mois les délais de paiement des vacations, et de rendre plus visibles les possibilités existantes d’exonération des frais d’inscription.

2. Rapport d’activité 2016 de la fondation (pp. 6 à 10)

La campagne de levée de fonds 2016 présente plusieurs caractéristiques : un nombre sans précédent de donateurs, une absence de grand don, et une collecte totale qui n’a jamais été aussi basse. Au final, le budget de la fondation est de 800k€, et elle a collecté 1200k€. Cependant, le résultat de l’année 2017 devrait être meilleur.

Cette difficulté est expliquée par l’extrême concurrence avec les autres universités, et il est noté que le travail réalisé aujourd’hui portera ses fruits dans une cinquantaine d’années.

3. Rapport annuel d’activité présenté par le président (pp. 10 à 12)

Le président présente les actions positives de l’université, ce qui ne suscite ni commentaire ni question.

Le rapport est adopté à 68 voix pour et 29 abstentions, expliquées par le fait que de nombreux points présentés sont antérieurs à la mandature actuelle.

4. Débat d’orientation budgétaire, Lettre d’orientation budgétaire (pp. 10 à 24)

En séance, M. Pabst, VP Finance, ainsi que l’équipe présidentielle répondent en détail aux questions que nous avions transmises en amont du congrès.

Le PV confirme en tout point notre analyse : la lettre d’orientation budgétaire porte un changement majeur de stratégie, en mettant l’effort budgétaire sur des actions de visibilité et de valorisation, au détriment des missions cœur de métier.

Plusieurs points sont discutés.

Il est décidé que 0,8M€ seront provisionnés pour s’acquitter de la contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Aucune politique de recrutement de personnels handicapés n’est envisagée (p. 14).

Ensuite, il est discuté de l’utilisation des 8M€ excédentaires, qui représentent une marge de manœuvre substantielle dont dispose la présidence pour mettre en œuvre sa politique. Après la classique invocation de la “fongibilité asymétrique” et sa réfutation factuelle, il est acté que cette marge de manœuvre sera utilisée à “l’investissement” (p. 15). Ces investissements sont essentiellement axés sur la visibilité et la valorisation.

Il est ensuite proposé par le VP Finances de réduire les frais de déplacement, de restauration et de représentation, notamment en cessant de voyager en 1ère (p. 16).

Notre proposition de travailler à limiter la charge que représentent les réponses aux appels à projet est évacuée par la VP Recherche, qui “considère que rédiger un projet pour obtenir des financements ANR organise le travail et permet  de  réfléchir  aux  étapes  suivantes et  d’avoir  un  rayonnement  national  important.  Se  faire connaître  auprès  des  experts  nationaux  est  un  point  non  négligeable  pour l’avancée  des  travaux  et bénéficier d’une reconnaissance”  (p. 17).

Le nouveau pôle étudiant entrepreneur est présenté comme une voie d’insertion professionnelle par la création d’entreprise (p. 17).

Sont ensuite discutés les différents prêts bancaires qui permettront de dépenser dans le mandat actuel la totalité de la dotation Plan Campus qui nous a été attribuée pour les deux prochaines décennies (pp. 17 et 18). Il n’y a pas de visibilité sur la manière dont l’université pourra faire face aux remboursements d’emprunts et au GER (Gros Entretien Renouvellement), pas plus que sur le coût total des travaux engagés (p. 19).

Nous proposons de réintégrer l’expression “mission cœur de métier”, qui apparaissait dans les articles 6 et 18 de la LOB 2016, et faisait même l’objet de toute la section II-4, et a totalement disparu de la LOB 2017. Cette proposition est initialement refusée au motif que le VP Finances “indique ne pas l’avoir trouvée [dans la LOB 2016] avec le moteur de recherche”, puis ajoutée en préambule à la condition que “recherche et formation” soient accompagnées de “l’insertion professionnelle et de la diffusion de la culture scientifique” (pp. 20 et 21).

Enfin, notre proposition d’auditer l’IDIP et le PUI avant leur pérennisation est également refusée, au motif qu’il s’agit “[d’]une décision politique, qui relève d’une efficacité avérée” (p. 20).

S’ensuit une discussion sur notre proposition de voter séparément les amendements que nous avons préparés pour permettre aux conseils de discuter et décider réellement des orientations budgétaires de l’université (p. 21). Cette proposition est refusée au motif que le président “ne prendra sans doute pas l’argent au même endroit que les élus « Alternative 2017 »” (p. 22) et que “ces propositions ne sont pas des propositions de reformulation, mais de changement d’orientation politique” (p. 23).

La LOB est adoptée par les membres du CA à 27 voix pour et 10 contre.

Communiqué: Congrès d’orientation budgétaire

Lors du Congrès de l’Université de Strasbourg du 27 juin 2017, le débat d’orientation budgétaire s’est achevé avec l’adoption de la lettre d’orientation budgétaire (LOB) pour l’année 2018. Il s’agit de la première étape de l’élaboration du budget de l’université.

Les élus de la liste Alternative se félicitent que leurs questions et propositions formulées en amont aient pu servir de base à la discussion. Malheureusement, aucune amélioration significative n’a pu être apportée à la LOB. La présidence de l’université ayant imposé un vote global de la LOB, les administrateurs n’ont pas pu se prononcer sur chacun des nombreux choix opérés par l’équipe de direction.

Tous les administrateurs partagent l’objectif d’équilibre budgétaire et reconnaissent les contraintes budgétaires. Pourtant, pour la troisième année consécutive, notre université a vu son exercice précédent se clôturer avec un résultat positif de 8 millions d’euros grâce aux économies qui nous sont demandées. Des marges de manœuvre supplémentaires sont en plus dégagées grâce au renouvellement de l’initiative d’excellence (IdEx) ou encore aux nombreux emprunts auxquels il a été décidé de recourir.

Ces marges de manœuvre sont utilisées pour développer ou pérenniser de nombreux projets. La LOB cite notamment : EUCOR, GECT, LIA, GDRI, UMI, Maison de la Donnée, AlsaCalcul, I2MT, A2S, AOC, PEPITE-ETENA, Entrepreneurship beyond borders, label Marianne, ISIS Data-center, Studium, Maison des personnels, G2EI Descartes, Planétarium, EOLE, IDIP… Auxquels s’ajoutent les projets du PPI (Plan pluriannuel d’Investissement) votés la séance précédente.

En regard de ces investissements massifs, et parfois risqués, alors que le nombre d’étudiants ne cesse d’augmenter, et que la sélection se prépare activement, les élus Alternative 2017 déplorent qu’il ait été acté que :

  • “le nombre total de recrutements d’enseignants-chercheurs et d’enseignants prévu en 2018 ne doit pas excéder celui de 2017” (article 11) ;

  • “le volume global des dotations en heures complémentaires sera stabilisé” (article 16) ;

  • “le renouvellement pédagogique [sera soutenu] par le biais d’une utilisation plus dynamique des outils numériques à moyen constant” (article 41) ;

  • “un effort particulier sera fait pour doter au plus juste le fonctionnement des unités.” (article 25).

Le refus d’une mention, que nous avons proposée au titre des grandes orientations, du soutien des conditions d’étude, du budget des formations et des laboratoires, ainsi que des recrutements, est symptomatique d’une politique qui vise la visibilité et la valorisation au détriment de nos missions fondamentales. L’orientation prise est ainsi tournée vers des investissements risqués dans le numérique et l’immobilier, bien plus que vers l’investissement humain dont notre Université a prioritairement besoin.

La recherche de l’équilibre budgétaire global ne doit pas masquer des orientations budgétaires aussi déséquilibrées. Les élus Alternative 2017 regrettent que la lettre d’orientation budgétaire n’ait pas été plus ambitieuse pour défendre, renforcer et pérenniser ce qui constitue le cœur de métier de l’Université.

Les membres du congrès élus sur les listes Alternative 2017.

CFVU du 14/02/2017

Documents en ligne : ensemble des documents et relevé de décisions

Points n’ayant pas fait l’unanimité

  • 7. Désignation d’un représentant de la CFVU au comité de pilotage du Schéma directeur de la documentation (site Alsace) regroupant les SCD de l’Unistra, de l’UHA, la BNU et l’INSA
    La candidature de Monsieur Erik-André SAULEAU est approuvée par la CFVU avec 30 voix pour
  • 8.2. Master mention management, spécialité Supply chain management
    Reportée à une prochaine séance de la CFVU
  • 12. Dispositif de poursuite d’études et de sélection en master
    • Faculté de Médecine
      Approuvé par la CFVU avec 34 voix pour et 3 abstentions
    • Faculté de Psychologie – spécialité psychopathologie, psychologie clinique et psychanalyse
      Rejeté par la CFVU avec 12 voix contre, 7 abstentions et 18 voix pour
  • 15.4. Renouvellement de la convention entre l’Université de Strasbourg, pour l’Institut de préparation à l’administration générale, et l’Agence culturelle d’Alsace, pour la formation des élus locaux
    Approuvé par la CFVU avec 36 voix pour et une abstention

Points adoptés à l’unanimité

Les 25 autres points soumis à approbation ont été adoptés à l’unanimité avec 37 voix pour.

Informations

  • 1. Informations du Vice-président Formation Initiale et continue
  • 2. Bilan des inscriptions 2016-2017
  • 3. Présentation du Service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé | SUMPS
  • 4. Présentation du Centre d’aide médico-psychologique de Strasbourg | CAMUS
  • 5. Point étape Eucor – Le Campus européen / Dispositif de soutien financier aux coopérations internationales

Délibérations

  • 6. Procès-verbal de la CFVU du 24 janvier 2017
  • 7. Désignation d’un représentant de la CFVU au comité de pilotage du Schéma directeur de la documentation (site Alsace) regroupant les SCD de l’Unistra, de l’UHA, la BNU et l’INSA
    La candidature de Monsieur Erik-André SAULEAU est approuvée par la CFVU avec 30 voix pour
  • 8. Modification de formation de l’EM Strasbourg
  • 8.1. Master mention Management, spécialité Contrôle des organisations, parcours Contrôle de gestion
  • 8.2. Master mention management, spécialité Supply chain management
    Reportée à une prochaine séance de la CFVU
  • 9. Dispositif de valorisation des acquis dans le cadre des emplois d’apprentis professeur
  • 10. Modalités de concours à la Faculté de médecine pour la rentrée universitaire 2017-2018
  • 10.1. Certificat de capacité d’orthophoniste
  • 10.2. Certificat de capacité d’orthoptiste

Avis

  • 11. Renouvellement 2017-2018 des dispositifs d’aide de l’Institut d’études politiques | IEP
  • 11.1. Aide d’urgence
  • 11.2. Bourses de mobilité de troisième année du diplôme de l’IEP
  • 12. Dispositif de poursuite d’études et de sélection en master – suite
    • Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
    • Faculté de Médecine
      Approuvé par la CFVU avec 34 voix pour et 3 abstentions
    • Faculté de Psychologie – spécialité psychopathologie, psychologie clinique et psychanalyse
      Rejeté par la CFVU avec 12 voix contre, 7 abstentions et 18 voix pour
  • 13. IdEx – Ecoles d’été 2017 franco-allemandes et internationales
  • 14. Tarifs
    • 14.1. Tarification 2017 pour la certification linguistique en allemand WiDaF©
    • 14.2. Tarification 2017 de certifications linguistiques Goethe et TOEIC (Ecole européenne de chimie, polymères, matériaux)
    • 14.3. Tarification de voyages d’études (Ecole européenne de chimie, polymère, matériaux | ECPM)
    • 14.4. Barème des prestations relatives aux concours 2017 de l’EM Strasbourg
    • 14.5. Tarification 2017-2018 de l’Institut international d’études françaises (IIEF)
    • 14.6. Tarification 2017-2018 de l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG)
  • 15. Conventions
  • Conventions nationales
    • 15.1. Convention annuelle de financement entre l’Université de Strasbourg, pour l’ESPE, et l’Académie de Strasbourg, pour sa délégation académique aux relations internationales et aux langues vivantes
    • 15.2. Renouvellement de la convention entre l’Université de Strasbourg, pour l’Institut d’études politiques, et l’Ecole nationale d’administration, pour la mise en œuvre de préparations aux concours de l’ENA
    • 15.3. Convention entre l’Université de Strasbourg, pour la Faculté des lettres, et l’association Fauteuil Vapeur
    • 15.4. Renouvellement de la convention entre l’Université de Strasbourg, pour l’Institut de préparation à l’administration générale, et l’Agence culturelle d’Alsace, pour la formation des élus locaux
      Approuvé par la CFVU avec 36 voix pour et une abstention
    • 15.5. Renouvellement de la convention entre l’Université de Strasbourg, pour l’Institut de préparation à l’administration générale, et l’Association des maires du Bas-Rhin, pour la formation des élus locaux
  • Conventions internationales
    • 15.6. Convention entre l’Université de Strasbourg, pour l’IEP, et l’Université catholique Louvain ainsi que l’Université Saint-Louis de Bruxelles, pour un double diplôme de Master
    • 15.7. Convention entre l’Université de Strasbourg, pour la Faculté des langues, et l’Université Cadi Ayyad de Marrakech (Maroc)
    • 15.8. Convention entre l’Université de Strasbourg, pour la Faculté des langues, et la Civica Scuola Interpreti et Traduttori – Fondazione Milano, pour le cursus menant au Master Intelligence économique et gestion du développement international
    • 15.9. Convention entre l’Université de Strasbourg, pour la Faculté des langues, et la Civica Scuola Interpreti et Traduttori – Fondazione Milano, pour le cursus menant au Master management de projets de coopération de l’Union européenne
    • 15.10. Conventions entre l’Université de Strasbourg et l’Educational association for european studies | SCG, d’Athènes (Grèce)
    • 15.11. Avenant à la convention initiale entre l’Université de Strasbourg, pour la Faculté de médecine, et l’Université de médecine de Hanoï, relative à la délocalisation du DIU Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique

Divers

  • 16. Divers