Lettre d’information janvier 2018

Chères et chers collègues,

L’Université de Strasbourg a pris un tournant dans sa politique de formation avec l’adoption des capacités d’accueil pour toutes nos filières en décembre 2017. Désormais, toutes nos formations auront un nombre de places limité, nous exposant à une politique budgétaire qui adapte les capacités aux moyens, plutôt que les moyens aux besoins.

La CFVU a rejeté les capacités d’accueil qui lui ont été soumises, notamment en raison de la réduction drastique des places en STAPS (500, redoublements compris, contre 660 actuellement) et du fait que ces capacités ont été définies par les services centraux et le rectorat avant qu’elles n’aient pu être transmises, et parfois même discutées, par les composantes.

Malgré ce rejet, le point sur les capacités d’accueil a été mis à l’ordre du jour du conseil d’administration en point non soumis à discussion. Le CA les a adoptées le jour même de l’adoption du « plan étudiants » par l’Assemblée nationale. Cet empressement risque de limiter le rapport de force avec le ministère, et en conséquence la part du financement de ce plan (seulement 15M€ pour toutes les universités) qui nous sera attribuée. L’avenir nous dira si cette stratégie de « premier de la classe » continue de fonctionner.

Lors du débat, beaucoup trop bref compte tenu de l’importance de la mesure, il été établi, sans démenti, que :

  • il s’agit bien d’une sélection déguisée ;
  • cette mesure ne favorise en rien la réussite des étudiants ;
  • mais conduit mécaniquement à l’augmentation des frais de scolarité, notamment par le biais du développement des diplômes propres (DU, MU…) ;
  • que cette augmentation était la véritable intention de cette mesure, comme le révèlent explicitement les MacronLeaks.

Les « attendus » n’ont même pas été évoqués, ce qui a permis de laisser de côté leur infaisabilité technique. Les mesures d’accompagnement n’ont pas non plus été réellement discutées.

À notre initiative, la charge supplémentaire que représentent ces mesures a été rapidement discutée. En effet, en plus de leur définition, il faudra bien les mettre en œuvre : étudier les dossiers de candidature des bacheliers (1000 par Licence en moyenne selon le ministère), assurer la définition puis l’animation des « mesures d’accompagnement », etc.

La réponse de la présidence a au moins été explicite : il a été décidé de n’attribuer aucun moyen à ces mesures. Elles seront assurées par « des redéploiements et des heures complémentaires ».

Un « régime d’intéressement » bien dispensable

Nous inaugurons en ce début d’année la rubrique d’expression des élus, que nous avons enfin fini par obtenir dans l’Actu.

Les derniers conseils d’administration de 2017 de notre université ont été marqués par plusieurs dossiers fortement débattus. C’est le cas du « régime d’intéressement » discuté le 14 novembre. L’enjeu de ce nouveau système de primes est important pour le futur de notre Université. Ce dispositif veut instaurer des suppléments de rémunération dans l’objectif d’attirer ou de retenir à l’Unistra quelques chercheurs jugés de très haut niveau. La décision d’attribution devrait être prise par le président de l’Université, après avis d’un comité ad hoc et tenue totalement secrète, y compris pour vos représentants élus.
Ce régime d’intéressement pose en premier lieu des questions d’ordre juridique, par exemple avec des critères d’attributions basés sur des activités liées à la recherche, à l’encontre de la circulaire ministérielle qui précise que les régimes indemnitaires « ne peuvent donner lieu à un versement résultant uniquement du simple exercice des missions statutaires de l’agent ». C’est ensuite, même si seulement quelques personnes devraient être concernées dans les premiers temps, un changement majeur de nos modes de rémunérations qui vont être individualisées et décidées par un président s’éloignant de son statut de « pair parmi ses pairs ». C’est enfin, et surtout, exemplaire d’un certain état d’esprit. Sous couvert d’excellence, on s’engage dans une politique de recrutement externe, limitée et à courte vue qui semble négliger les efforts fournis pour une recherche et un enseignement de qualité par les composantes et des personnels de notre Université.
Nous vous invitons à consulter notre dossier sur le sujet à l’adresse : http://alternative2017.eu/index.php/2017/11/07/a-qui-profitera-la-nouvelle-prime-de-luniversite-de-strasbourg/

Les élus Alternative

Motion à propos du projet de loi ORE

Des élus de l’Université de Strasbourg s’inquiètent vivement des conditions de mise en œuvre du Plan étudiants proposé par le gouvernement. L’Université est obligée de travailler sur la mise en œuvre d’une réforme non encore votée par le Parlement, sans que lui soient affectés de moyens humains, matériels ou financiers, notamment pour la gestion des dossiers de candidature ou encore l’établissement de parcours spécifiques.

Ce travail se fait donc au détriment des missions premières de l’Université, dans des conditions d’urgence ne permettant pas de s’assurer de la qualité de sa réalisation.

Ces élus expriment également leur préoccupation quant aux conséquences de l’application des attendus nationaux, en particulier en raison du risque de sélection sociale qu’induisent les critères déterminés par chaque université et/ou chaque filière.

Matthieu Boileau, élu à la CR
Agnès Braud, élue à la CR
Yann Bugeaud, élu à la CR
Raphaël Eckert, élu à la CR
William Gasparini, élu à la CR
Pierre Gilliot, élu au CA
Julien Gossa, élu au CA
Corinne Grenouillet, élue à la CR
Christian Jacques, élu CFVU
Ariane Lançon, élue à la CR
Franck Macrez, élu au CA
Hélène Michel, élue au CA
Thierry Pradier, élu à la CR
Laurence Rasseneur, élue au CA
Anne Rubin, élue au CA
Jérémy Sinigaglia, élu à la CR
Christine Vespa, élue au CA
Stéphane Viville, élu à la CR
Marc Wambst, élu à la CFVU
Barbara Weisbeck, élue au CA

Revue de presse – Spéciale réformes de l’Education – Janvier 2018

Informations

Université de Strasbourg

Legislation

Tribune favorable à la réforme

NB : Nous sommes à la recherche de tribunes/analyses favorables à la réforme. N’hésitez pas à nous contacter si vous en connaissez.

Tribunes défavorables

International

Revue de presse Janvier 2018

Unistra

Transformation

Evolution

Legislation

International

Evolution des effectifs titulaires dans les universités

Classement de l’austérité universitaire.
Ce graphique présente l’évolution des effectifs titulaires Enseignants et Enseignants-Chercheurs par université entre 2010 et 2016.

Source : #DataESR

Revue de presse spéciale sélection (2)

Plan étudiant

Autres réformes de l’ESR

Budgets

Tribunes

Transformations locales

Revue de presse 29/11/2017

Strasbourg / Alsace

Rapports et classements

Budget de l’ESR

Evolution de l’ESR

Actualités de l’ESR

Education Nationale

Services Publics

Tribunes

Insolite

Lettre d’information suite au Conseil d’Administration du 14/11/2017

Le Conseil d’Administration, réuni le 14/11/2017, a été particulièrement long et confus. Il a été caractérisé par une difficulté insurmontable de comprendre l’objectif des délibérations, comme d’obtenir des réponses à des questions pourtant simples et précises.

Nous sommes face à un inquiétant défaut de transparence qui empêche les administrateurs de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Objectivement, ce dysfonctionnement est extrêmement dommageable pour l’Université.

Il est impossible de rendre compte de l’intégralité des échanges qui ont duré presque six heures, c’est pourquoi nous devons nous limiter à l’essentiel. Cependant, nous insistons sur le fait que ce que nous décrivons n’est ni une mise en avant des points les plus problématiques, ni des passages sortis de leur contexte, mais un échantillon représentatif du travail en séance sur les trois points principaux traités en séance :

  1. Réintégration des actifs ADUEIS-SILABE
  2. Contrat d’Objectifs et de Moyens de l’École de Management
  3. Régime d’intéressement

Malgré les engagements de M. Deneken pris devant le Conseil du 13 décembre 2016 et malgré nos demandes récurrentes, nous n’avons toujours pas accès aux listes de diffusion des personnels et pas de rubrique publique dans l’Actu. Aussi, nous vous encourageons à diffuser largement notre lettre d’information.

Nous nous tenons à l’entière disposition de toute la communauté pour donner encore plus d’information sur la tenue des CA.

1. Réintégration des actifs ADUEIS-SILABE

L’ADUEIS-SILABE (Association pour le Développement des liens Universités-Entreprises dans les Industries de Santé – SImian LABoratory Europe) est l’objet de deux problèmes : d’une part, son activité est dénoncée par des associations de protection des animaux ; d’autre part, la presse a indiqué qu’elle faisait l’objet d’une « enquête judiciaire pour “abus de confiance et autres détournements” » (voir Le Monde et Rue89Strasbourg). Il nous semblait que ce dossier devait donc être traité avec sérieux.

Absence de communication des informations aux administrateurs en temps utile

Pourtant, c’est seulement au travers de l’ordre du jour que nous avons appris que la présidence souhaitait procéder à une dissolution-dévolution de l’association, c’est-à-dire à la réinternalisation de l’actif et des activités de l’ADUEIS au sein de l’Université. Nous avons été surpris de ne recevoir pour document qu’une simple et unique page dénuée d’information utile. Cela nous a contraints à demander l’ensemble des documents nécessaires. Une archive de 89 Mo de documents nous a été envoyée 24h avant le début du CA, de telle manière que nous n’avons pas pu les étudier. Seule certitude : les deux principaux documents demandés, à savoir un descriptif des actifs et un plan de la dissolution-dévolution, ne nous ont pas été communiqués du tout.

Le diaporama présenté en séance comportait pourtant des éléments d’appréciation qui auraient pu nous être utiles en amont. De même en séance, il a été fait mention d’autres documents, apparemment disponibles, tels que ceux qui ont été communiqués aux membres de l’association au moment de la décision de dissolution. Mais là encore non communiqués aux administrateurs avant le Conseil.

La présidence ne peut ignorer que cette absence de communication des informations en temps utile compromet la légalité de cette délibération. Pourquoi ce manque de sérieux ? Pourquoi prendre ce risque ?

Nous avons donc proposé de repousser le vote le temps de pouvoir étudier correctement ce dossier. C’est alors que nous avons appris que l’association avait déjà été dissoute le 31 août 2017, et qu’il était demandé au CA de l’Université d’accepter cette dissolution-dévolution pour que le processus de liquidation des actifs et des passifs puisse se poursuivre. La présidence nous a, de plus, expliqué que nous n’avions d’autre choix que d’approuver la délibération, sans quoi nous serions responsables de la mise au chômage des personnels de l’association.

La présidence a refusé de nous indiquer pourquoi elle n’a pas informé en temps utile les administrateurs de cette dissolution, alors même qu’elle en avait eu la possibilité lors de la séance du CA de septembre. Pourquoi ce manque de transparence envers les administrateurs ?  

En procédant ainsi, M. Deneken a objectivement renoncé à tenir son engagement de campagne de ne jamais mettre les administrateurs devant le fait accompli :

Extrait du PV du CA du 13/12/2016, engagements du candidat Michel Deneken :
« arrivera-t-il que le Conseil d’Administration soit mis devant le fait accompli ?
M. DENEKEN répond par la négative. Cela ne peut pas être une manière de gouverner ; même les membres de sa liste ne le suivraient pas. »

Le problème de réputation

La délibération que nous devions adopter stipulait la chose suivante : « L’organisation actuelle de l’ADUEIS et sa plateforme technique SILABE est complexe sur le plan économique. Elle fait l’objet de manière récurrente d’observations qui peuvent potentiellement nuire à la réputation de l’Université ». En séance la question de la e-réputation a été longuement évoquée par la présidence.

Nous avons demandé en quoi l’intégration de l’ADUEIS au sein de l’Université résolvait ce problème de réputation. Il nous a été répondu que cela ne le résolvait pas, mais que d’autres raisons existaient, notamment la fin du FUI (fonds unique interministériel) finançant le dispositif. Cet argument peut paraître bien faible au vu de l’ampleur du dossier, d’autant que le FUI est fini depuis 2014, sans qu’une action n’ait été entreprise plus tôt.

Délibération

Finalement, la délibération a été modifiée en séance (la modification est en gras) :

« Le CA de l’université de Strasbourg approuve la possibilité de dissolution-dévolution de l’association ADUEIS prononcée en date du 31/08/17 au profit de l’Université de Strasbourg et la potentielle réintégration des actifs et passifs au sein du centre de primatologie. »

Elle a été rejetée par les élus des listes Alternative 2017 ainsi que les élus BIATSS CGT et SNASUB, et approuvée par tous les autres administrateurs, sans communication des documents en temps utile, sans présentation d’un plan de dissolution-dévolution, et surtout, si on en mesure bien les risques, sans qu’on sache quel intérêt réel cette délibération représente pour l’Université.

Nous espérons sincèrement que cette délibération n’aura pas d’impact négatif sur notre établissement. Et nous posons à nouveau la question : pourquoi ce manque de transparence ?

2. Contrat d’Objectifs et de Moyens de l’École de Management

Ce contrat est particulièrement bien structuré et clair. Il présente une grande ambition, non seulement au niveau de l’augmentation des effectifs étudiants (de 3000 à 4000 en 5 ans), mais aussi de nombreux chantiers (Maison du leader, flex-office, commercialisation, etc.). Dans le contexte actuel des écoles, notamment de commerce, cette ambition peut apparaître tout à fait pertinente.

Cependant, notre liste a été élue sur un programme de partage plutôt que de concentration des moyens. Nous avons donc attiré l’attention sur le passage suivant :

« Dans un premier temps, l’Université s’engage à soutenir la stratégie de l’école selon des
critères de dotations prenant en compte la totalité des effectifs étudiants de l’école. Ce
soutien se traduira notamment par la dotation de personnels titulaires enseignants (Maitres
de Conférences, Professeurs) et BIATSS en rapport avec les effectifs étudiants totaux.

Dans un second temps, elle autorisera comme par le passé l’EM Strasbourg à recruter sur ses
ressources propres de nouveaux personnels enseignants-chercheurs et BIATSS contractuels. »

Notre question était simple : l’université s’engage-t-elle à augmenter la dotation en personnel de l’EM ? Cette question simple n’a toutefois pas suscité de réponse claire :

  • Tout d’abord il nous a été affirmé que le texte était mal rédigé, ce qui ne nous semble pas être le cas.
  • Ensuite, il nous a été expliqué que la notion de « titulaires » et de « contractuels » différait entre l’université et l’EM. Pour l’EM, « titulaire » correspond à un poste de fonctionnaire payé par l’université, et « contractuel » à un CDD payé par la composante. Nous ne voyons donc aucune différence avec l’université sur ce point.
  • Puis il nous a été certifié que la dotation n’augmenterait pas. Mais la clarification faite à notre demande a montré qu’il s’agissait alors de la dotation budgétaire, alors que nous nous intéressions à la dotation en personnel.
  • Enfin, il nous a été assuré qu’il n’était envisagé ni de revoir les critères de dotation ni d’augmenter la proportion de fonctionnaires. C’est pourtant ce qui est écrit dans ce contrat.

Le contrat a donc été modifié en séance pour enlever « Dans un premier temps » et « titulaires », avec de nombreuses réassurances de la présidence.

Le COM de l’EM a donc été adopté à l’unanimité moins deux abstentions d’élus Alternative. Cependant, sa rédaction, sinon son interprétation, problématique, nous obligeront à une vigilance particulière lors des prochaines commissions des emplois.

L’impossibilité d’obtenir une réponse claire à des questions aussi simples interroge : comment comprendre ce manque de transparence ?

3. Régime d’intéressement

Nous vous en avons suffisamment parlé ici, et le résumé mis à jour est visible .

La présidence avait bien pris connaissance de notre note juridique, mais l’a disqualifiée rapidement, sans juger bon d’apporter une réponse écrite. À ce stade, la légalité de cette délibération nous paraît toujours fortement sujette à caution.

Finalement, nous avons exposé ainsi notre position : doubler discrétionnairement le salaire de certains est une faute politique majeure alors que le point d’indice de tous est gelé depuis bientôt une décennie, que les charges de tous ont tant augmenté, et que l’Université de Strasbourg est celle qui a supprimé le plus de postes depuis 2010. C’est donc une mesure non seulement injuste, mais en plus à même de provoquer une démotivation des collègues effectuant les missions « de base », comme les qualifient la présidence. Il nous a été répondu que c’est précisément l’objet du suivi de carrière.

C’est donc ainsi que nous pouvons désormais résumer la politique de l’Université de Strasbourg : doublement de salaire pour quelques-uns, suivi de carrière pour tous les autres.

Enfin…

Durant presque 6 heures de séance, deux délibérations dangereuses et à la légalité douteuse auront donc été adoptées… Mais pas un mot n’aura été prononcé sur la réforme en cours de l’enseignement supérieur.

Dans de telles conditions de confusion et d’opacité, le Conseil d’administration de l’Université peut-il encore jouer son rôle ?

À qui profitera la nouvelle prime de l’Université de Strasbourg ?

Chères et chers collègues,
Les élus à la Commission de la Recherche (CR) de l’université, lors de sa séance du 18 octobre 2017, comme avant eux les représentants des personnels au Comité technique d’établissement (CTE) le 5 octobre, ont été confrontés au projet de « création d’un régime d’intéressement scientifique » à l’Université de Strasbourg. Ce dossier est à l’ordre du jour du prochain Conseil d’administration (CA), le 14 novembre. Nous vous invitons à prendre connaissance de nos analyses suivantes :

Ce dispositif permettra d’instaurer des suppléments de rémunération dans l’objectif d’attirer ou de retenir à l’Unistra quelques chercheurs jugés de très haut niveau. Ces suppléments peuvent aller jusqu’au doublement de leur salaire, et seront en partie financés directement sur les budgets de l’université. Le document ci-joint précise que la décision d’attribution sera prise par le président de l’université et tenue totalement secrète, y compris pour vos représentants élus.

Dans une période de forte tension budgétaire, alors que les effectifs ont dépassé les 50 000 étudiants à l’Université de Strasbourg, alors que le nombre d’enseignants-chercheurs y a baissé de 6% depuis 2011, il nous paraît nécessaire que s’organise un débat sur l’instauration d’un système de sur-rémunération, distribuée de manière discrétionnaire, à la demande de quelques-uns et sur le budget de tous, et qui introduit un mode de rémunération individualisé.

Nous vous invitons donc à en discuter le plus largement possible, et surtout à prendre contact avec les élus du CA avant la réunion du 14 novembre 2017 afin que votre avis soit pris en compte.

Les élus Alternative 2017 aux conseils centraux
contact@alternative2017.eu

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