Consultation sur les transformations des carrières des enseignants-chercheurs à l’Université de Strasbourg

Chères et chers collègues,

La réunion plénière du jeudi 26 septembre pour échanger sur des questions portant sur le statut et les missions des enseignants-chercheurs a permis de découvrir que se discutent de lourdes transformations de nos missions et statuts, dont notamment la suppression des services statutaires d’enseignement et du statut de Maître de conférences.

Elle a également permis de découvrir que l’Université de Strasbourg impulse ces transformations, notamment par sa participation, dans la CURIF (Coordination des universités de recherche intensive françaises), à la rédaction de propositions similaires avant même l’annonce ministérielle.

Pour évaluer l’action du président, une consultation sur les transformations des carrières des enseignants-chercheurs à l’Université de Strasbourg a été organisée. Elle a été diffusée par mail et par l’Actu et le président lui-même a annoncé participer à sa diffusion. Son résultat est sans appel : 92% des répondants n’approuvent pas les transformations revendiquées par la CPU et n’approuvent pas l’action du président en leur faveur.

Le format de la réunion du 26 septembre n’ayant pas permis ni de prendre connaissance de toutes les mesures envisagées, ni d’en débattre, ni de se prononcer collectivement sur leur pertinence. Les groupes de travail qui vont être mis en œuvre ne sauraient remplacer un débat plus large, seule une infime minorité non représentative y participant.

C’est pourquoi nous avons demandé, sans délai :

  • la transmission à tous les personnels de l’intégralité des documents issus des groupes de travail de la CURIF à laquelle l’université a participé ;
  • l’ouverture d’un espace de travail ERNEST permettant à tous les personnels de s’informer et de débattre. Ces espaces sont tout à fait adaptés à ce type d’échange, notamment parce qu’ils permettent de discuter, de déposer des documents et de faire des sondages ;
  • l’organisation d’une consultation la plus large possible permettant à notre communauté universitaire de formuler une position officielle.

Malheureusement, plusieurs semaines plus tard, nous n’avons toujours rien reçu, aucun espace de travail n’a été ouvert et aucune consultation organisée.

Le président prend donc maintenant le choix conscient d’agir contre la volonté des personnels, contre leurs valeurs, et contre leurs intérêts, ce qui explique sa frilosité à organiser un débat dépassant son cabinet.


Méthodologie de la consultation

Texte d’accompagnement

Lors de l’assemblée générale du 18 juin 2019, le président Michel Deneken s’est déclaré en accord avec les revendications exprimées dans le communiqué de la CPU « Pour une approche proactive de l’autonomie« , à savoir :
– la refondation de la contractualisation et la réduction massive des textes réglementaires ;
– la suppression de la qualification, et la révision de l’ensemble de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs ;
– des promotions décidées localement ;
– un assouplissement du cadre des missions des enseignants-chercheurs et de la comptabilisation de leurs activités, la règle des services de 192h TD équivalent présentiel devenant obsolète.

Ces demandes visent donc explicitement à la suppression de tous les cadrages nationaux régissant les carrières et activités des enseignants-chercheurs, y compris statutaires. Il s’agit d’étendre le mouvement amorcé par la LRU, plaçant les enseignants-chercheurs « sous l’autorité du président », à tous les aspects de leur carrière et de leur activité. Le seul organe ayant encore autorité sur les carrières en dehors des présidences étant le CNU, ce dernier est particulièrement visé.

En tant que président de l’Université de Strasbourg, Michel Deneken s’exprimera nationalement au nom de notre université pour favoriser et accélérer ces transformations profondes.

C’est pourquoi il est indispensable que notre communauté s’exprime clairement à ce sujet.

Les informations reccueillies dans ce formulaire ne seront utilisées qu’à des fins statistiques, et aucune information personnelle ne sera divulguée publiquement. Cette consultation est strictement réservée aux personnels du site de Strasbourg.

CNT-STP67, FO-ESR, SES-CGT, SNTRS-CGT, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, Sud Education Alsace

Question

  • J’approuve les transformations revendiquées par la CPU et l’action du président de l’université en leur faveur. 
  • Je n’approuve pas les transformations revendiquées par la CPU et je n’approuve pas l’action du président de l’université en leur faveur. 
  • Je ne me prononce pas, et laisse toute latitude au président pour s’exprimer au nom de l’université.

Répondants

175 personnes ont participé à la consultation, déclarant les qualités ci dessous :

Lettre ouverte à M. Michel Deneken, président de l’Université de Strasbourg

Monsieur le Président,

Lors de sa séance du 25 septembre dernier, la Commission de la recherche du Conseil académique de notre université était appelée à se prononcer sur le point 7 de son ordre du jour, portant sur sa « politique de science ouverte ». Étaient inclus, en particulier, le développement de l’archive ouverte UnivOAK et l’obligation donnée aux chercheurs d’y déposer leurs nouvelles publications.

Le vote de ce point est intervenu en fin de séance : 2 membres de la Commission de la recherche se sont prononcés contre tandis que 6 d’entre eux s’abstenaient. Mme Florentz, qui animait la séance, a refusé de demander un vote explicite des personnes se prononçant en faveur de ce point. Invoquant une pratique habituelle dans l’établissement, elle a déduit un nombre de votes positifs égal à 13 voix du nombre de personnes ayant émargé la liste des présents en début de séance. Or de nombreux membres de la Commission avaient quitté la salle, sans laisser de procuration : le décompte des personnes présentes aurait dû mener au rejet de ce point.

Nous ne pouvons en conséquence que constater la nullité du vote du point 7 de la séance : le scrutin qui a été réalisé prend en compte les voix de personnes qui ne pouvaient s’exprimer et ne se sont pas exprimées, car elles étaient absentes et non représentées.

Nous voulons également, par cette lettre, protester contre ce type de pratiques dans le fonctionnement des conseils de notre université. Elles ramènent en effet le rôle des conseils centraux à celui de simples chambres d’enregistrement, en les privant de leur droit à refuser les textes qui leur sont réglementairement soumis. Elles les empêchent en outre de participer à la bonne marche de l’université en niant leur capacité d’amender et d’améliorer les points qui relèvent de leurs compétences.

Nous vous demandons solennellement de faire en sorte que le fonctionnement des conseils académique et d’administration, et en particulier les procédures de vote, reviennent à une stricte application des textes réglementaires, dans un souci de respect des principes de démocratie, de transparence et d’efficacité dans notre université.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.

Les élus des listes Alternative 2017 au Conseil académique et au Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg.

Conseil d’administration du 01/10/2019

Budget N1-N2 2020

La deuxième étape de la construction du budget 2020 vient d’être franchie : après l’adoption de la lettre d’orientation budgétaire en congrès, le CA de l’université vient d’adopter le budget N1-N2, qui ventile les moyens dans les différentes fonctions de notre établissement.

Il s’inscrit dans la parfaite lignée du budget N1-N2 de l’an dernier, en poursuivant plusieurs évolutions significatives qui résultent de décisions politiques, et non d’évolutions budgétaires contraintes : accroître  significativement la charge les personnels titulaires, avec une large augmentation des heures complémentaires, poursuivre le gel des recrutements et baisser le nombre de missions complémentaires d’enseignement pour les doctorants.

De façon explicite :

  • – 45% de soutien à la recherche : 5M€ (9M€ en 2010) ;
  • – 36% de dotation des composantes : 7M€ (11M€ en 2010) ;
  • – 70% pour les appels d’offre exceptionnels formation et recherche : 0,3M€ (1M€ en 2018, puis 0,6M€ en 2019).

L’essentiel des économies ainsi faites sur les missions permet de financer les projets de la présidence. Ces projets s’avèrent trop nombreux, et souvent plus coûteux ou moins rentables que prévu. Ils nécessitent donc des dépenses supplémentaires pour sauver la réputation de la présidence. 

Comparé à celui de l’an dernier, le rapport de la commission des finances est très inquiétant.

Le nouveau “dialogue stratégique de gestion” avec le ministère

Notre université est pilote dans la mise en œuvre du nouveau « dialogue stratégique de gestion » national. Cette nouvelle approche consiste à octroyer une partie des subventions récurrentes sur projets pluriannuels sans appel.

Les projets présentés au ministère ont été décidés exclusivement par la présidence sans aucune concertation, ni avec la communauté, ni avec les conseils élus. Il s’agit de projets pluriannuels d’un an (« one shot » sic) concernant des besoins ordinaires. Nous aurions donc dû pouvoir les financer par nous-même sans ce « dialogue stratégique de gestion ».

Face à de telles incohérences, il est clair qu’il s’agit simplement du maquillage d’une allocation des moyens purement discrétionnaire par le ministère qui n’est tenu ni d’annoncer ses intentions, ni de justifier ses décisions.

D’après le président, cette politique de transformation des dotations récurrentes en financements ciblés n’affaiblit par l’autonomie des universités. Ce n’est pas notre analyse.

Les ITI, Instituts Thématiques Interdisciplinaires.

D’après la présidence, 1600 chercheurs et enseignants-chercheurs sur les 2000 que compte l’université, auraient répondu aux ITI. 24M€ serait demandés, mais seulement la moitié serait disponible pour les financer (9M€ des Labex, la moitié de l’IDEX recherche et peut-être d’autres leviers IDEX). 

D’après la vice-présidente en charge de la Recherche, la motivation pour y postuler est la seule recherche de moyens. Elle espère cependant, sans illusion, un éventuel intérêt pour l’interdisciplinarité. D’après elle, les raisons de ne pas y postuler sont : l’exclusion par ceux qui postulent, le refus de l’interdisciplinarité, l’absence d’intérêt pour l’IDEX.

Les ITI sont entièrement financés sur les ressources de l’université, dont un prélèvement de la moitié de l’IDEX recherche. Il ne s’agit absolument pas de ressources nouvelles, mais d’une nouvelle répartition des ressources. La présidence n’a pas su nous expliquer son objectif réel, même si plusieurs fois il a été question de “restructuration du paysage”.

Il a été établi, sans désapprobation ni répartie de la présidence, que :

  1. la politique budgétaire de la présidence, mimant celle du ministère, consiste à transformer progressivement les dotations récurrentes en financements spécifiques, sous son contrôle ;
  2. la présidence ne souhaite pas assumer ouvertement cette responsabilité, et fait donc appel à des « experts internationaux de haut niveau », tout en se conservant, sans contrôle, le choix final ;
  3. ces politique ne sont pas ouvertement assumées par la présidence, et doivent être découvertes par un travail minutieux de rétro-ingénierie des budgets et des questions auxquelles il est difficile d’obtenir des réponses ;
  4. personne n’a jamais pu prouver l’efficacité de ce type de politique ;
  5. ces politiques sont contraires aux intérêts des personnels de notre université.

Réunion plénière sur le statut et les missions des enseignants-chercheurs : jeudi 26 septembre 2019

Courrier aux personnels de l’Université de Strasbourg

Chères et Chers Collègues,

La réunion plénière du jeudi 26 septembre pour échanger sur des questions portant sur le statut et les missions des enseignants-chercheurs a permis de découvrir que se discutent de profondes transformations de nos missions et statuts, dont notamment la suppression des services statutaires d’enseignement et du statut de Maître de conférences.

Elle a également permis de découvrir que l’Université de Strasbourg impulse ces transformations, notamment par sa participation, dans la CURIF (Coordination des universités de recherche intensive françaises), à la rédaction de propositions similaires avant même l’annonce ministérielle.

Le format de cette réunion n’a cependant permis ni de prendre connaissance de toutes les mesures envisagées, ni d’en débattre, ni de se prononcer collectivement sur leur pertinence. Les groupes de travail qui vont être mis en œuvre ne sauraient remplacer un débat plus large, seule une infime minorité non représentative y participant.

C’est pourquoi nous demandons sans délai :

  • la transmission à tous les personnels de l’intégralité des documents issus des groupes de travail de la CURIF à laquelle l’université a participé ;
  • l’ouverture d’un espace de travail ERNEST permettant à tous les personnels de s’informer et de débattre. Ces espaces sont tout à fait adaptés à ce type d’échange, notamment parce qu’ils permettent de discuter, de déposer des documents et de faire des sondages ;
  • l’organisation d’une consultation la plus large possible permettant à notre communauté universitaire de formuler une position officielle.

Pour que la réflexion soit la plus riche possible, il est indispensable que le débat ait lieu dans la communauté en même temps, sinon avant, que les groupes de travail se réunissent, donc maintenant.

Bien cordialement,

Les élus aux trois conseils sur les listes Alternative


Courrier original

Chères et Chers Collègues,

Nous avons le plaisir de vous inviter à une réunion plénière le jeudi 26 septembre de 12 h 15 à 13 h 45 (amphithéâtre Jean Cavaillès – bâtiment «Le Patio») pour échanger sur des questions portant sur le statut et les missions des enseignants-chercheurs.

La thématique de la politique des ressources humaines constitue un des trois enjeux majeurs de la prochaine Loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR).

Chacun peut ainsi se poser légitimement des questions sur l’évolution des missions, la comptabilisation des activités, la gestion des carrières des enseignants-chercheurs., etc.

La réunion du jeudi 26 septembre sera l’occasion d’initier des échanges sur ces sujets avec l’ensemble des enseignants-chercheurs de notre université.

Elle sera également l’occasion de présenter le guide «Repères pour l’exercice du métier d’enseignants-chercheurs» publié en juin 2019.

Bien cordialement,

Michel Deneken, président de l’Université
Elisabeth Demont, vice-présidente Ressources humaines et politique sociale

Lettre d’information rentrée 2019/2020

Chère et chers collègues,

Cette année, tout change ! 

La réforme en cours des retraites ne baissera pas nos cotisations, mais seulement nos pensions de l’ordre de 26%. Nous y perdrons toutes et tous. Le mardi 24, jour de grève à ce sujet, le Conseil d’administration se réunira et n’en parlera pas. « Par delà les frontière » peut-être, mais défendre nos intérêts… Hou la la !

Côté enseignement, le premier cycle va être entièrement transformé. Premières annonces de cet été : les Bachelors peuvent octroyer le grade de Licence et les DUT vont s’inclure dans un Bachelor. Le reste suivra, sans qu’on sache comment, même si on a bien compris pourquoi.

Côté recherche, la LPPR (Loi Pluriannuelle de Programmation de la Recherche) va être adoptée. Elle ne programmera pas la recherche, mais s’attaque déjà frontalement à nos statuts. Lors de l’assemblée générale du 18 juin 2019, le président Michel Deneken s’était d’ailleurs déclaré en accord avec les revendications exprimées dans le communiqué de la CPU “Pour une approche proactive de l’autonomie”, à savoir :

  • la refondation de la contractualisation et la réduction massive des textes réglementaires ;
  • la suppression de la qualification, et la révision de l’ensemble de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs ;
  • des promotions décidées localement ;
  • un assouplissement du cadre des missions des enseignants-chercheurs et de la comptabilisation de leurs activités, la règle des services de 192h TD équivalent présentiel devenant obsolète.

Ces demandes visent donc explicitement à la suppression de tous les cadrages nationaux régissant les carrières et activités des enseignants-chercheurs, y compris statutaires. Elles rejoignent celles de l’IGAENR, qui recommandent la fin de l’avancement à l’ancienneté, l’augmentation du temps de travail, le non-renouvellement des départs à la retraite, et la baisse de l’offre de formation.

En tant que président de l’Université de Strasbourg, Michel Deneken s’exprime nationalement au nom de notre université pour favoriser et accélérer ces transformations profondes. Tout comme la réforme des retraites et du premier cycle, ces transformations seront défavorables à nos missions et carrières. 

Pour seule information avant acceptation définitive, les quelques 1800 enseignants-chercheurs de notre universités sont invités à « échanger sur des questions portant sur le statut et les missions des enseignants-chercheurs » le jeudi 26 dans un amphithéâtre. 

Cette question vaut plus qu’une réunion de 12 h 15 à 13 h 45, et c’est pourquoi nous vous invitons à répondre à cette consultation pour pouvoir vraiment donner votre avis.

24 septembre 2019 : Retraites ou CA, il faut choisir.

La réforme des retraites de MM. Philippe et Delevoye instaure la retraite à points, permettant de modifier la valeur du point. Pour les fonctionnaires que nous sommes, cela évoque directement notre point d’indice, gelé depuis maintenant 10 ans. Pour les scientifiques que nous sommes, l’appel du gouvernement à « faire confiance » pour l’évolution de la valeur du point des retraites n’est donc pas acceptable. 

Les simulations montrent d’ailleurs une baisse du montant de nos retraites de l’ordre de 26%, conformément à l’objectif annoncé par M. Fillon (grand réformateur des retraites).

Cette réforme sera défavorable à la totalité des personnels de notre université. Dans un contexte de grande instabilité de nos statuts et missions, comme du financement des universités (voir « Les universités sommées de mieux gérer leurs effectifs »), céder sans aucune protestation serait un signal extrêmement dangereux pour toutes les autres négociations en cours. Il s’agirait d’une faute politique, dont les conséquences seront dramatiques pour les personnels comme pour l’établissement.

Mardi 24 septembre se tiendra une grève en protestation contre cette réforme. Ce même jour est prévu un Conseil d’administration. Nous demandons à M. le président de notre université de reporter ce Conseil d’administration et de permettre à chacun de tout mettre en œuvre pour combattre cette réforme. 

Nous demandons également à tous les élus de l’université, quels que soient leurs mandats,  de se joindre à cette grève, indépendamment de leurs convictions personnelles, par responsabilité collective et respect envers leurs électeurs.

Ce texte est ouvert à la signature : https://framaforms.org/reforme-des-retraites-et-universite-de-strasbourg-1568911396

Congrès du 25/06/2019

Le 6ème congrès de la mandature 2017-2020 s’est tenu le 25 juin 2019. Les élus des conseils centraux (CA, CFVU, CR et CTE) ont siégé mais ils n’ont pu modifier aucune proposition de délibération. Aucune décision n’a été prise par le congrès. 

Communiqué de la CPU

Suite au communiqué de la CPU du 23 mai dernier et à notre lettre ouverte à Michel Deneken, les élus “Alternative” ont demandé que le congrès se prononce sur les propositions de la CPU. Le congrès, réunion de tous les élus des conseils centraux, est légitime à se saisir de cette question. Le président a refusé qu’une discussion ait lieu au congrès. Il a rappelé qu’il était favorable aux propositions, notamment sur les 192h de service statutaire, les recrutements et promotions des personnels. (cf. ses premières déclarations lors du CA lien vers PV).

L’intersyndicale de l’Université a lancé une consultation ouverte à tous sur les propositions de la CPU. Le président salue l’initiative. Mais il refuse d’envoyer un message à tous les personnels pour les encourager à répondre. Il propose un débat à la rentrée ouvert à toute la communauté universitaire, sous la forme d’une assemblée générale.

La lettre d’orientation budgétaire (LOB)

Après s’être positionnée favorablement à la suppression des services statutaires des enseignants-chercheurs sans donner de raisons précises, l’équipe présidentielle a présenté un nombre inquiétant de projets nécessitant des investissement sur fond propres. Elle a ensuite appelé l’ensemble de la communauté à  faire des économies ou à trouver des ressources propres en louant des bâtiments (plutôt qu’en les mettant à disposition gratuitement), en vendant des formations (plutôt qu’en exonérant de droits d’inscription des étudiants) ou en valorisant nos activités de recherche (plutôt qu’en développant des collaborations scientifiques).

La présidence a indiqué qu’il était difficile d’augmenter les ressources propres et que nos dotations relatives allaient très certainement baisser. Elle n’a pas su indiquer quelles seraient les priorités à financer, ni les sources d’économie à faire. Elle s’est ensuite de nouveau prononcée en faveur de la suppression des services statutaires des enseignants-chercheurs.

Consultation #CAP2030

La présidence regrette que la consultation n’ait pas été plus suivie (552 participants au total). Elle note la quasi-absence des enseignants-chercheurs, sans donner de clé d’explication ni savoir comment y remédier. Selon elle, il faudrait une enquête supplémentaire. Elle regrette que les propositions n’aient pas été plus stratégiques. La synthèse de l’enquête est disponible sur un site dédié https://cap2030.unistra.fr/. Chacune des propositions, pour leur grande majorité, n’est soutenue que par une ou deux personnes ; la plupart portent sur des mesures qui restent loin des grands enjeux stratégiques, des investissements financiers et des choix lourds que va devoir faire l’université de Strasbourg. La présidence veut cependant voir dans cette consultation un acte important de démocratie participative.

Nous avons ensuite discuté de la possibilité de se retirer de la course à la publication. La présidence n’a pas su dire clairement si notre université était capable d’en débattre et de la mettre en oeuvre si elle était approuvée. 

Dès lors, il faut s’interroger sur notre capacité d’auto-détermination. Sommes-nous encore une université, ou bien sommes-nous devenus une forme d’entreprise publique locale d’enseignement et de recherche ?

Conseil d’administration du 28/05/2019

2.  Informations du Président  

Parcoursup

Un point d’étape Parcoursup est fait sans document ni chiffres sur les inscriptions, mais en égrenant les nombreux financements spécifiques, dont on se félicite, accordés par le ministère pour chaque nouvelle place ouverte, filière après filière.

Le ministère pilote ainsi directement l’université par un financement très fin des places, dans le cadre du “nouveau dialogue stratégique et de gestion expérimenté depuis la rentrée 2018”, visant à “impulser une démarche de performance” [NEB ESR, p. 105].

On évoque ensuite la création d’une “voie de délestage (sic) à Mulhouse pour STAPS, complémentaire et donc sans concurrence”.

Communiqué de la Conférence des présidents d’université du 21 mai 2019

Le communiqué “La CPU pour une approche proactive de l’autonomie” se félicite de l’autonomie et revendique la suppression des cadrages nationaux propres aux statuts des enseignants-chercheurs. Le président de notre université nous affirme ne pas avoir connaissance de ce communiqué et refuse qu’on en discute puisque “personne ne l’a en sa possession”.

Il se montre ensuite ouvertement favorable à la suppression des services statutaires, et estime qu’il faut en débattre. Nous rappelons que cette suppression, sous la double pression budgétaire et démographique, conduira nécessairement à une augmentation globale de la charge d’enseignement pour les enseignants-chercheurs, titulaires comme contractuels. Nous savons aussi, comme l’a montré la question de la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers, qu’il n’y aura pas de débats dans notre université.

Rien ne nous est répondu.

A l’Assemblée nationale, le projet de loi dit de modernisation de la fonction publique est en cours d’adoption. Ses mesures s’alignent avec celle du communiqué de la CPU [ref].

3.  Points soumis à discussion :

3.1  SATT Conectus

La SATT sera financée à hauteur de 11.5M€ supplémentaires et un avenant modifie l’assiette des tâches confiées par l’université.

3.2  Composition du collège A du Conseil de gestion de la Fondation des PUS (collège réunissant 4 EC de l’unistra)  

Quatre collègues sont élus sans présentation ni discussion.

3.3  Budget rectificatif numéro 1 – exercice 2019   

Selon le rapport de la commission des finances : “le  programme  pluriannuel  d’investissement  est ambitieux et  suppose de garantir la soutenabilité budgétaire pour dégager un résultat et un fonds de roulement largement positifs pour soutenir ces efforts financiers ; à défaut le rythme des travaux notamment pourrait être réduit.”. De nouveaux crédits ont donc été ouverts pour ce programme sans consulter les élus.

Le rapport précise que “Une  attention  toute particulière  doit être réservée aux bâtiments qui ont été livrés ou en cours de livraison et qui nécessitent des premiers équipements”. En clair, de très nombreux bâtiments vont être réceptionnés entre 2020 et 2021, engendrants de nouvelles dépenses, or “Le seuil prudentiel du fonds de roulement est abaissé à 18 jours et la commission s’accorde pour qu’il ne descende pas en dessous des 15 jours”.

L’immobilier est le seul soucis exprimé dans ce rapport, duquel l’enseignement et la recherche sont totalement absents. Il est ensuite établi que la suppression des services statutaires peut devenir un moyen de dégager des marges de manoeuvre financière.

4.  Points non soumis à discussion :

4.12  Délibérations de la CFVU

Un élu souhaite voter contre tous les points qui concernent les DU, tant que le bilan et la clarification de la stratégie de l’établissement relative au DU ne seront pas faits, ce qu’il réclame depuis 6 ans.

Les étapes de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires à l’Université de Strasbourg

Contexte

En 2017, durant la campagne présidentielle, l’équipe actuellement en charge de l’ESR abandonne la possibilité d’un financement massif (“adieu le niveau scandinave”). L’objectif défini est alors un “changement en profondeur du modèle économique” par la modification de “l’équilibre effort de l’Etat/effort des familles” [ref].

Le candidat Macron écarte la perspective d’une “augmentation des droits d’inscription […] sauf pour les non-résidents communautaires”. Cela rejoint une demande de la CPU qui date d’au moins 2001 [ref]. Pour J.P. Korolitski, “on n’échappera pas complètement au débat ‘idéologique’ sur les droits. Il convient donc à [son] sens de blinder l’argumentation à l’avance pour faire passer une mesure (étudiants étrangers hors UE) à laquelle on ne peut qu’être bien évidemment favorables.” [ref].

Après l’élection de M. Macron, J.P. Korolitski sera chargé d’une mission sur l’expérimentation et l’innovation des établissements, « concourant à renforcer une autonomie responsable et maîtrisée des établissements » [ref].

Le 19 novembre 2018, le premier ministre annonce la mesure dans un plan dénommé “Bienvenue En France” [ref]

Déroulé à l’Université de Strasbourg

  • 11/2018 : la communauté universitaire strasbourgeoise produit de multiples motions d’opposition au principe de cette mesure. Par exemple : “Les élus et personnels de l’Université de Strasbourg souhaitent que leur université agisse conformément à ses valeurs humanistes en refusant d’appliquer cette mesure, ainsi qu’en la condamnant publiquement.” [ref]
  • 11/11/2018 : la DGESIP notifie à la présidence que cette mesure servira à compenser la baisse relative des dotations de l’université. M. Deneken refuse de communiquer cette notification [ref].
  • 12/12/2018 : le Conseil académique vote une motion “l’Université de Strasbourg s’oppose fermement à l’augmentation des droits d’inscription des étudiants extra-communautaires, contraire à ses valeurs d’accueil et d’hospitalité.” [ref].
  • 18/12/2018 : le Conseil d’administration adopte la motion du Conseil académique. M. Deneken refuse de présenter la totalité des motions de l’université devant la ministre qu’il doit voir quelques jours plus tard. Il demande qu’on lui fasse confiance [ref].
  • 23/01/2018 : les DNA titrent « Pernelle Richardot (PS) demande à l’Unistra de ne pas augmenter les frais d’inscription pour les étudiants étrangers » [ref].
  • 29/01/2019 : Lors du Congrès, M. Deneken prend la décision d’une position publique individuelle [ref], transmise à la presse avant d’être lue devant les élus [ref]. Elle est très ambiguë, n’évoquant notamment que la rentrée 2019.
    Rue89Strasbourg titre “L’Université n’appliquera pas la hausse des frais d’inscription pour les étrangers” [ref]
  • 12/03/2019 : le Conseil d’administration reçoit une délégation d’étudiants et de personnels titulaires et précaires qui exigent que M. Deneken se positionne plus clairement sur cette mesure. M. Deneken refuse de le faire et lève la séance [ref].
  • 19/03/2019 : le Conseil d’administration se réunit de nouveau, et M. Deneken annonce sa décision d’accepter le principe de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires “ce n’est plus qu’une question de date” [ref].
  • 22/03/2019 : face au silence de la présidence sur ce revirement, les élus Alternative sont contraints de faire un communiqué “L’Université de Strasbourg accepte pleinement le principe de la hausse différenciée des droits d’inscription pour les étudiants étrangers” [ref].
    Il n’est repris dans aucun média.
  • 08/04/2019 : le comité de suivi des projets numériques de l’université décide de décaler le projet “Évaluation des formations” pour dégager le temps nécessaire à la réalisation de l’application “Gestion des droits différenciés (GDD)”.
  • 10/04/2019 : M. Deneken expédie un mail à destination de tous les personnels et étudiants. “Si ce projet devait malgré tout se concrétiser, je proposerai au conseil d’administration, comme je l’ai promis dès janvier, des mesures réduisant au maximum l’impact réel sur les étudiants qui voudront venir chez nous l’année prochaine” [ref].
    Ce “Si” est contraire à son annonce du 10/03/2019, ainsi qu’à la décision du 08/04/2019. L’expression alambiquée s’écarte nettement de la position du 29/01/2019.
  • 11/04/2019 : les DNA titrent “Hausse des droits d’inscription des étudiants étrangers : l’opposant Michel Deneken persiste et signe” [ref].
    Rue89Strasbourg titre “Hausse des frais d’inscription pour les étrangers : l’Université de Strasbourg tergiverse” [ref].
  • 12/04/2019 : dès le lendemain, M. Deneken reçoit Frédérique Vidal, en visite à Strasbourg, pour annoncer la création d’un diplôme universitaire Passerelle pour les étudiants en exil. On ne sait pas si la hausse des frais d’inscription pour ces étudiants a été évoquée [ref].
    L’Actu titre « Solidarité élargie en direction des étudiants réfugiés » [ref].
  • 15/04/2019 : La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle communique un courrier invitant à procéder à une exonération globale pour la rentrée 2019, afin de prendre le temps de développer une stratégie [ref].
  • 23/04/2019 : Lors d’un CA extraordinaire, M. Deneken fait voter une exonération globale pour la rentrée 2019, afin de prendre le temps de développer une stratégie.
    Il refuse que le Conseil demande une abrogation, que l’université banalise une journée en signe de protestation ou que soit discutée la possibilité de limiter les admissions aux étudiants exonérés. Il refuse donc toute forme d’opposition à la mesure.
    Les DNA titrent “Université de Strasbourg : des droits d’inscription identiques pour tous les étudiants” [ref].
    Rue89Strasbourg titre : “Étudiants étrangers : l’Unistra exonère en 2019 et cherche des solutions pour ensuite”, notant ainsi qu’il n’existe pas de solutions concrètes au delà de cette date [ref].
  • La 6ème édition du colloque dédié à l’accueil des étudiants internationaux aura lieu à Strasbourg, à l’Ecole Nationale d’Administration, les 15 et 16 mai.“ [ref].

Notre analyse

Face à une mesure contraire aux valeurs et intérêt de notre université, M. Deneken s’est retrouvé pris en étau entre la communauté qui l’a élu, et une ministre avec laquelle il entretient une très bonne relation. M. Deneken a alors pris le parti d’une communication très subtile, permettant d’afficher une opposition et, en même temps, de mettre en oeuvre la mesure, y compris d’un point de vue technique.

Ce faisant, son action a conduit à faciliter la mise en oeuvre de la réforme, notamment en neutralisant les oppositions. Il a donc agit conformément aux vœux de la ministre et contrairement à celui de sa communauté.

Strasbourg semble être au centre des annonces de la stratégie gouvernementale, et on ne peut exclure qu’une position différente de notre université aurait pu conduire à une position différente au niveau national.

Revue de presse de l’Université de Strasbourg

L’humanisme rhénan au XXIe siècle

Tous les savoir pour tous

30 millions d’amis

Respect des libertés académiques

Démocratie

Dialogue et collégialité

Droits de l’Homme

Soin des plus fragiles

Promotion des carrières

Service public

Promotion de la science

Sobriété

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