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Point sur la dévolution du patrimoine immobilier

Nous avons reçu une invitation à répondre à un questionnaire sur l’Avenir du Patrimoine immobilier de notre université. Ce questionnaire participe à un effort louable d’anticipation des évolutions de l’université. Il est important de noter que les réponses participeront aussi à la définition des différents scénarios, écrits par l’entreprise chargée de mission pour 400.000k€ (voir délibération et PV). La présidence se basera pour choisir d’accepter ou non la gestion en pleine propriété de son patrimoine immobilier, une proposition du gouvernement connue sous le nom de « dévolution du patrimoine immobilier universitaire« .

Nous vous encourageons à vous renseigner sur les avantages et inconvénients de la dévolution, par exemple en interrogeant vos élus ou en lisant cette analyse et le rapport 2016 relatif aux universités qui se sont engagées depuis 2011 dans cette voie à titre expérimental et

La situation de l’Université de Strasbourg y est explicitement mentionnée. On y lit par exemple que sa capacité à assumer une dévolution totale du patrimoine n’est pas démontrée (note 1/3 pour 2017, 2/3 pour « après 2017”), ou encore que « l’état du bâti s’avère variable et dans son ensemble en deçà de la moyenne nationale en 2015 » et que « les travaux nécessaires pour la mise aux normes, l’accessibilité, la performance énergétique et la remise à niveau s’élèvent à 600 millions d’euros » (Annexe IV).

Il faut s’inquiéter du financement à venir du patrimoine immobilier dans le cas d’une dévolution. Les ressources envisageables sont les emprunts (dont certains sont déjà faits), les frais d’inscription des étudiants, et la valorisation des locaux (mise à disposition contre loyer).

Un parallèle peut être fait entre la dévolution de la masse salariale et la dévolution du patrimoine, la deuxième s’inscrivant parfaitement dans la continuité de la première, dont la route a été tracée par la LRU et le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies). Obtenir la charge de notre masse salariale devait s’accompagner d’une agilité accrue dans les recrutements, donc plus de collègues au profil mieux adapté aux besoins réels de notre établissement. En réalité, cela n’a conduit qu’à un alourdissement des “contraintes budgétaires” conduisant à une baisse massive des recrutements (une centaine de postes d’EC en moins depuis 2010).

Qu’est-ce qui permet de penser que cette nouvelle dévolution, dont la logique est la même, conduira à un résultat différent ?

Budget N1-N2 2019

La deuxième étape de la construction du budget 2019 vient d’être franchie : après l’adoption de la lettre d’orientation budgétaire en congrès, le CA de l’université vient d’adopter le budget N1-N2, qui ventile les moyens dans les différentes fonctions de notre établissement.

Ainsi, il faut noter plusieurs évolutions significatives qui résultent de décisions politiques, et non d’évolutions budgétaires contraintes.

En ce qui concerne les heures de formation, la politique consiste à charger les personnels titulaires, avec une large augmentation des heures complémentaires, poursuivre le gel des recrutements et baisser le nombre de missions complémentaires d’enseignement pour les doctorants :

  • + heures complémentaires : +707 k€ sur 8067 k€ en 2018 (+9%) ;
  • – missions complémentaires : -127 k€ sur 1377 k€ en 2018 (-9%).

En ce qui concerne le financement des missions, la politique consiste à utiliser une partie de l’augmentation des recettes propres (+1107 k€ (+8%), dont +846 k€ (+9%) de droits d’inscription) et à baisser les dotations accessibles par appel à projet, pour pouvoir financer les projets politiques :

  • – soutien à la formation : -400 k€  sur 1000 k€ en 2018 (-40%) ;
  • – soutien à la recherche : -400 k€ sur 1000 k€ en 2018 (-40%) ;
  • + budget de fonctionnement des “entités spécifiques” (EASE, MSA) : +1150 k€ sur 0 € en 2018 (+∞%) ;
  • + soutien à la valorisation (réintégration des actifs ADUEIS-SILABE) : +300 k€ sur 75 k€ en 2018 (+400%).

En donnant la priorité aux activités commerciales au détriment de nos missions principales d’enseignement et de recherche, le budget N1N2 est bien conforme aux orientations politiques fixées proposée par la présidence dans la lettre d’orientation budgétaire adoptée par le conseil d’administration en congrès.

Revue de presse – 7/10/2018

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Revue de presse – 30/09/2018

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