Congrès du 25/06/2019

Le 6ème congrès de la mandature 2017-2020 s’est tenu le 25 juin 2019. Les élus des conseils centraux (CA, CFVU, CR et CTE) ont siégé mais ils n’ont pu modifier aucune proposition de délibération. Aucune décision n’a été prise par le congrès. 

Communiqué de la CPU

Suite au communiqué de la CPU du 23 mai dernier et à notre lettre ouverte à Michel Deneken, les élus “Alternative” ont demandé que le congrès se prononce sur les propositions de la CPU. Le congrès, réunion de tous les élus des conseils centraux, est légitime à se saisir de cette question. Le président a refusé qu’une discussion ait lieu au congrès. Il a rappelé qu’il était favorable aux propositions, notamment sur les 192h de service statutaire, les recrutements et promotions des personnels. (cf. ses premières déclarations lors du CA lien vers PV).

L’intersyndicale de l’Université a lancé une consultation ouverte à tous sur les propositions de la CPU. Le président salue l’initiative. Mais il refuse d’envoyer un message à tous les personnels pour les encourager à répondre. Il propose un débat à la rentrée ouvert à toute la communauté universitaire, sous la forme d’une assemblée générale.

La lettre d’orientation budgétaire (LOB)

Après s’être positionnée favorablement à la suppression des services statutaires des enseignants-chercheurs sans donner de raisons précises, l’équipe présidentielle a présenté un nombre inquiétant de projets nécessitant des investissement sur fond propres. Elle a ensuite appelé l’ensemble de la communauté à  faire des économies ou à trouver des ressources propres en louant des bâtiments (plutôt qu’en les mettant à disposition gratuitement), en vendant des formations (plutôt qu’en exonérant de droits d’inscription des étudiants) ou en valorisant nos activités de recherche (plutôt qu’en développant des collaborations scientifiques).

La présidence a indiqué qu’il était difficile d’augmenter les ressources propres et que nos dotations relatives allaient très certainement baisser. Elle n’a pas su indiquer quelles seraient les priorités à financer, ni les sources d’économie à faire. Elle s’est ensuite de nouveau prononcée en faveur de la suppression des services statutaires des enseignants-chercheurs.

Consultation #CAP2030

La présidence regrette que la consultation n’ait pas été plus suivie (552 participants au total). Elle note la quasi-absence des enseignants-chercheurs, sans donner de clé d’explication ni savoir comment y remédier. Selon elle, il faudrait une enquête supplémentaire. Elle regrette que les propositions n’aient pas été plus stratégiques. La synthèse de l’enquête est disponible sur un site dédié https://cap2030.unistra.fr/. Chacune des propositions, pour leur grande majorité, n’est soutenue que par une ou deux personnes ; la plupart portent sur des mesures qui restent loin des grands enjeux stratégiques, des investissements financiers et des choix lourds que va devoir faire l’université de Strasbourg. La présidence veut cependant voir dans cette consultation un acte important de démocratie participative.

Nous avons ensuite discuté de la possibilité de se retirer de la course à la publication. La présidence n’a pas su dire clairement si notre université était capable d’en débattre et de la mettre en oeuvre si elle était approuvée. 

Dès lors, il faut s’interroger sur notre capacité d’auto-détermination. Sommes-nous encore une université, ou bien sommes-nous devenus une forme d’entreprise publique locale d’enseignement et de recherche ?

Conseil d’administration du 28/05/2019

2.  Informations du Président  

Parcoursup

Un point d’étape Parcoursup est fait sans document ni chiffres sur les inscriptions, mais en égrenant les nombreux financements spécifiques, dont on se félicite, accordés par le ministère pour chaque nouvelle place ouverte, filière après filière.

Le ministère pilote ainsi directement l’université par un financement très fin des places, dans le cadre du “nouveau dialogue stratégique et de gestion expérimenté depuis la rentrée 2018”, visant à “impulser une démarche de performance” [NEB ESR, p. 105].

On évoque ensuite la création d’une “voie de délestage (sic) à Mulhouse pour STAPS, complémentaire et donc sans concurrence”.

Communiqué de la Conférence des présidents d’université du 21 mai 2019

Le communiqué “La CPU pour une approche proactive de l’autonomie” se félicite de l’autonomie et revendique la suppression des cadrages nationaux propres aux statuts des enseignants-chercheurs. Le président de notre université nous affirme ne pas avoir connaissance de ce communiqué et refuse qu’on en discute puisque “personne ne l’a en sa possession”.

Il se montre ensuite ouvertement favorable à la suppression des services statutaires, et estime qu’il faut en débattre. Nous rappelons que cette suppression, sous la double pression budgétaire et démographique, conduira nécessairement à une augmentation globale de la charge d’enseignement pour les enseignants-chercheurs, titulaires comme contractuels. Nous savons aussi, comme l’a montré la question de la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers, qu’il n’y aura pas de débats dans notre université.

Rien ne nous est répondu.

A l’Assemblée nationale, le projet de loi dit de modernisation de la fonction publique est en cours d’adoption. Ses mesures s’alignent avec celle du communiqué de la CPU [ref].

3.  Points soumis à discussion :

3.1  SATT Conectus

La SATT sera financée à hauteur de 11.5M€ supplémentaires et un avenant modifie l’assiette des tâches confiées par l’université.

3.2  Composition du collège A du Conseil de gestion de la Fondation des PUS (collège réunissant 4 EC de l’unistra)  

Quatre collègues sont élus sans présentation ni discussion.

3.3  Budget rectificatif numéro 1 – exercice 2019   

Selon le rapport de la commission des finances : “le  programme  pluriannuel  d’investissement  est ambitieux et  suppose de garantir la soutenabilité budgétaire pour dégager un résultat et un fonds de roulement largement positifs pour soutenir ces efforts financiers ; à défaut le rythme des travaux notamment pourrait être réduit.”. De nouveaux crédits ont donc été ouverts pour ce programme sans consulter les élus.

Le rapport précise que “Une  attention  toute particulière  doit être réservée aux bâtiments qui ont été livrés ou en cours de livraison et qui nécessitent des premiers équipements”. En clair, de très nombreux bâtiments vont être réceptionnés entre 2020 et 2021, engendrants de nouvelles dépenses, or “Le seuil prudentiel du fonds de roulement est abaissé à 18 jours et la commission s’accorde pour qu’il ne descende pas en dessous des 15 jours”.

L’immobilier est le seul soucis exprimé dans ce rapport, duquel l’enseignement et la recherche sont totalement absents. Il est ensuite établi que la suppression des services statutaires peut devenir un moyen de dégager des marges de manoeuvre financière.

4.  Points non soumis à discussion :

4.12  Délibérations de la CFVU

Un élu souhaite voter contre tous les points qui concernent les DU, tant que le bilan et la clarification de la stratégie de l’établissement relative au DU ne seront pas faits, ce qu’il réclame depuis 6 ans.

Les étapes de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires à l’Université de Strasbourg

Contexte

En 2017, durant la campagne présidentielle, l’équipe actuellement en charge de l’ESR abandonne la possibilité d’un financement massif (“adieu le niveau scandinave”). L’objectif défini est alors un “changement en profondeur du modèle économique” par la modification de “l’équilibre effort de l’Etat/effort des familles” [ref].

Le candidat Macron écarte la perspective d’une “augmentation des droits d’inscription […] sauf pour les non-résidents communautaires”. Cela rejoint une demande de la CPU qui date d’au moins 2001 [ref]. Pour J.P. Korolitski, “on n’échappera pas complètement au débat ‘idéologique’ sur les droits. Il convient donc à [son] sens de blinder l’argumentation à l’avance pour faire passer une mesure (étudiants étrangers hors UE) à laquelle on ne peut qu’être bien évidemment favorables.” [ref].

Après l’élection de M. Macron, J.P. Korolitski sera chargé d’une mission sur l’expérimentation et l’innovation des établissements, « concourant à renforcer une autonomie responsable et maîtrisée des établissements » [ref].

Le 19 novembre 2018, le premier ministre annonce la mesure dans un plan dénommé “Bienvenue En France” [ref]

Déroulé à l’Université de Strasbourg

  • 11/2018 : la communauté universitaire strasbourgeoise produit de multiples motions d’opposition au principe de cette mesure. Par exemple : “Les élus et personnels de l’Université de Strasbourg souhaitent que leur université agisse conformément à ses valeurs humanistes en refusant d’appliquer cette mesure, ainsi qu’en la condamnant publiquement.” [ref]
  • 11/11/2018 : la DGESIP notifie à la présidence que cette mesure servira à compenser la baisse relative des dotations de l’université. M. Deneken refuse de communiquer cette notification [ref].
  • 12/12/2018 : le Conseil académique vote une motion “l’Université de Strasbourg s’oppose fermement à l’augmentation des droits d’inscription des étudiants extra-communautaires, contraire à ses valeurs d’accueil et d’hospitalité.” [ref].
  • 18/12/2018 : le Conseil d’administration adopte la motion du Conseil académique. M. Deneken refuse de présenter la totalité des motions de l’université devant la ministre qu’il doit voir quelques jours plus tard. Il demande qu’on lui fasse confiance [ref].
  • 23/01/2018 : les DNA titrent « Pernelle Richardot (PS) demande à l’Unistra de ne pas augmenter les frais d’inscription pour les étudiants étrangers » [ref].
  • 29/01/2019 : Lors du Congrès, M. Deneken prend la décision d’une position publique individuelle [ref], transmise à la presse avant d’être lue devant les élus [ref]. Elle est très ambiguë, n’évoquant notamment que la rentrée 2019.
    Rue89Strasbourg titre “L’Université n’appliquera pas la hausse des frais d’inscription pour les étrangers” [ref]
  • 12/03/2019 : le Conseil d’administration reçoit une délégation d’étudiants et de personnels titulaires et précaires qui exigent que M. Deneken se positionne plus clairement sur cette mesure. M. Deneken refuse de le faire et lève la séance [ref].
  • 19/03/2019 : le Conseil d’administration se réunit de nouveau, et M. Deneken annonce sa décision d’accepter le principe de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires “ce n’est plus qu’une question de date” [ref].
  • 22/03/2019 : face au silence de la présidence sur ce revirement, les élus Alternative sont contraints de faire un communiqué “L’Université de Strasbourg accepte pleinement le principe de la hausse différenciée des droits d’inscription pour les étudiants étrangers” [ref].
    Il n’est repris dans aucun média.
  • 08/04/2019 : le comité de suivi des projets numériques de l’université décide de décaler le projet “Évaluation des formations” pour dégager le temps nécessaire à la réalisation de l’application “Gestion des droits différenciés (GDD)”.
  • 10/04/2019 : M. Deneken expédie un mail à destination de tous les personnels et étudiants. “Si ce projet devait malgré tout se concrétiser, je proposerai au conseil d’administration, comme je l’ai promis dès janvier, des mesures réduisant au maximum l’impact réel sur les étudiants qui voudront venir chez nous l’année prochaine” [ref].
    Ce “Si” est contraire à son annonce du 10/03/2019, ainsi qu’à la décision du 08/04/2019. L’expression alambiquée s’écarte nettement de la position du 29/01/2019.
  • 11/04/2019 : les DNA titrent “Hausse des droits d’inscription des étudiants étrangers : l’opposant Michel Deneken persiste et signe” [ref].
    Rue89Strasbourg titre “Hausse des frais d’inscription pour les étrangers : l’Université de Strasbourg tergiverse” [ref].
  • 12/04/2019 : dès le lendemain, M. Deneken reçoit Frédérique Vidal, en visite à Strasbourg, pour annoncer la création d’un diplôme universitaire Passerelle pour les étudiants en exil. On ne sait pas si la hausse des frais d’inscription pour ces étudiants a été évoquée [ref].
    L’Actu titre « Solidarité élargie en direction des étudiants réfugiés » [ref].
  • 15/04/2019 : La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle communique un courrier invitant à procéder à une exonération globale pour la rentrée 2019, afin de prendre le temps de développer une stratégie [ref].
  • 23/04/2019 : Lors d’un CA extraordinaire, M. Deneken fait voter une exonération globale pour la rentrée 2019, afin de prendre le temps de développer une stratégie.
    Il refuse que le Conseil demande une abrogation, que l’université banalise une journée en signe de protestation ou que soit discutée la possibilité de limiter les admissions aux étudiants exonérés. Il refuse donc toute forme d’opposition à la mesure.
    Les DNA titrent “Université de Strasbourg : des droits d’inscription identiques pour tous les étudiants” [ref].
    Rue89Strasbourg titre : “Étudiants étrangers : l’Unistra exonère en 2019 et cherche des solutions pour ensuite”, notant ainsi qu’il n’existe pas de solutions concrètes au delà de cette date [ref].
  • La 6ème édition du colloque dédié à l’accueil des étudiants internationaux aura lieu à Strasbourg, à l’Ecole Nationale d’Administration, les 15 et 16 mai.“ [ref].

Notre analyse

Face à une mesure contraire aux valeurs et intérêt de notre université, M. Deneken s’est retrouvé pris en étau entre la communauté qui l’a élu, et une ministre avec laquelle il entretient une très bonne relation. M. Deneken a alors pris le parti d’une communication très subtile, permettant d’afficher une opposition et, en même temps, de mettre en oeuvre la mesure, y compris d’un point de vue technique.

Ce faisant, son action a conduit à faciliter la mise en oeuvre de la réforme, notamment en neutralisant les oppositions. Il a donc agit conformément aux vœux de la ministre et contrairement à celui de sa communauté.

Strasbourg semble être au centre des annonces de la stratégie gouvernementale, et on ne peut exclure qu’une position différente de notre université aurait pu conduire à une position différente au niveau national.

Revue de presse de l’Université de Strasbourg

L’humanisme rhénan au XXIe siècle

Tous les savoir pour tous

30 millions d’amis

Respect des libertés académiques

Démocratie

Dialogue et collégialité

Droits de l’Homme

Soin des plus fragiles

Promotion des carrières

Service public

Promotion de la science

Sobriété

CA du 12/03/2019

Le CA s’est tenu le 19/03/2019, la séance du 12/03/2019 ayant été levée prématurément. Une délégation était venue poser deux questions au président concernant la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers, et le doublement du plafond d’heures pour les enseignants vacataires

Le président, personnellement interpellé, avait refusé de s’exprimer sur ces deux questions. En conséquence, cette délégation avait refusé de quitter les lieux. En réaction, le président avait refusé que la séance se tienne.

Informations du Président

Le 19/03/2019, le président a décidé de retirer le point de l’ordre du jour sur le doublement du plafond d’heures pour les enseignants vacataires, qui vise à précariser la mission formation conformément à la Lettre d’orientation budgétaire.

En revanche, le président a décidé d’accepter pleinement le principe de la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers, sans hausse du plafond d’exonération et contrairement à ce qu’il affirmait dans la presse quelques semaines plus tôt. Quelques millions sont prévus au niveau national pour les dérogations, nous aurons ainsi quelques centaines de milliers d’euros. C’est donc le prix de nos principes.

Le président refuse que le CA exprime de nouveau des réserves sur cette mesure, puisqu’il existe déjà une motion. Il estime que les transformations rapides de l’Université et de l’éducation sont globalement positives. Notamment, il considère que la sélection en Licence est une bonne chose compte tenu des évolutions du baccalauréat.

La position publique du président a donc été une manœuvre conduisant principalement à faciliter la mise en oeuvre de cette mesure en limitant les contestations internes.

Notre demande d’accéder aux verbatims des séances pour pouvoir adopter les procès-verbaux (qui sont une version épurée des verbatims) est refusée puisque ce sont des documents préparatoires (sic). Cependant, nous pourrons y avoir accès, mais seulement après avoir adopté les PV (re-sic).

L’élu CGT demande s’il est possible de procéder de nouveau à des embauches de fonctionnaires. La présidence lui répond que les moyens sont disponibles, et que c’est une question de choix entre les forces vives et d’autres dépenses.

Comptes financiers

Une présentation très pédagogique est faite aux élus, il faut saluer les efforts des services en ce sens. L’université continue de dégager un résultat positif, mais en baisse. Les comptes sont sains.

Plan campus

Quatorze chantiers sont en cours, ce qui est sans précédent. D’autres encore sont prévus.

Compte annuel de la fondation Presse Universitaire de Strasbourg

Les PUS rencontrent de très grandes difficultés financières, notamment en raison de la défaillance de son distributeur.

Rapport annuel du médiateur

Les conflits qui lui ont été confiés ont été gérés par le médiateur de l’université.

Capacités d’accueil en Master

Comme l’an dernier, les capacités en Master MEEF (Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation) sont source de désaccord entre les équipes pédagogiques et la CFVU. Les équipes souhaitent abaisser leur capacité d’accueil pour conserver des conditions d’étude décentes, la CFVU souhaite accueillir le plus grand nombre d’étudiants pour leur permettre de présenter les concours. Cette divergence s’étend aux langues.

Bien que les capacités d’accueil reviennent au rectorat, il est demandés aux élus du CA de trancher entre la volonté des collègues et la volonté de la CFVU, sans disposer d’éléments précis. Nous soulevons de nouveau des doutes quant à la légalité d’un tel vote par le CA compte tenu des attributions du CA et de la CFVU : selon la loi de 2013 (Art. L712-6-1), “la CFVU adopte (…) des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants”. Le président répond que ce système est légal puisque c’est le nôtre depuis 10 ans, et il nous invite à aller au tribunal administratif.

Le vote prend une heure, sans que la question de fond soit abordée. La confusion provient d’un changement de dernière minute du document à voter, sans que tous les élus l’aient bien compris. Le mot “sélection” est tabou dans cette discussion, ce qui la rend d’autant plus difficile. Cela relève d’une destruction du langage qui empêche de penser les choses telles qu’elles sont.

Après plusieurs votes ratés, soit parce que les élus ne comprennent pas le sens de leur vote, soit parce que le compte des votes est faux, nous rejetons toutes les capacités d’accueil de l’université. Nous procédons alors de nouveau à plusieurs votes ratés avant d’adopter des capacités d’accueil réduites. Les élus du Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg ont donc décidé que les conditions d’étude l’emportent sur l’accueil du plus grand nombre.

Incidemment, cela signifie que nous alignons nos capacités d’accueil sur les moyens que nous décidons d’attribuer à la formation. La perspective d’augmenter ces moyens est écartée par le président. Le point est qualifié de technique.

L’Université de Strasbourg accepte pleinement le principe de la hausse différenciée des droits d’inscription pour les étudiants étrangers.

Lors du Conseil d’administration du 19/03/2019, le président de l’Université de Strasbourg a annoncé sa décision d’accepter pleinement le principe de la hausse différenciée des droits d’inscription pour les étudiants étrangers. Il revient sur la parole donnée quelques semaines plus tôt devant les conseils et personnels de l’université [ici] et devant la presse [DNA, France3, FranceBleue, Rue89Strasbourg, 20 minutes].

Dix millions d’euros sont prévus au niveau national pour financer le plan mal-nommé “Bienvenue en France”, l’université de Strasbourg recevra ainsi quelques centaines de milliers d’euros. On connaît à présent le prix de nos principes.

La position publique du président aura donc été une manœuvre destinée principalement à faciliter la mise en œuvre de cette mesure en limitant les contestations internes, au prix de la trahison de la confiance des personnels et des partenaires internationaux de notre université.

En outre, le président a refusé que le Conseil d’administration exprime à nouveau des réserves sur cette mesure. Il a ensuite estimé positive l’actuelle et rapide transformation de l’enseignement supérieur, et plus généralement de l’éducation.

Nous condamnons cette mesure opposée à nos valeurs et principes, qui nous contraint à choisir entre l’accueil d’étudiants et la gratuité de la transmission des savoirs. Nous dénonçons également le dispositif et ses auteurs qui ont conduit à nous mettre dans cette situation à des fins strictement idéologiques. .

Revue de presse 07/03/2019

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