Lettre aux administrateurs de l’Université de Strasbourg

Mesdames et Messieurs les administrateurs,

Nous sommes convoqués mardi 21 janvier par le président Deneken pour un Conseil d’administration consacré principalement à l’adoption d’un « schéma directeur immobilier » (SDI) pour l’université de Strasbourg. Ce point peut paraître anodin, alors que les personnels seront particulièrement touchés par la réforme des retraites, alors que la LPPR (Loi de programmation pluriannuelle de la recherche) risque de modifier profondément l’enseignement supérieur comme nos statuts, alors que les étudiants de l’AFGES interpellent le Congrès sur l’urgence des mesures à prendre contre le réchauffement climatique. C’est cependant d’une orientation majeure de l’avenir de l’Université de Strasbourg qu’il nous est demandé de décider.

Par ordre croissant d’importance, trois éléments principaux du document méritent attention :

  • – la programmation d’OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES spécifiques. Le caractère provocateur de certaines d’entre-elles – telles les privatisations du rez-de-jardin du Palais-Universitaire et du bâtiment de l’Institut de physique – ne doit pas masquer les éléments plus importants du dispositif envisagé, qui sont les suivants,
  • – la DÉVOLUTION DU PATRIMOINE. Elle correspond au transfert par l’État de la pleine propriété et de la pleine responsabilité des biens immobiliers à l’Université de Strasbourg qui en disposera à sa guise, pour les vendre éventuellement, et devra en assumer toutes les charges afférentes, telle que l’assurance des bâtiments,
  • – la CRÉATION DE FILIALES de l’Université de Strasbourg, à qui sera confiée la gestion des biens immobiliers et les activités commerciales associées. En effet, la simple vente des quelques villas de la Neustadt dont la cession est envisageable ne justifie pas une opération de dévolution. Afin de valoriser plus profondément le patrimoine et de créer de nouveaux moyens financiers, il est envisagé que l’université se dote des outils de gestion commerciale nécessaires.

Ce dernier point est le plus critique. Il constitue un choix majeur pour l’avenir. On risque premièrement de dévoyer une Université qui voudra devenir un acteur économique au lieu de se consacrer à l’enseignement et la recherche. Deuxièmement, dans la continuité du processus le transfert de compétence de la LRU, la gestion de l’université va devenir plus complexe et sa maîtrise sera réservée à des spécialistes, intégrés dans des services administratifs renforcés. La gestion démocratique de l’Université centrée sur les missions d’enseignement et de recherche définies par les enseignants-chercheurs avec les personnels biatss et les étudiants sera mise en péril et une gouvernance imposée de l’extérieur se développera sur le modèle déjà en vigueur dans d’autres pays. Enfin, l’État va se désengager financièrement en poussant l’Université à assurer ses propres financements à travers la valorisation programmée de son patrimoine immobilier et le développement d’activités commerciales qui lui seront liées.

Le SDI, proposé par la société COS pour un coût de 400.000 €, ne présente pas de liste claire des points qu’il nous est proposé d’adopter. Le processus menant à la dévolution est enclenché sans qu’apparaisse, comme cela avait été promis initialement par la présidence, une solution alternative vers laquelle pourrait se porter notre choix. En effet, la proposition de délibération est formulée de la manière suivante :

« Le Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg approuve le projet de Schéma directeur immobilier (SDI) portant sur la période 2022-2042 et l’engagement de négociations avec les ministères concernés en vue d’étudier la candidature de l’établissement à la dévolution du patrimoine, cette hypothèse étant intégrée dans ce SDI. »

Nous sommes appelés à une décision très imprécise, qui valide en bloc l’ensemble des 180 pages d’un document comportant énormément d’éléments, pour certains très discutables, et qui engage l’Université de Strasbourg pour les prochaines décennies. Voulons-nous une université qui s’épuise dans une quête vaine de moyens et d’outils financiers qu’elle ne pourra maîtriser, comme dans des activités immobilières et commerciales l’entrainant hors de ses missions académiques, l’enseignement et la recherche ? Notre responsabilité d’administrateurs est donc engagée et nous ne pouvons voter un tel changement de paradigme en croyant naïvement adopter un simple plan pluriannuel d’investissements immobiliers.

Dans un contexte où nous peinons à obtenir de la présidence une vision transparente des outils financiers liés aux PIA et aux fondations associées à notre l’université, dans un contexte où l’enquête menée récemment montre le malaise qui règne au sein des personnels, nous vous proposons par conséquent d’adopter, lors de la séance du Conseil d’administration, les décisions suivantes concernant le point 3.2 de l’ordre du jour :

  • Afin d’éviter que chaque ligne du document proposé dans son état actuel prenne valeur de décision qu’il aura votée, le CA demande à sursoir à l’adoption du SDI en attendant que lui soit fourni par la société COS une synthèse détaillant point par point chaque décision concrète proposée.
  • Le CA repousse toute décision concernant une éventuelle dévolution du patrimoine jusqu’à ce qu’un scénario alternatif soit effectivement proposé, comme cela avait été décidé par le CA.
  • Le CA refuse tout engagement de l’université de Strasbourg dans un processus de filialisation de ses activités. Il limitera explicitement l’objet de sa délibération à un schéma directeur immobilier, en excluant toute décision qui autoriserait l’université à s’engager dans la commercialisation de locaux à travers la création de filiales.

Avec nos sentiments les meilleurs

Les élus de la liste Alternative au Conseil d’administration


Documents :

Conseil d’Administration du 17/12/2019

Pour ce dernier CA de l’année 2019, l’ordre du jour était chargé : près d’une cinquantaine de points, et 150 Mo de documents.

Budget

D’abord nous avons approuvé un budget de plus de  500M€, et notamment le PPI et le PAPE.

La présidence a regretté le trop grand nombre d’heures d’enseignement, puis a lourdement regretté l’avancement à l’ancienneté des personnels (GVT, désormais sans compensation par le ministère), pour lequel il a fallu trouver ~1,5M€. Ensuite, elle s’est félicitée d’avoir obtenu ~1,5M€ de moyens nouveaux du ministère, mais qui ne seront pas utilisés pour l’avancement à l’ancienneté des personnels. ¯\_(ツ)_/¯

Le PPI (plan pluriannuel d’investissement) contient toutes les décisions d’investissement. C’est le document principal qui permet aux administrateurs de décider de l’utilisation des moyens de l’université en terme patrimonial. Il répartit 94M€, dont 42M€ directement issus de la trésorerie de l’université, et 16M€ qui restent encore à trouver. Il n’a été ni présenté ni discuté. ¯\_(ツ)_/¯

Le PAPE (projet annuel de performance) porte les grands axes stratégiques de l’établissement. Nous n’avons pas réussi à en identifier l’auteur et il contient des valeurs inexplicables. Il n’a été ni présenté ni discuté. ¯\_(ツ)_/¯

Conformément à la tradition, il a ensuite été refusé aux administrateurs d’avoir une connaissance de l’utilisation des moyens principaux de l’université : IDEX et Fondations (voir les explications donnée lors de la table-ronde 5 : Les stratégies d’universités en lien avec leurs territoires et le monde socio-économique, à partir de 14:00) ¯\_(ツ)_/¯

Ces deux documents ont ensuite été approuvés à la majorité des élus au conseil d’administration. ¯\_(ツ)_/¯

Schéma directeur immobilier

Il a été demandé au conseil d’administration d’approuver la dévolution de son patrimoine selon les mêmes modalités démocratiques. Fait intéressant, la dévolution du patrimoine ne représente strictement aucun intérêt pour l’université, seulement des risques très importants à moyens termes. Se lancer dans la dévolution en pleine LPPR (loi de programmation pluriannuelle de la recherche) est bien sûr totalement irresponsable. Mais cela fait plaisir à la ministre, alors on va le faire. On est comme ça à l’unistra ! ¯\_(ツ)_/¯

Les élus d’opposition ont obtenu que ce point soit discuté en janvier, pour laisser le temps à la communauté de s’en emparer. Le document est disponible sur la GED, n’hésitez pas à en parler à vos élus et directeurs. Après tout, il s’agit d’une sortie définitive du périmètre des services publics nationaux, peut-être que ça vaut le coup d’en parler un peu quand même.

Campagne d’emplois

Les élus Alternative ont évoqué les problèmes rencontrés par les personnels travaillant pour les Labex (CDD renouvelés d’année en année puis stoppés à la limite légale des 6 ans obligeant à la transformation en CDI). Mais cela n’a pas même conduit à envisager un changement des pratiques. ¯\_(ツ)_/¯

Cette année, la présidence a décidé de baisser de 40% le nombre de postes de fonctionnaire mis au concours. Cela relève d’un choix politique. Par exemple, maintenir les 14 postes de MCF supprimés aurait couté environ 800k€, mais les administrateurs ont préféré, pour la même somme, approuver le recrutement de 2 chercheurs américains de renom.

Il a été clairement établi en séance qu’il s’agissait d’un choix, certes difficile, mais seulement un choix, qui pourrait parfaitement être différent.

Seuls les élus Alternative, CGT et Solidaires auraient fait un choix différent, les autres administrateurs ont préféré approuver le recrutement de 2 chercheurs de renom plutôt que de 14 maîtres de conférences. ¯\_(ツ)_/¯

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Courageusement, l’université renouvelle son approbation de cette mesure nationale, tout en poursuivant l’exonération locale (sans pouvoir dire pour combien de temps encore). ¯\_(ツ)_/¯

Création de diplômes universitaires

Comme lors de toutes ses séances, les administrateurs ont approuvé la création de nouvelles formations payantes pour les étudiants. Depuis la création de l’université, et malgré les demandes systématiques faites à toutes les séances, aucun bilan n’en a été fait. Il est désormais évident que ce refus vise à cacher une politique contraire aux valeurs de l’université (et même pas rentable). ¯\_(ツ)_/¯

Dons

L’université a reçu un don de « Trois œuvres photographiques + trois encadrements (portraits Prix Nobels MM. Lehn, Hoffmann, Karplus) », évalué à 1 980€. Interrogée sur ce don, la présidence a expliqué que ce montant était apprécié par le donateur, et qu’il permettait la défiscalisation « comme le secours populaire ». ¯\_(ツ)_/¯

Conseil d’administration du 01/10/2019

Budget N1-N2 2020

La deuxième étape de la construction du budget 2020 vient d’être franchie : après l’adoption de la lettre d’orientation budgétaire en congrès, le CA de l’université vient d’adopter le budget N1-N2, qui ventile les moyens dans les différentes fonctions de notre établissement.

Il s’inscrit dans la parfaite lignée du budget N1-N2 de l’an dernier, en poursuivant plusieurs évolutions significatives qui résultent de décisions politiques, et non d’évolutions budgétaires contraintes : accroître  significativement la charge les personnels titulaires, avec une large augmentation des heures complémentaires, poursuivre le gel des recrutements et baisser le nombre de missions complémentaires d’enseignement pour les doctorants.

De façon explicite :

  • – 45% de soutien à la recherche : 5M€ (9M€ en 2010) ;
  • – 36% de dotation des composantes : 7M€ (11M€ en 2010) ;
  • – 70% pour les appels d’offre exceptionnels formation et recherche : 0,3M€ (1M€ en 2018, puis 0,6M€ en 2019).

L’essentiel des économies ainsi faites sur les missions permet de financer les projets de la présidence. Ces projets s’avèrent trop nombreux, et souvent plus coûteux ou moins rentables que prévu. Ils nécessitent donc des dépenses supplémentaires pour sauver la réputation de la présidence. 

Comparé à celui de l’an dernier, le rapport de la commission des finances est très inquiétant.

Le nouveau “dialogue stratégique de gestion” avec le ministère

Notre université est pilote dans la mise en œuvre du nouveau « dialogue stratégique de gestion » national. Cette nouvelle approche consiste à octroyer une partie des subventions récurrentes sur projets pluriannuels sans appel.

Les projets présentés au ministère ont été décidés exclusivement par la présidence sans aucune concertation, ni avec la communauté, ni avec les conseils élus. Il s’agit de projets pluriannuels d’un an (« one shot » sic) concernant des besoins ordinaires. Nous aurions donc dû pouvoir les financer par nous-même sans ce « dialogue stratégique de gestion ».

Face à de telles incohérences, il est clair qu’il s’agit simplement du maquillage d’une allocation des moyens purement discrétionnaire par le ministère qui n’est tenu ni d’annoncer ses intentions, ni de justifier ses décisions.

D’après le président, cette politique de transformation des dotations récurrentes en financements ciblés n’affaiblit par l’autonomie des universités. Ce n’est pas notre analyse.

Les ITI, Instituts Thématiques Interdisciplinaires.

D’après la présidence, 1600 chercheurs et enseignants-chercheurs sur les 2000 que compte l’université, auraient répondu aux ITI. 24M€ serait demandés, mais seulement la moitié serait disponible pour les financer (9M€ des Labex, la moitié de l’IDEX recherche et peut-être d’autres leviers IDEX). 

D’après la vice-présidente en charge de la Recherche, la motivation pour y postuler est la seule recherche de moyens. Elle espère cependant, sans illusion, un éventuel intérêt pour l’interdisciplinarité. D’après elle, les raisons de ne pas y postuler sont : l’exclusion par ceux qui postulent, le refus de l’interdisciplinarité, l’absence d’intérêt pour l’IDEX.

Les ITI sont entièrement financés sur les ressources de l’université, dont un prélèvement de la moitié de l’IDEX recherche. Il ne s’agit absolument pas de ressources nouvelles, mais d’une nouvelle répartition des ressources. La présidence n’a pas su nous expliquer son objectif réel, même si plusieurs fois il a été question de “restructuration du paysage”.

Il a été établi, sans désapprobation ni répartie de la présidence, que :

  1. la politique budgétaire de la présidence, mimant celle du ministère, consiste à transformer progressivement les dotations récurrentes en financements spécifiques, sous son contrôle ;
  2. la présidence ne souhaite pas assumer ouvertement cette responsabilité, et fait donc appel à des « experts internationaux de haut niveau », tout en se conservant, sans contrôle, le choix final ;
  3. ces politique ne sont pas ouvertement assumées par la présidence, et doivent être découvertes par un travail minutieux de rétro-ingénierie des budgets et des questions auxquelles il est difficile d’obtenir des réponses ;
  4. personne n’a jamais pu prouver l’efficacité de ce type de politique ;
  5. ces politiques sont contraires aux intérêts des personnels de notre université.

CA du 12/03/2019

Le CA s’est tenu le 19/03/2019, la séance du 12/03/2019 ayant été levée prématurément. Une délégation était venue poser deux questions au président concernant la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers, et le doublement du plafond d’heures pour les enseignants vacataires

Le président, personnellement interpellé, avait refusé de s’exprimer sur ces deux questions. En conséquence, cette délégation avait refusé de quitter les lieux. En réaction, le président avait refusé que la séance se tienne.

Informations du Président

Le 19/03/2019, le président a décidé de retirer le point de l’ordre du jour sur le doublement du plafond d’heures pour les enseignants vacataires, qui vise à précariser la mission formation conformément à la Lettre d’orientation budgétaire.

En revanche, le président a décidé d’accepter pleinement le principe de la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers, sans hausse du plafond d’exonération et contrairement à ce qu’il affirmait dans la presse quelques semaines plus tôt. Quelques millions sont prévus au niveau national pour les dérogations, nous aurons ainsi quelques centaines de milliers d’euros. C’est donc le prix de nos principes.

Le président refuse que le CA exprime de nouveau des réserves sur cette mesure, puisqu’il existe déjà une motion. Il estime que les transformations rapides de l’Université et de l’éducation sont globalement positives. Notamment, il considère que la sélection en Licence est une bonne chose compte tenu des évolutions du baccalauréat.

La position publique du président a donc été une manœuvre conduisant principalement à faciliter la mise en oeuvre de cette mesure en limitant les contestations internes.

Notre demande d’accéder aux verbatims des séances pour pouvoir adopter les procès-verbaux (qui sont une version épurée des verbatims) est refusée puisque ce sont des documents préparatoires (sic). Cependant, nous pourrons y avoir accès, mais seulement après avoir adopté les PV (re-sic).

L’élu CGT demande s’il est possible de procéder de nouveau à des embauches de fonctionnaires. La présidence lui répond que les moyens sont disponibles, et que c’est une question de choix entre les forces vives et d’autres dépenses.

Comptes financiers

Une présentation très pédagogique est faite aux élus, il faut saluer les efforts des services en ce sens. L’université continue de dégager un résultat positif, mais en baisse. Les comptes sont sains.

Plan campus

Quatorze chantiers sont en cours, ce qui est sans précédent. D’autres encore sont prévus.

Compte annuel de la fondation Presse Universitaire de Strasbourg

Les PUS rencontrent de très grandes difficultés financières, notamment en raison de la défaillance de son distributeur.

Rapport annuel du médiateur

Les conflits qui lui ont été confiés ont été gérés par le médiateur de l’université.

Capacités d’accueil en Master

Comme l’an dernier, les capacités en Master MEEF (Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation) sont source de désaccord entre les équipes pédagogiques et la CFVU. Les équipes souhaitent abaisser leur capacité d’accueil pour conserver des conditions d’étude décentes, la CFVU souhaite accueillir le plus grand nombre d’étudiants pour leur permettre de présenter les concours. Cette divergence s’étend aux langues.

Bien que les capacités d’accueil reviennent au rectorat, il est demandés aux élus du CA de trancher entre la volonté des collègues et la volonté de la CFVU, sans disposer d’éléments précis. Nous soulevons de nouveau des doutes quant à la légalité d’un tel vote par le CA compte tenu des attributions du CA et de la CFVU : selon la loi de 2013 (Art. L712-6-1), “la CFVU adopte (…) des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants”. Le président répond que ce système est légal puisque c’est le nôtre depuis 10 ans, et il nous invite à aller au tribunal administratif.

Le vote prend une heure, sans que la question de fond soit abordée. La confusion provient d’un changement de dernière minute du document à voter, sans que tous les élus l’aient bien compris. Le mot “sélection” est tabou dans cette discussion, ce qui la rend d’autant plus difficile. Cela relève d’une destruction du langage qui empêche de penser les choses telles qu’elles sont.

Après plusieurs votes ratés, soit parce que les élus ne comprennent pas le sens de leur vote, soit parce que le compte des votes est faux, nous rejetons toutes les capacités d’accueil de l’université. Nous procédons alors de nouveau à plusieurs votes ratés avant d’adopter des capacités d’accueil réduites. Les élus du Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg ont donc décidé que les conditions d’étude l’emportent sur l’accueil du plus grand nombre.

Incidemment, cela signifie que nous alignons nos capacités d’accueil sur les moyens que nous décidons d’attribuer à la formation. La perspective d’augmenter ces moyens est écartée par le président. Le point est qualifié de technique.

L’Université de Strasbourg accepte pleinement le principe de la hausse différenciée des droits d’inscription pour les étudiants étrangers.

Lors du Conseil d’administration du 19/03/2019, le président de l’Université de Strasbourg a annoncé sa décision d’accepter pleinement le principe de la hausse différenciée des droits d’inscription pour les étudiants étrangers. Il revient sur la parole donnée quelques semaines plus tôt devant les conseils et personnels de l’université [ici] et devant la presse [DNA, France3, FranceBleue, Rue89Strasbourg, 20 minutes].

Dix millions d’euros sont prévus au niveau national pour financer le plan mal-nommé “Bienvenue en France”, l’université de Strasbourg recevra ainsi quelques centaines de milliers d’euros. On connaît à présent le prix de nos principes.

La position publique du président aura donc été une manœuvre destinée principalement à faciliter la mise en œuvre de cette mesure en limitant les contestations internes, au prix de la trahison de la confiance des personnels et des partenaires internationaux de notre université.

En outre, le président a refusé que le Conseil d’administration exprime à nouveau des réserves sur cette mesure. Il a ensuite estimé positive l’actuelle et rapide transformation de l’enseignement supérieur, et plus généralement de l’éducation.

Nous condamnons cette mesure opposée à nos valeurs et principes, qui nous contraint à choisir entre l’accueil d’étudiants et la gratuité de la transmission des savoirs. Nous dénonçons également le dispositif et ses auteurs qui ont conduit à nous mettre dans cette situation à des fins strictement idéologiques. .

Congrès du 29/01/2019

Le congrès (réunion des instances décisionnaires, CA, CFVU, CR et CTE) est l’instance où sont proposées et débattues, deux fois par an, les grandes orientations de l’Université.  

Conformément à la conception de la démocratie universitaire du président Deneken, le Congrès du 29 janvier dernier s’est réduit à un lieu d’information.

Son déroulement a de nouveau mis en évidence des problèmes de fonctionnement : ont été ainsi refusées par la présidence deux demandes de mise à l’ordre du jour de points proposés par des élus, ainsi qu’une demande d’accès au verbatim des précédentes réunions.

Augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers

Le président de l’université a pris la décision d’une position publique individuelle. Ainsi, le Congrès n’a pas pu débattre sur le fond de cette mesure et n’a pas pu voter sur cette mesure. C’est pourtant son rôle principal, puisqu’il réunit les représentants des trois grandes fonctions de l’université : Enseignement, Recherche et Administration.

Par cette manoeuvre, le président aura donc privé l’université de se prononcer sur une mesure structurante, non seulement pour notre établissement, mais pour tout l’Enseignement supérieur et la recherche. Le président a pourtant lourdement insisté sur le fait que notre université était observée de près à l’échelle nationale. La position personnelle de notre président va donc peser sur l’orientation de notre politique d’ESR.

Comme il est indiqué dans le communiqué du président et comme les discussions l’ont explicitement confirmé en Congrès, cette position peut se résumer ainsi :

  • Il n’y a strictement aucune opposition au principe de l’augmentation des frais d’inscription pas plus qu’à une augmentation différenciée pour les étudiants étrangers.
  • L’opposition se cristallise exclusivement sur l’utilisation de ces frais d’inscription, que le ministère voudrait utiliser au financement du plan “Bienvenue en France” et non pas à l’augmentation des budgets de la présidence.
  • Le report de cette hausse est utilisé comme un simple levier de négociation.

Malgré les titres raccourcis lus dans la presse, en l’état, l’Université de Strasbourg appliquera donc bien les décisions ministérielles relatives à la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers.

Cette prise de position publique aura surtout pour effet de rassurer les collègues concernés par ce changement radical de modèle d’enseignement supérieur et dont la mobilisation risquait de contraindre la présidence de l’université à se conformer à nos valeurs humanistes.

Cette position questionne effectivement la politique de “premier de la classe” adoptée par notre université. Le moment où cette stratégie est en opposition frontale avec ses valeurs et intérêts concrets est arrivé. L’issue de ce conflit conditionnera ce que sera notre université, et donc ce que nous serons, “nous”.

Aujourd’hui, seule une mobilisation des directeurs de composantes et d’unités de recherche, par suspension de leur responsabilité administrative, comme à Nancy, pourra infléchir cet état de fait.

Paiement des vacations

Lors du Congrès du 21 juin 2016, nous nous étions engagés à payer les vacations dans un délais de deux mois, comme nous l’impose une circulaire. Cependant, des dysfonctionnements graves continuent d’être relevés, y compris dans la presse, comme des enseignements effectués hors de toute signature de contrat de travail.

Les tentatives de résolution par les voies normales s’étant soldées par un échec, l’établissement d’un rapport de force a été nécessaire pour obtenir une réponse.

Cette réponse indique simplement qu’il s’agit d’un problème ponctuel dans une composante particulière. En l’absence de “retour négatif” dans d’autres composantes, la présidence considère qu’il n’existe en réalité pas de problème.

Point 2. Election VP VU – Marine Stoffel (Fac de médecine – IEP)

Après nous avoir présenté son programme, Marine Stoffel, élue au CA sur la liste AFGES, a été élue Vice-Présidente Vie Universitaire de notre université. Elle est ainsi la seule VP issue d’un conseil central d’élus.

Faits marquants, elle s’est engagée à mettre en place une enquête continue de mesure des conditions d’étude. Cette étude pourra mesurer notamment l’impact de la hausse des frais d’inscription sur nos étudiants.

Elle s’est également engagée à présenter un bilan en fin de son mandat. Il a été noté que seule cette vice-présidente s’était engagée à un tel bilan.

Point 3. Projet stratégique d’établissement H2030

Le principe et les thématiques d’une grande consultation ont été soumis à l’approbation du Congrès. Il s’agit de consulter le plus grand nombre d’acteurs de notre université pour définir un projet stratégique pour 2030, notamment en vue des élections universitaires de 2020.

En réalité, le projet était déjà abouti, et il n’était pas question de l’infléchir. Ainsi, on pourra regretter l’utilisation d’une plateforme privée pour 25k€, en lieu et place de 6 mois d’ingénierie locale. On regrettera surtout que différentes suggestions, venant de tout bord, n’aient été retenues.

Notamment, il a été établi qu’il était inutile d’établir un plan stratégique dès lors que notre stratégie de “premier de la classe” nous contraignait à nous soumettre aux décisions stratégiques ministérielles. Ainsi, les stratégies d’internationalisation sont caduques, dès lors que nous devons augmenter les droits d’inscription des étudiants étrangers ou que nous répondons à un appel d’offre pour construire une université européenne (voir ci-après). La proposition d’ajouter une thématique “autonomie et stratégie locale” a été rejetée.

De plus, il a été établi que pour pouvoir réellement éclairer les décision des conseils, les propositions devaient être hiérarchisées et qu’une telle hiérarchisation ne pouvait être faite que par la communauté, par vote sur les propositions issues de la consultation. Cette proposition a également été rejetée.

En l’état, cette consultation permettra donc d’élaborer le programme électoral de l’équipe dirigeante sans pour autant pouvoir servir à infléchir sa politique pour notre université.

Point 4. Université européenne

Le Congrès a dû se prononcer sur une lettre de mission conduisant à répondre à un appel à projet pour la construction d’une Université européenne. Le document qui nous a été transmis la veille ne permet pas de comprendre l’objet d’une telle université.

Doté de 5M€ pour 3 ans et pour 8 partenaires, si le projet est retenu, il permettra donc d’obtenir en moyenne 200k€ par an et partenaire.

L’initiative n’est pas sans rappeler l’Article 11 du Traité d’Aix-la-Chapelle, qui dépasse largement les questions universitaires. Au lieu de faciliter la collaboration entre universitaires européens ayant des projets d’enseignement ou de recherche communs, l’Université de Strasbourg participe donc d’une politique venue d’en haut dont le rapport avec nos missions est difficilement identifiable.

Tous les points ont été adoptés.

Un CA ordinaire dans une université extraordinaire

Ce texte décrit la façon dont j’ai vécu le CA du 18/12/2018 de l’Université de Strasbourg. Il n’est pas co-signé. Les horaires sont indicatifs. Le reste est sincère.
Edit : Une formulation a été clarifiée suit à une observation des élus AFGES.

13:35

Nous nous retrouvons à la cafet’ entre “élus d’opposition”. On prend deux ou trois décisions sur le pouce en buvant un café. Pour le reste, nous avons préparé le CA la semaine précédente, dès la réception des documents préparatoires. On est pressés mais on prend le temps. On sait que ça va être compliqué.

13:55

Nous arrivons dans le hall de la fac de droit. Ascenseur en panne. Le Conseil d’administration se tient au cinquième étage. J’arriverai essoufflé.

13:59

Dans la salle du conseil, les gens restent debout, papotent en souriant. On se salue aimablement. On signe la feuille de présence et on se trouve une place autour d’une table superbe qui en a juste assez. On sourit, mais on sait que le CA va être long et difficile, sans doute le plus dur de l’année.

14:05

Le président ouvre la séance. Plaisanteries d’usage. Il évoque les violences du centre ville. Les visages se ferment. Ses mots sont justes.

14:11

Le président nous annonce également le décès de notre ancienne DRH, emportée par la maladie. Le coup est dur pour moi. Je me rappelle de tous ces personnels que nous avons sauvés grâce à elle. Elle me manque. Elle nous manque à tous. Mais personne ne le sait. Et c’est pour ça qu’elle me manque.

14:14

Le président invite à une minute de silence. Nous nous levons. L’instant est très solennel.
La chargée de communication de l’université prend une photo et la poste sur les réseaux sociaux. Impossible de s’en étonner.

14:15

Quelques informations d’actualité. Personne ne prête vraiment attention. Ou alors fait semblant.

14:17

Le président évoque la motion du CAC sur la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers. Cette motion salue la politique du gouvernement et en même temps s’oppose à cette augmentation. Il portera cette motion à la ministre qu’il voit jeudi.
Une collègue de l’opposition lui demande s’il va aussi porter les nombreuses autres motions votées un peu partout dans l’université. Il répond que ça ne serait pas “stratégique”, que seule cette motion est vraiment de l’université. Ce sera moins fort. Ce n’est pourtant pas le moment de l’être.

14:21

Le président invite à faire remonter des points (dans un CA, les trois quarts des points à l’ordre du jour ne sont pas discutés, juste votés). Il y en a beaucoup. Ca va être long.

14:26

Nous avons reçu, le matin même, des modifications substantielles demandées par le rectorat («remplacement du terme « augmentation » par « diminution »» ou encore «-2002 M€ au lieu de -269 K€»). Un collègue propose de repousser le vote du budget le temps de pouvoir les étudier.

14:28

Il s’avère qu’il ne s’agit que d’une erreur de copier-coller. Les tableaux sont justes, mais le texte est celui de l’an dernier. Les services sont au bord du burn out. Heureusement que le rectorat l’a vu. Mais visiblement pas la commission des finances de l’université. Son rapport se base sans doute sur un texte faux. Je me tais, inutile d’en rajouter.

14:34

Je demande communication du courrier de la DGESIP (Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle) annonçant des mesures d’austérité budgétaire. La présidence la refuse aux administrateurs. Elle serait « truffée d’erreurs« . Ça ne serait pas rassurant si c’était vrai. En réalité, ce courrier nous invite surtout à utiliser les frais d’inscription des étrangers et la commercialisation de notre immobilier pour compenser l’austérité. Ça la fout mal : ces mesures sont soi-disant faites pour améliorer le service. Maintenant tout le monde sait que c’est faux. Ça ne changera rien.

14:38

Le président nous invite à aller à la CADA pour avoir ce courrier. Ca n’empêchera pas d’évoquer la transparence des dizaines de fois durant ce CA.

14:40 – Points d’information.

Une grande consultation « vision de l’université à 10 ans ». « Transparence », ça n’a pas tardé. On ne comprend rien. Ca n’a aucun sens. Nous n’avons de toutes façons aucune prise sur les grandes orientations politiques de l’université. On se garde d’ailleurs bien de dire à quoi cette consultation va servir, si ce n’est consulter.

14:49

Réforme des études de santé. On parle d’une « faculté de santé » intégrant toutes les composantes concernées. La présidence tient à nous rassurer : « Il n’y a pas de projet pédagogique commun« . Envie d’être cynique. Ou ironique. “Ha bah, ça va alors, s’il n’y a pas de projet pédagogique commun pour mettre en commun des composantes d’enseignement”. Personne ne note le niveau de folie. On en est là. Je me tais.

15:01 – Budget initial

Les services nous présentent plein de chiffres. On ne comprend pas grand chose, mais on s’accroche.

15:14

Les missions et les personnels sont présentées comme des charges. On comprend qu’il faudra continuer à se serrer la ceinture.

15:22

La présidence se félicite d’avoir réussi à dégager des marges de manœuvre financières (10 M€ ?). Le budget est « sain et dynamique » selon le rectorat.

15:33

On passe aux questions. Il n’y en a pas. Silence et gêne.

On passe au vote. L’oppositions s’oppose. Adopté.

15:34

Explication de vote : nous sommes contre l’austérité pour les missions et les personnels, qui vise à dégager des marges de manœuvres financières pour “autre chose”. Le président proteste pour la forme, il sait qu’on est dans le vrai. Il évoque une campagne d’emploi généreuse et agite le chiffon rouge des universités qui craquent.

15:39

Membre de la commission des emplois depuis trop longtemps, je reprend la parole. Le président me coupe sans rien dire de plus. Chaque fois que je prononce une syllabe, il me coupe. Cela dure longtemps. Je ne lâche pas. Lui non plus. Moment de gêne.

15:42

Le président se félicite que je n’arrive pas à parler. Une collègue lui explique que c’est parce qu’il n’a de cesse de me couper. Il la coupe pour lui dire que c’est faux. Silence. Gêne.

15:43

Je déroule enfin mon argumentaire : lorsqu’on regarde au niveau national, l’Université de Strasbourg est de celles qui ont supprimé le plus de postes d’enseignants titulaires. Les universités qui craquent ne font que subir ce que nous nous sommes nous-même appliqué depuis 2010.

15:46

Le président balance un chiffre au hasard “90 postes !”. C’est faux et ça n’a aucun sens, mais ça rassure. Au moins a-t-il le dernier mot.

15:47

Grosse envie de fumer. C’était l’objectif.

15:48 – Campagne d’emploi

Présentations de chiffres très clairs. On publie de nouveau des postes. Mais beaucoup trop peu. A ce rythme, il faudra 10 ans pour revenir aux effectifs enseignants de 2010. Et on est encore en dessous de l’augmentation des effectifs étudiants. Bref, en réalité, l’encadrement pédagogique baisse encore. On est avant-dernier de France en terme de réussite en Licence. On s’écroule dans les classements internationaux. Tout le monde le sait. Tout le monde s’en tape. C’est comme ça.

15:50

J’hésite quand même à parler de nos performances en baisse. Mais on va me répondre que “ce n’est pas une question de moyens, mais de volonté”. Bref, que c’est la faute des collègues. Je n’ai pas envie d’entendre ça, alors je me tais.

15:55

On fait remarquer que c’est suite à mes demandes répétées que la présentation s’est améliorée. Ca sonne comme un reproche.

15:58

…“Dialogue”… “Collégialité”… “Transparence”… “Respect des vœux et stratégies des composantes”…

16:12

On passe aux questions. Une collègue annonce que sa composante prépare une motion contre un des postes qui a été transformé par la présidence. La présidence explique que les postes sont à l’université et pas aux composantes, et qu’elle n’a pas à respecter leurs vœux et stratégies.

16:16

On apprend que le poste en question est mis pour la troisième fois au concours. Le candidat n’arrive pas à avoir sa qualification. Son nom est prononcé plusieurs fois par la présidence. Je suis heurté, ça ne se fait pas.

16:23

Le profil est si spécifique qu’il peut être illégal. Un collègue dégaine la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : les concours doivent être ouverts. Le président explique qu’il faut un “intérêt à agir” pour attaquer un concours et que l’absence d’autres candidats nous met donc à l’abri. C’est merveilleux.

16:31

Le système de recrutement français a été mis en accusation plusieurs fois par la présidence. Le CNU est particulièrement visé. J’explique pourquoi : le CNU, c’est notre communauté, tout le monde peut y être élu. On ne fait pas que y vérifier le niveau scientifique, mais aussi l’adaptation au système administratif français. On m’écoute. C’est sympa. Ça ne change rien.

16:37

Un collègue lit la déclaration de son organisation syndicale : la campagne d’emploi menace l’exercice des missions de l’université. Il votera pour.

16:41

On n’a pas parlé de la section 60. La présidence de la CNU nous a adressé un courrier faisant état d’un sous-encadrement chronique. C’est le seul retour structurel que nous avons eu grâce au suivi de carrière. Il n’est suivi d’aucun effet, seulement deux postes : une promotion locale et un départ à la retraite. Rien en somme. Je regarde la VP concernée. La discussion a déjà été assez dure. Alors je me tais et la félicite pour la qualité de la présentation. Je suis sincère. Pas sûr qu’on le croit.

16:43

Une collègue demande si cette campagne est à la hauteur des enjeux. “Quels enjeux ?”. Silence gêné. “L’augmentation du nombre d’étudiants par exemple…”. Le président estime alors que recruter des collègues est “un danger”, une “politique de fuite en avant, de planche à billets”.

16:45

On passe au vote. L’opposition s’oppose. Approuvé.

17:31 – Projet politique (un parmi tant d’autres)

On voulait des chiffres. On a du qualitatif. Il faut réclamer pour avoir du concret. Lourdement. Ce n’est pas rassurant. Quelques uns tombent. Ils sont inquiétants. Pas de plafond de dépenses prévu pour l’université. Pas d’échéances non plus. On ne parle plus de “politique de fuite en avant, de planche à billets”, mais d’une “grande aventure”.

17:45

C’est un point d’information. Le CA n’est pas consulté. Il ne le sera jamais réellement sur ce type de projet à plusieurs dizaines de millions d’euros. Nous ne savons même pas combien nous en avons, mais beaucoup.

17:47 – RIFSEEP

Présentation ultra technique. La réforme est très complexe. Très lourde aussi à mettre en oeuvre : il faut trier tous les personnels BIATSS par groupes ayant des primes différentes. Les syndicats sont contre. Ils voteront pour, sauf le SNASUB et la CGT.

17:50

Je connais la présentation par cœur, et il faudra être calme pour la suite. Je descend fumer une cigarette sur le parvis de la fac. Un VP s’en va, s’arrête pour discuter. Le campus est baigné dans la nuit et la brume. Il est magnifique. Nous partageons ce plaisir. Le campus est devenu un lieu de vie. Il me raconte ses pique-niques avec sa femme sur les bancs en face, avant d’aller au ciné-club juste à côté. Mais le ciné-club va définitivement fermer, faute d’étudiants motivés. Et moi, je dois remonter.

18:04

Une collègue regrette que certains collègues ne soient pas pleinement informés. Je me rappelle 2016. J’avais proposé de leur envoyer un mail à ce sujet. Refusé, “pour ne pas encombrer les boîtes mails”. Je me tais.

18:08

J’ai beaucoup travaillé ce dossier. La délibération que je propose est raisonnable, objectivement irréfutable. Je déballe mon argumentaire. J’explique l’intention de la réforme : payer à la performance plutôt qu’à l’indiciaire. J’explique ses dangers, mais aussi ses opportunités et les conditions de ces opportunités : les différences de revenus doivent être vraiment incitatives. Malheureusement, ce n’est pas le cas : moins d’un euro net par mois entre les groupes de la catégorie C. Je propose de les classer dans le même groupe : ça ne coûterait que 3700€ par an. Tous les collègues seraient payés pareil et on s’épargnerait commissions et angoisses. J’ai fini, j’attend les réactions.

18:12

La présidence se tait. Pas un mot. Par ce mutisme, mon travail est pulvérisé. Je me sens humilié. La discussion factice laisse place au pur rapport de force. Peu importe qui a raison, seul compte qui a le pouvoir.

18:13

J’insiste péniblement, seul. Silence. Encore. Silence. Le président indique finalement que les représentants des syndicats sont de toutes façons contre ma proposition. Une proposition qui ne coûte rien et favorise les personnels. Gêne. Regards fuyants. Honte, peut-être fantasmée. C’est violent.

18:15

Je sors ma dernière carte : “Quels sont les bénéfices attendus de la réforme ?”. Silence de nouveau, moins stratégique, plus pesant. Ça dure. Les choses sont maintenant claires : il n’y a strictement aucun bénéfices avouables à cette mise en oeuvre.

18:17

Je demande à ce que ma délibération soit mise au vote. Le président estime que les élus ne peuvent pas proposer de délibération.

L’opposition s’oppose. Approuvé. Et on passe à autre chose.

18:18 – SFC

Une élue propose une délibération. Elle est accueillie avec bienveillance par le président qui l’accepte sans réserve. L’élue est sur la liste présidentielle. Ça compte. Sans doute pas une question de loyauté ou d’accord politique. Plutôt une simple question de rapport de force. Si ces voix silencieuses venaient à manquer, c’est tout ce système qui s’écroulerait.

18:24

Je décide de voter la délibération des élus de la majorité : la création d’une commission. Ca ne changera rien. Inutile d’espérer une réciproque, mais c’est la première fois qu’un élu sur cette liste prend une initiative au CA. Et ça a été dur pour eux. Violent même. Ca doit être salué.

Approuvé.

18:26 – Centre de primatologie

Je n’aime pas l’idée de commercialiser des primates. Ça n’a même pas l’air d’être vraiment rentable. Je me tais. Ce ne sont même pas les questions. Les services nous font une explication technique. Nous tenons une position politique. Incompréhension mutuelle, mais respectueuse et sympathique.

L’opposition s’oppose. Approuvé.

18:35 – Capacités d’accueil

Des composantes débordent. Les « capacités d’accueil » de l’université pour la rentrée 2019 sont constantes ou en baisse. Pour rétablir un rapport de force avec le ministère, les élus étudiants de l’AFGES souhaitent que le CA ne les adopte pas. Peut-être cela permettra d’obtenir les moyens pour les augmenter.
La présidence estime que ce rapport de force est inutile puisque c’est justement en fixant des capacités d’accueil qu’on a pu admettre tous les étudiants. Ça n’a aucun sens. Les capacités d’accueil sont faites pour limiter leur nombre.

18:39

Le VP formation avoue tout de même que certains lycéens sont restés sur le carreau. Personne ne s’en émeut. Je demanderai plus tard si la commission de suivi de la réforme s’est réuni. On me répondra que non. C’est elle qui est censée traiter de ces questions.

18:42

Un collègue soulève que cette décision n’appartient pas au CA, mais à la CFVU. Le président dit que c’est faux. Le collègue lit le texte de loi. Le président dit que dans ce cas, l’université est dans l’illégalité depuis 10 ans. Nous sommes invités à aller au tribunal administratif si ça ne nous convient pas.

18:44

J’estime que le procédé consistant à planquer dans l’ordre du jour du CA les point rejetés dans les autres conseils est indéfendable. Le président le défend quand même et assume de continuer.

L’opposition et l’AFGES s’opposent. Approuvé.

18:45 – Cotisations du cabinet de la présidence.

Ces cotisation explosent : 240k€ (+30%). 30k€ pour la CPU, 50k€ pour la LERU (+7k€), 78k€ pour l’UNF3S (+55k€). Pourquoi ? Il n’y a pas vraiment d’explications, c’est comme ça.

18:49

J’insiste. Le président finit par dire que c’est une goutte d’eau dans les 500M€ de budget de l’université. Je réplique que les 3700€ nécessaire pour le RIFSEEP sont encore plus une goutte d’eau. Il me répond que mon argument n’a aucun sens. On rigole. Il nous le reproche, feint de ne pas comprendre.

L’opposition s’oppose. Approuvé.

18:53 – Point divers

Le président nous souhaite bonne vacances. Tout le monde est pressé que ça finisse. J’ai encore des questions. Je me sens comme l’emmerdeur de service. Mais je les pose quand même.

18:54

On parle vaguement de Parcoursup, mais pas du fond. Jamais. Trop risqué. L’université risque d’être en mauvaise posture depuis qu’un sénateur et des associations de parents d’élèves l’ont mis en demeure de communiquer les méthodes de tri des candidatures. On me répond qu’on va essayer de faire comme si ces méthodes n’existaient pas.

18:56

Je demande si l’université va apporter son soutien aux lycéens maltraités deux jours auparavant. Le président dit qu’il n’a été témoin de rien. Il justifie l’utilisation de la force. Les lycéens n’ont rien à faire sur le campus. Beaucoup ne seraient pas lycéens. C’est faux. Tout le monde s’en fout.

19:03

Le monde est debout. Ca papote. Certains partent. Je vais sur le balcon. Au 5ème, la vue est superbe. Notre université est superbe. Je commence à peine à en connaître les richesses. Pourtant, on la précipite contre un mur. J’ai envie de chialer.

19:06

Un jeune élu étudiant passe par là. On discute. Il ne s’attendait pas à autre chose. Sans illusion. Même ce change, nous avons failli à le donner. Nous n’arrivons même plus à faire semblant. Seule compte le rapport de force, la brutalité. Je fais bonne figure, essaye d’en rire. C’est comme ça.

19:10

Je souhaite de bonnes vacances au président. Il ne répond pas.

19:15

Je traverse seul le campus. Emotions étranges. Une collègue me rattrape. Elle me remercie pour mes interventions. Je manque encore de chialer.

19:20  

On arrive au restau de fin d’années. Quelques élus d’opposition autour de la table. Tout le monde sourit, mais personne n’est dupe. On remarque que cela fait deux ans que nous sommes élus. Je réalise qu’il nous reste encore deux ans.

Je lâche “Putain, deux ans”. Et tout le monde se marre.

Budget N1-N2 2019

La deuxième étape de la construction du budget 2019 vient d’être franchie : après l’adoption de la lettre d’orientation budgétaire en congrès, le CA de l’université vient d’adopter le budget N1-N2, qui ventile les moyens dans les différentes fonctions de notre établissement.

Ainsi, il faut noter plusieurs évolutions significatives qui résultent de décisions politiques, et non d’évolutions budgétaires contraintes.

En ce qui concerne les heures de formation, la politique consiste à charger les personnels titulaires, avec une large augmentation des heures complémentaires, poursuivre le gel des recrutements et baisser le nombre de missions complémentaires d’enseignement pour les doctorants :

  • + heures complémentaires : +707 k€ sur 8067 k€ en 2018 (+9%) ;
  • – missions complémentaires : -127 k€ sur 1377 k€ en 2018 (-9%).

En ce qui concerne le financement des missions, la politique consiste à utiliser une partie de l’augmentation des recettes propres (+1107 k€ (+8%), dont +846 k€ (+9%) de droits d’inscription) et à baisser les dotations accessibles par appel à projet, pour pouvoir financer les projets politiques :

  • – soutien à la formation : -400 k€  sur 1000 k€ en 2018 (-40%) ;
  • – soutien à la recherche : -400 k€ sur 1000 k€ en 2018 (-40%) ;
  • + budget de fonctionnement des “entités spécifiques” (EASE, MSA) : +1150 k€ sur 0 € en 2018 (+∞%) ;
  • + soutien à la valorisation (réintégration des actifs ADUEIS-SILABE) : +300 k€ sur 75 k€ en 2018 (+400%).

En donnant la priorité aux activités commerciales au détriment de nos missions principales d’enseignement et de recherche, le budget N1N2 est bien conforme aux orientations politiques fixées proposée par la présidence dans la lettre d’orientation budgétaire adoptée par le conseil d’administration en congrès.

Création d’un Département de sûreté intérieure à l’Université de Strasbourg

La direction de l’Université de Strasbourg a élaboré un projet de réorganisation du service de sécurité incendie de l’Esplanade en un Service Logistique Extérieure et Sûreté (SLES) et a décidé de la création d’un Département de Sûreté Intérieure rattaché à la DALI.

Travailleront au sein de ce département des “agents de sûreté” ayant des missions particulièrement nouvelles pour une université. Selon le diaporama de présentation de la direction, les missions initialement prévues étaient : “Prévenir et lutter contre les risques liés à la malveillance (risques d’origine humaine), pour faire face aux actes spontanés ou réfléchis ayant objectif de nuire ou de porter atteinte, ou dans un but de profit. Exemple : actes d’incivilités, de malveillance, vols, agressions, actes terroristes, etc.

Après les protestations légitimes des partenaires sociaux comme des personnels concernés, ces exemples ont été revus : “vols, dégradations de locaux, incivilités, intrusions, mouvements visant à nuire aux personnes et/ou aux biens, etc. […] sensibilisation des personnels, rondes de surveillance, vigilance quant au respect des consignes, assistance aux personnes, gestion et consignation des situations délicates, etc.”.

Contexte et élaboration

La création de ce département de sûreté a été dans décidée en avril 2018, dans un contexte très particulier : notre université connaissait alors un mouvement de protestation contre la loi ORE. Cette création n’a donné lieu à aucune concertation ni consultation des conseils centraux de l’Université. Alors que l’engagement en avait été pris, il ne sera finalement pas présenté en Conseil d’administration. La création de nouvelles missions l’intéresse pourtant.

Les personnels concernés se retrouvent ainsi, contre leur gré, à devoir exercer un tout autre métier que le leur, pourtant indispensable à la sécurité des bâtiments et des personnels contre les incendies.

Le fait est suffisamment grave pour que, pour la première fois, les membres du CHSCT le 4 juin, puis du CTE le 28 juin, aient unanimement refusé de voter ce projet de réorganisation.

Pertinence

Quelle est la pertinence, pour une université, de développer ce type d’activité ?

La création d’une mission de sûreté n’est pas une décision anodine. L’inclusion initiale de missions de police, de renseignement et de surveillance est très inquiétante. Et l’absence totale de consultation des instances décisionnaires devrait nous interroger toutes et tous : Quelle Université de Strasbourg voulons-nous? Comment voulons-nous en décider ?

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