Ce récit retrace le parcours réel d’un texte au travers des instances de l’université. La version idéale est ici.

Mise à jour du 12/11/2017 : la proposition de dispositif n’a pas été rédigée par le service juridique de l’université.

Suite à un décret et une circulaire, à la demande de la présidence, une proposition de dispositif de primes d’intéressement a été rédigé.

Cette proposition de dispositif a été visée par la présidence, qui a vérifié qu’il correspond bien à ses attentes, et a demandé quelques modifications.

Ensuite, le projet a commencé son parcours institutionnel.

Première étape : le comité technique d’établissement (CTE).

Cette instance paritaire, donc constituée d’élus syndicaux représentant les personnels, a fait une première lecture technique de cette proposition.

Seul le projet de dispositif a été fourni aux élus, qui n’ont pas été tenus informés de l’existence de délibérations antérieures.

Afin de le rendre conforme avec les intérêts des personnels, les objections suivantes ont été formulées :

• la mesure comporte un risque d’inflation incontrôlable à terme, en raison de :
  • l’absence de plafond budgétaire ;
  • l’absence d’évaluation claire et sincère du coût de cette mesure ;
• le processus de sélection des bénéficiaires est notoirement opaque, en raison de :
  • critères d’attribution flous ;
  • d’un comité de sélection ad-hoc constitué exclusivement par le président ;
  • d’une liste de bénéficiaires strictement confidentielle ;
  • les rapports des bénéficiaires justifiant de l’importance de leurs travaux pour l’établissement ne sont dus qu’en fin de l’obtention de la prime ;
  • et de l’absence de diffusion de ces rapports.

Ensuite, ce projet de dispositif a été approuvé par le CTE à 3 voix contre, 6 abstentions et 1 voix qui, à défaut d’expression, a été comptabilisée pour.

Suite aux observations des partenaires sociaux, le projet de dispositif n’a pas été modifié.

Deuxième étape : la commission de la recherche (CR).

La CR a étudié et débattu la proposition sur la base du même texte soumis au CTE, avec les mêmes arguments, et sans que les discussions du CTE n’ait été communiquées aux membres de la CR.

Les discussions n’ont donc pas été focalisées, et on été substantiellement les mêmes qu’au CTE. Peu d’élus se sont exprimés et la VP recherche s’est limitée à l’expression d’opinions personnelles pour défendre la mesure, sans jamais présenter de risques, d’incertitudes ou de marges de discussion.

Aucune étude ou expertise n’est venue appuyer la proposition.

Face à la confusion de la discussion et un risque grandissant d’opposition des élus, la VP recherche a décidé unilatéralement de ne pas procéder à un vote.

Le compte-rendu des élus sur les listes Alternative est ici.

Suite aux remarques des élus de la CR, la proposition a été amendée à la marge, par l’ajout de la phrase “En outre, un rapport sur le dispositif sera présenté à la commission de la recherche restreinte”, sans que soit explicité le contenu de ce rapport ou sa périodicité.

Troisième étape : le conseil d’administration (CA)

Attention : Le CA ne s’étant pas encore réuni, la suite n’est qu’une projection basée sur l’expérience des élus. Elle sera mise à jour après la séance du 14/11/17.

Mise à jour suit au CA : le CA a finalement été épargné des comparaisons hasardeuses avec le sport-spectacle faites jusqu’à présent, et il n’y a finalement pas eu 3, mais 2 abstentions.

Le rôle du CA est de conclure l’adoption de la proposition. Son texte lui a été transmis, sans les observations du CTE et de la CR. La VP recherche a recommencé pour la troisième fois son argumentaire, l’affinant pour éviter d’évoquer les points qui soulèvent le plus de discussion.

Inévitablement, les débats sont revenus sur les mêmes points qu’en CTE et en CR, sans avancer.

La VP Recherche n’a pas présenté tous les éléments factuels nécessaires à la prise de décision, notamment ceux défavorables à la mesure. Le président a pris une position personnelle, empêchant toute possibilité de débat sur le fond. Tous deux ont massivement utilisé des arguments visant d’ailleurs à l’empêcher (“il n’y a pas le choix”, “c’est ce qu’il se fait ailleurs”, “c’est la loi”, “ça ne coûte presque rien” ou encore les comparaisons hasardeuses avec le sport-spectacle).

En l’absence d’un texte définissant clairement la position de l’établissement vis-à-vis de la LRU et de l’économie de la connaissance, les discussions ont reposé sur des convictions et des allégeances.

Le dispositif a été adopté sans amendement, sans que le fond ne soit discuté, sans engagement de suivi de cette mesure dans le futur, ni évaluation à moyen terme, par 8 voix contre, 3 abstentions et 23 voix qui, à défaut d’expression, ont été comptabilisées pour.