CA du 09/05/2017

Définition stratégique de l’Université

  • Nombre de points soumis à discussion : 7 (19)
  • Nombre de points remontés à l’initiative des administrateurs : 2 (12)
  • Nombre de points non soumis à discussion : 18 (78)
  • Nombre de décisions : 0 (0)

Les points non soumis à discussion sont approuvés en bloc par un seul vote. Entre parenthèses se trouve le décompte depuis la constitution de ce CA. Le décompte du nombre de décisions n’inclut pas les approbations sans amendement de propositions soumises au conseil.

Documents en ligne : documents et PV.

Résumé

Le PV de cette séance confirme en tout point la lettre d’information de mai 2017. Alors que la priorité de l’établissement était jusqu’ici la préservation des missions coeur de métier ordinaires, l’Université opère maintenant un changement profond de stratégie pour s’adapter à un marché ouvert de l’ESR par une logique d’exception :

  • de rares postes contractuels mieux rémunérés plutôt que des postes de fonctionnaires en nombre suffisant ;
  • de grands projets immobiliers plutôt que l’entretien de l’existant ;
  • le financement de grands projets de recherche plutôt que la réaffirmation de la liberté des chercheurs.

Points soumis à discussion

2.1 Rapport annuel 2016 du comité d’audit (pp. 6 à 8)

Le principal rôle du comité d’audit est d’éclairer les administrateurs sur la connaissance que l’université a de ses risques et d’apporter des conseils pour contribuer à maîtriser ces risques.

Le rapport annuel 2016 indique un nombre de recommandations particulièrement élevé pour la fonction communication (16), mais ces recommandations ne sont pas publiques. (p. 7)

De plus, “Le comité d’audit relève que la poursuite de la maîtrise de sa situation financière lui permet de dégager certaines marges de manœuvre. Il reste déterminant que l’université se concentre sur des orientations responsables en la matière. […] Il s’agit là des équilibres financiers qu’il faut continuer à maîtriser sans toutefois nuire à la qualité de

l’offre de formation, à l’accueil pédagogique et à l’implication dans la recherche.” (p. 7), en d’autres termes, les orientations responsables favorisent les missions coeur de métier ordinaires de l’université.

Le rapport est adopté à l’unanimité.

2.2 Renouvellement du médiateur de l’université (pp. 9 à 11)

  1. Hugues DREYSSE est élu à ce poste malgré les réserves émises en raison de ses précédents mandats de Vice-Président Ressources-Humaines.

Cette désignation est approuvée à 23 voix pour, 9 contre et 2 abstentions.

2.3 Approbation du Projet Annuel de Performance de l’établissement 2017 (pp. 11 à 15)

Le projet annuel de performance de l’établissement (PAPé) est habituellement annexé au projet du budget, ce qui n’a pas été le cas en décembre 2016. Il s’agit d’une obligation légale de la “loi LOLF, votée en août 2001, qui instaure la performance dans les fonctions publiques en vue d’une adaptation à un marché ouvert”. La majorité des indicateurs atteint la cible fixée par le ministère, cependant certains sont sous le seuil de vigilance ou d’alerte, comme par exemple le “taux d’endo-recrutement des professeurs” (2/3 depuis 2014 alors que la cible est de 1/3 (p. 13)), sans que l’établissement ou le ministère ne prenne de mesure. En réalité, il ne s’agit pas d’un outil de pilotage, mais d’un outil d’évaluation de l’adaptation au marché : alors que la plupart des ressources propres baissent (-40% de taxe d’apprentissage, -50% sur les autres subventions), les recettes sur droits d’inscriptions augmentent 2 à 3 fois plus vite que le nombre d’étudiants, grâce au développement des DU (p. 14). Il permet de connaître les perspectives de renforcement de l’autonomie de l’établissement.

Le PAPé est adopté avec 27 voix pour et 7 abstentions.

2.4 Bilan d’activité de la SATT (pp.15 à 17)

L’intérêt de la SATT, structure de droit privé alors que l’Université possède déjà un service de valorisation, est de “fonctionner sur un système de contraintes moins lourd que la gestion dans le secteur public [pour] une capacité de réactivité plus importante”. De plus, “la capacité d’investissement oscillait entre 800 k€ et 1 M€ par an ; elle a été multipliée par 7 au sein de la SATT Conectus” grâce à l’augmentation des fonds injectés dans le dispositif (p. 16). “[L’Université] est actionnaire à 26 % du capital” et ses représentants sont le VP Valorisation et relations avec le monde socio-économique et le Directeur Général des Services. Le Conseil d’Administration n’y a pas de représentant et n’a aucun contrôle sur cette structure (p. 17).

2.5 Plan pluriannuel d’investissement (PPI) – Mise à jour 2017 (pp. 17 à 22)

Le plan pluriannuel d’investissement (PPI), mis à jour, complète le budget primitif 2017. Afin de permettre aux entités de l’université d’engager les travaux et de les terminer avant la fin de l’année civile, il est présenté avant le budget rectificatif.

Il est important de noter que “ce PPI n’est possible que parce que le résultat de l’université est positif” (p. 17). En d’autres termes, il relève d’une logique d’exception :

  • il est financé par les économies faites sur le fonctionnement de l’Université (8M€ par an depuis 3 ans, soit plus de 100 ans de salaire de MCF) (p. 21) ;
  • il se concentre sur une petite partie de la communauté : “pas de saupoudrage” (p. 17) “même si ce PPI ne couvre qu’une petite partie des demandes, il est important pour ceux qui en bénéficient” (p. 18) ;
  • il prévoit de diviser par 4 les “investissements pédagogiques” (p. 49) et de multiplier par 10 le “Complément Opération Campus”, qui est ce que l’Université ajoute au Contrat de plan Etat-Région (p. 48).

Le but de la présentation était d’être pédagogique, plutôt que comptable et financière” (p. 18), ainsi les projets sont présentés par des photos de chantiers (pp. 51 à 59), et ne sont pas discutés individuellement. L’objet, les opportunités et risques de chacun ne sont pas présentés. La stratégie générale derrière cette hausse massive des investissements immobiliers n’est pas non plus présentée. Ce PPI engage potentiellement 37,5 M€, soit environ 600 ans de salaire de MCF (p. 21). Cette comparaison est refusée par le Président (p. 20).

Le PPI est adopté par 30 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.

2.6 Plan d’action HRS4R (pp. 22 à 27)

L’université s’est engagée, par décision du Conseil d’Administration en juin 2016, “à aller chercher un label européen appelé HRS4R” (p. 22). La discussion confirme en tout point le vadémécum sur le sujet, et relève d’une logique d’exception :

  • la Commission européenne conditionne ses financements : ils sont à la fois les plus importants et les plus concentrés (70 personnels sur 17 unités de recherche – l’Université en compte 72), en échange de restrictions des libertés de l’ensemble des chercheurs de l’établissement (p. 26) ;
  • le plan d’action est un mélange de mesures qui “frôlent la naïveté” (p. 23) “parfois loin de la réalité du terrain et un peu en décalage avec la pratique, voire la politique de l’université, sur l’évaluation notamment” (p. 24) et de mesures qui changent profondément notre système : le recrutement “limité” de collègues précaires jusqu’au professorat pour “une réactivité et une compétitivité avec les grandes universités internationales” (p. 24 et 25) ;
  • d’après le porteur du projet, “Cela entraîne une évolution perpétuelle de plan d’action, les actions mises en œuvre en suscitant de nouvelles, et un maintien à jour de l’université avec les préconisations européennes de gestion RH de la recherche” (p. 23). Ces préconisations seront adoptées aveuglément puisque le CA de l’Université n’est pas “le lieu pour débattre des intentions de l’Union européenne” (p. 26).

D’après le Président, le nombre de postes de MCF ordinaires (32 pour 1450 candidats) ne dépend pas de l’Université mais “de politique nationale” (p. 25), “ce plan d’action […] en est à ses débuts de cheminement dans l’université” (p. 26) et “la démocratie permet de voter contre”. Heureusement, “les chercheurs se mobiliseront lorsque leur liberté sera menacée” (p. 23).

En attendant, le plan est adopté par 25 voix pour, 7 contre et 2 abstentions.

Points remontés

3.4.3.3 Demande de soutien à l’École d’Été de l’Université Franco-Azerbaïdjanaise du 1er au 15 juillet 2017 (pp 27 à 29)

Alors qu’il avait été annoncé que ce projet était entièrement supporté par le gouvernement azerbaïdjanais, il est demandé aux administrateurs de voter une subvention de 15 000 € pour une école d’été. La CFVU s’était prononcée contre, c’est pourquoi le point a été placé parmi les 18 points non soumis à discussion au CA.

Remontée en point soumis à discussion, cette mesure est adoptée par le CA à 23 voix pour, 6 contre et 5 abstentions.

La proposition “de placer les délibérations rejetées en CFVU directement en points soumis à discussion” est refusée par le président (p. 29).

3.10 Fondation Unistra : désignation des représentants de l’université au conseil d’administration de la fondation de l’université (pp. 29 à 30)

La fondation de l’Université de Strasbourg demande qu’un certain nombre de sièges de son conseil d’administration soient occupés par des personnes ès qualités, à savoir le premier vice-président, le vice-président en charge des relations avec les entreprises et de la valorisation et le vice-président Vie universitaire” (p. 29). Il est proposé d’y adjoindre des administrateurs élus, en sus du personnel BIATSS désigné par le CA depuis l’an dernier. La proposition est rejetée en raison du fait que d’après le Président “la fondation souhaite avoir

dans son CA les personnes mentionnées précédemment”.

Cette désignation est approuvée à l’unanimité.

Motion de soutien à Pinar SELEK

Suite au refus du Président d’adopter une motion de soutien aux universitaires turcs et en particulier à Pinar SELEK lors du CA du 28/02/2017, il est de nouveau proposé une motion, sur le modèle de celle adoptée à l’unanimité par le Conseil scientifique du CNRS. Elle est refusée par le Président, qui “trouve la motion longue”. Une motion plus courte est finalement adoptée après une ultime demande de modification de la part du Président.

Ainsi, cette motion est la seule chose qui ait été refusée et amendée par le CA cette année. Tous les autres documents ont été adoptés sans qu’aucune modification n’ait pu être faite.

Cette motion est adoptée par 33 voix pour et 1 abstention.

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