Monsieur le Président,

Lors de sa séance du 25 septembre dernier, la Commission de la recherche du Conseil académique de notre université était appelée à se prononcer sur le point 7 de son ordre du jour, portant sur sa « politique de science ouverte ». Étaient inclus, en particulier, le développement de l’archive ouverte UnivOAK et l’obligation donnée aux chercheurs d’y déposer leurs nouvelles publications.

Le vote de ce point est intervenu en fin de séance : 2 membres de la Commission de la recherche se sont prononcés contre tandis que 6 d’entre eux s’abstenaient. Mme Florentz, qui animait la séance, a refusé de demander un vote explicite des personnes se prononçant en faveur de ce point. Invoquant une pratique habituelle dans l’établissement, elle a déduit un nombre de votes positifs égal à 13 voix du nombre de personnes ayant émargé la liste des présents en début de séance. Or de nombreux membres de la Commission avaient quitté la salle, sans laisser de procuration : le décompte des personnes présentes aurait dû mener au rejet de ce point.

Nous ne pouvons en conséquence que constater la nullité du vote du point 7 de la séance : le scrutin qui a été réalisé prend en compte les voix de personnes qui ne pouvaient s’exprimer et ne se sont pas exprimées, car elles étaient absentes et non représentées.

Nous voulons également, par cette lettre, protester contre ce type de pratiques dans le fonctionnement des conseils de notre université. Elles ramènent en effet le rôle des conseils centraux à celui de simples chambres d’enregistrement, en les privant de leur droit à refuser les textes qui leur sont réglementairement soumis. Elles les empêchent en outre de participer à la bonne marche de l’université en niant leur capacité d’amender et d’améliorer les points qui relèvent de leurs compétences.

Nous vous demandons solennellement de faire en sorte que le fonctionnement des conseils académique et d’administration, et en particulier les procédures de vote, reviennent à une stricte application des textes réglementaires, dans un souci de respect des principes de démocratie, de transparence et d’efficacité dans notre université.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos respectueuses salutations.

Les élus des listes Alternative 2017 au Conseil académique et au Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg.