Ne plus entretenir l’illusion

Membres du Conseil d’administration et du Conseil académique, nous avons tenté durant trois ans de faire vivre ces instances, d’y représenter la communauté universitaire qui nous a élus et d’œuvrer à une gouvernance transparente et à une saine gestion de l’Université. Nous faisons aujourd’hui le double constat de l’impossibilité de réaliser notre mission et du blocage des instances représentatives par la présidence de l’Université de Strasbourg.

Nous sommes en effet confrontés à une absence manifeste de transparence quant à l’utilisation des moyens budgétaires accordés à l’Université de Strasbourg. L’accès à un large ensemble de données financières nous est refusé, ce qui nous place dans l’impossibilité d’exercer correctement notre mandat. Les éléments que nous aurions souhaité pouvoir examiner concernent principalement les entités qui ont été créées ces dernières années dans le cadre des lois « LRU » et « Fioraso » : les fondations liées à l’Université de Strasbourg et les structures liées au « Programme investissements d’avenir » (PIA). À de multiples reprises, nous avons fait remarquer que les documents qui étaient fournis aux conseils ne comportaient pas, ou trop peu, d’informations et de données financières concernant les structures de types IdEx, LabEx ou EUR qui sont liées au PIA, concernant les fondations dénommées « Fondation Université de Strasbourg » et FRC (Fondation pour la Recherche en Chimie), ou encore concernant l’USIAS (Institut d’Etudes Avancées de l’Université de Strasbourg). La présidence de l’université a refusé explicitement de transmettre toute information supplémentaire au mépris des textes de loi qui confient aux conseils centraux le contrôle du budget de l’université et la définition de sa politique de formation et de recherche (Code de l’éducation, article L712).

L’ensemble des entités dont nous questionnons le fonctionnement et la gestion ont pris une importance cruciale sur la dernière décennie. Elles concentrent des moyens financiers importants, qui se chiffrent en millions d’Euros, alors que la contribution directe de l’Université aux budgets de ses facultés et ses laboratoires est fortement contrainte et, sans commune mesure, plus faible. (Par exemple, en 2019, l’Idex a financé à hauteur de 9 M€ les LabEx, de 2,7 M€ l’USIAS et de 4 M€ le levier recherche, quand le budget “recherche” de l’université est limité à 5M€). Ces moyens financiers sont concentrés sur quelques laboratoires ou équipes, loin d’une répartition qui permettrait de faire face aux difficultés rencontrées par beaucoup pour développer un enseignement et une recherche de qualité. Leur contrôle échappe pourtant aux conseils centraux. Bien que financées principalement sur des fonds publics et présentées comme des succès de l’Université de Strasbourg, ces entités sont gouvernées par des conseils ou des comités de pilotage constitués principalement par cooptation, où l’université n’est représentée que par son président ou un de ses vice-présidents. 

L’absence de transmission des informations budgétaires concernant ces structures interdit aux administrateurs et aux membres du Conseil académique d’avoir une vision complète des opérations pouvant avoir une incidence financière sur les comptes comme sur les activités d’enseignement et de recherche de l’Université de Strasbourg. Les administrateurs de l’université signataires de ce communiqué arrivent à la conclusion qu’ils sont empêchés d’effectuer leur mission et d’assumer leurs responsabilités que leur confie la loi, et tout particulièrement de juger de l’utilisation sincère et honnête des fonds publics confiés à l’université de Strasbourg. Ils ont choisi d’alerter Mme la Rectrice et Mme la Présidente de la 3e chambre de la Cour régionale des comptes en leur transmettant ce constat.

Dans cette période difficile, nous ne souhaitons plus entretenir d’illusion sur le rôle des conseils centraux dans la gouvernance de l’Université de Strasbourg. Nous sommes donc au regret de devoir présenter notre démission de nos mandats de membres du Conseil d’administration et du Conseil académique de l’Université de Strasbourg. 

2 Thoughts.

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