Il n’y a plus d’Alternative

Démission des membres des trois conseils centraux de l’Université de Strasbourg – Conseil d’administration (CA), Commission de la recherche (CR) et Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du Conseil académique (CAc) – élus sur les listes « Alternative 2017 » 

Nous sommes sincèrement au regret de présenter notre démission de nos mandats au Conseil d’administration et au Conseil académique de l’Université de Strasbourg. 

Nous sommes confrontés à une absence manifeste de transparence et à un blocage de la part de la Présidence quant à l’utilisation des moyens budgétaires de l’Université de Strasbourg et aux structures qui lui sont liées. 

Les élus dans les conseils sont donc dans l’incapacité d’exercer leurs mandats et il est illusoire de considérer qu’ils décident des orientations politiques de notre université, qui incombent en réalité intégralement à la seule présidence.

Or, la politique de l’Université de Strasbourg est néfaste, y compris selon les propres standards de sa présidence. Pire, sa présidence impulse, sans mandat, les transformations envisagées dans la LPPR, qui soulèvent les oppositions de la communauté.

Par honnêteté envers nos collègues, nous n’avons d’autre choix que de démissionner de nos mandats, qui nous tiennent pourtant à cœur, et que nous avons assumés avec diligence et conviction.


Textes connexes


Revue de presse

Communiqué de presse

Strasbourg, le 30 juin 2020

Nous sommes sincèrement navrés de devoir en arriver à publier un démenti, mais les récentes déclarations publiques du président de notre université ne sont pas conformes aux valeurs universitaires. En qualifiant les raisons de notre démission d’« accusations mensongères », elles nous contraignent à des rectifications pour rétablir la vérité des faits.

Pour appuyer son propos, M. le Président affirme :

  1. qu’il n’y a pas de défaut de collégialité puisque « le budget 2020 a été approuvé à l’unanimité par le CA, y compris donc par certains élus démissionnaires ».
  2. qu’il n’y a pas de défaut de transparence puisque « le rapport de la Cour des comptes de 2017 n’a jamais pointé quelque opacité que ce soit ».

Or :

  1. Le procès verbal du CA du 17/12/2019 indique sans ambiguïté 11 voix contre le budget initial 2020, dépassant donc le simples nombre des élus démissionnaires. Pire, ces votes sont explicitement justifiés par les mêmes raisons qui supportent notre démission (voir extrait en fin de message).
  2. Le rapport de la Cour des comptes comporte par exemple : « sans aucun acte de publicité ni de transparence en direction des élus de l’université » ou encore « problème  de  transparence  de  la  politique  de rémunération », et conclut ainsi « En conclusion, la gestion des crédits Idex par la fondation de coopération scientifique présente un risque de « transparence » de la fondation vis-à-vis de l’université. ». Ce sont ces points déjà soulignés par la Cour qui viennent de conduire à notre démission trois ans plus tard.

Les élus démissionnaires des conseils de l’université de Strasbourg : le Conseil  d’administration (CA) et les deux commission du Conseil académique, la Commission de la recherche (CR) et la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).

Ne plus entretenir l’illusion

Membres du Conseil d’administration et du Conseil académique, nous avons tenté durant trois ans de faire vivre ces instances, d’y représenter la communauté universitaire qui nous a élus et d’œuvrer à une gouvernance transparente et à une saine gestion de l’Université. Nous faisons aujourd’hui le double constat de l’impossibilité de réaliser notre mission et du blocage des instances représentatives par la présidence de l’Université de Strasbourg.

Nous sommes en effet confrontés à une absence manifeste de transparence quant à l’utilisation des moyens budgétaires accordés à l’Université de Strasbourg. L’accès à un large ensemble de données financières nous est refusé, ce qui nous place dans l’impossibilité d’exercer correctement notre mandat. Les éléments que nous aurions souhaité pouvoir examiner concernent principalement les entités qui ont été créées ces dernières années dans le cadre des lois « LRU » et « Fioraso » : les fondations liées à l’Université de Strasbourg et les structures liées au « Programme investissements d’avenir » (PIA). À de multiples reprises, nous avons fait remarquer que les documents qui étaient fournis aux conseils ne comportaient pas, ou trop peu, d’informations et de données financières concernant les structures de types IdEx, LabEx ou EUR qui sont liées au PIA, concernant les fondations dénommées « Fondation Université de Strasbourg » et FRC (Fondation pour la Recherche en Chimie), ou encore concernant l’USIAS (Institut d’Etudes Avancées de l’Université de Strasbourg). La présidence de l’université a refusé explicitement de transmettre toute information supplémentaire au mépris des textes de loi qui confient aux conseils centraux le contrôle du budget de l’université et la définition de sa politique de formation et de recherche (Code de l’éducation, article L712).

L’ensemble des entités dont nous questionnons le fonctionnement et la gestion ont pris une importance cruciale sur la dernière décennie. Elles concentrent des moyens financiers importants, qui se chiffrent en millions d’Euros, alors que la contribution directe de l’Université aux budgets de ses facultés et ses laboratoires est fortement contrainte et, sans commune mesure, plus faible. (Par exemple, en 2019, l’Idex a financé à hauteur de 9 M€ les LabEx, de 2,7 M€ l’USIAS et de 4 M€ le levier recherche, quand le budget “recherche” de l’université est limité à 5M€). Ces moyens financiers sont concentrés sur quelques laboratoires ou équipes, loin d’une répartition qui permettrait de faire face aux difficultés rencontrées par beaucoup pour développer un enseignement et une recherche de qualité. Leur contrôle échappe pourtant aux conseils centraux. Bien que financées principalement sur des fonds publics et présentées comme des succès de l’Université de Strasbourg, ces entités sont gouvernées par des conseils ou des comités de pilotage constitués principalement par cooptation, où l’université n’est représentée que par son président ou un de ses vice-présidents. 

L’absence de transmission des informations budgétaires concernant ces structures interdit aux administrateurs et aux membres du Conseil académique d’avoir une vision complète des opérations pouvant avoir une incidence financière sur les comptes comme sur les activités d’enseignement et de recherche de l’Université de Strasbourg. Les administrateurs de l’université signataires de ce communiqué arrivent à la conclusion qu’ils sont empêchés d’effectuer leur mission et d’assumer leurs responsabilités que leur confie la loi, et tout particulièrement de juger de l’utilisation sincère et honnête des fonds publics confiés à l’université de Strasbourg. Ils ont choisi d’alerter Mme la Rectrice et Mme la Présidente de la 3e chambre de la Cour régionale des comptes en leur transmettant ce constat.

Dans cette période difficile, nous ne souhaitons plus entretenir d’illusion sur le rôle des conseils centraux dans la gouvernance de l’Université de Strasbourg. Nous sommes donc au regret de devoir présenter notre démission de nos mandats de membres du Conseil d’administration et du Conseil académique de l’Université de Strasbourg. 

La LPPR et l’Université de Strasbourg

L’Université de Strasbourg, première déconcentrée en 1970 et première refusionnée en 2009, a toujours entretenu un rapport particulier avec les réformes nationales de l’ESR. Elle fait partie de la dizaine de Grandes universités de recherche françaises. Membre non seulement de la CPU, mais surtout de la LERU et de la CURIF, elle participe aux réseaux d’influence les plus puissants de l’ESR. Son premier président fut nommé avant même la fin de son mandat à la Direction générale de la recherche et de l’innovation et son Directeur général des services est également président de l’Association des DGS d’établissements d’enseignement supérieur.

A bien des égards, l’Université de Strasbourg est un laboratoire de réformes, et ses dirigeants sont « des producteurs de solutions et de normes reprises par d’autres acteurs du système d’enseignement supérieur français ». Elle est parmi les premières à mettre en application l’autonomie de gestion prévue par la loi LRU de 2007 en passant aux responsabilités et compétences élargies. Elle a obtenu les premiers IDEX confirmés, comme les premières dérogations pour s’endetter. Elle est régulièrement citée en exemple au niveau national, notamment pour sa fondation et sa SATT, ou encore le modèle économique de l’ISIS. Encore aujourd’hui, elle expérimente avant les autres le « dialogue stratégique » qui sera étendu à tous les établissements dans le cadre de la LPPR

Concernant cette LPPR, plusieurs mesures sont déjà mises en œuvre à l’Université de Strasbourg. Citons notamment les « Chaires professeur junior », ou tenure-tracks, modèle que nous avons décidé de « promouvoir » dès 2017 (Article 3 de la LPPR et Conseil d’administration du 9 mai 2017 de l’Unistra) ; « les primes d’intéressement » (Article 14 de la LPPR et Conseil d’administration du 14 novembre 2017 de l’Unistra, voir aussi notre dossier), et qui permettent au président de notre université de doubler le salaire d’une liste tenue secrète de chercheurs jugés de « très haut niveau » ; ou encore le développement des fondations (Article 16 de la LPPR).

Conformément à ce qui est décrit dans la LPPR, l’Université de Strasbourg s’est déjà dotée de fondations puissantes et de filiales nombreuses, permettant à la fois d’échapper aux règles de la comptabilité publique (colloque « Fusions d’universités : bilan, retours d’expérience et perspectives »), et au contrôle des Conseils centraux de l’université (texte fonctionnement des conseils).

L’Université de Strasbourg et la LPPR se renforcent mutuellement et impulsent un mouvement. Participer aux conseils de l’Université de Strasbourg, approuver en local ces transformations, c’est donc participer de ce mouvement. Or, comme le prouve le récent épisode au CNESER, le fonctionnement démocratique national de l’ESR est totalement inopérant. Et comme le montrent toutes les analyses de la loi ainsi que le bilan de notre université, ce mouvement est contraire aux intérêts de l’enseignement et de la recherche, et de ceux qui les font. 

Il est donc désormais de la responsabilité de chaque élu des Conseils de l’Université de Strasbourg de légitimer ou non cette politique, au niveau local comme national.