Préparation de la rentrée de septembre 2020

Pour la rentrée de septembre, des éléments de cadrage vont être diffusés dans les prochains jours auprès des directions de composante (plan « OURS »). Fin juin, l’université devrait recevoir d’autres éléments de cadrage du ministère. Les conditions concrètes de rentrée seront définies en septembre.

La seule façon d’éviter cette incertitude est de décider dès aujourd’hui de basculer certains types d’enseignement à distance, comme l’a fait l’Université de Stanford, ce que la présidence de l’Université de Strasbourg ne souhaite pas faire.

Des enquêtes vont être conduites auprès des étudiants, directions, et personnels dans la perspective de produire des éléments de décision pour la mise en œuvre de la rentrée.

Comptes financiers 2019

Diverses modifications d’écritures comptables rendent le budget difficilement compréhensible. Aucune lecture politique n’a été présentée. La marge de manoeuvre financière de l’établissement n’a pas été identifiée, néanmoins le document approuvé précise que « Le résultat de fonctionnement de l’établissement principal est excédentaire et s’élève à 3 551 768,65 €. ». Ce résultat correspond aux sommes non dépensées dans l’année, et il était de 2,8 M€ en 2018, 4,6 M€ en 2017, 7,7 M€ en 2016, 8,5 M€ en 2015, et 8,7 M€ en 2014, soit plus de 35 millions d’euros sur cette période.

Les détails budgétaires des filiales et fondations ont été refusés aux administrateurs. D’abord parce que, malgré ce défaut de transparence, « la transparence est totale ». Ensuite parce que, malgré que ces filiales et fondations sont sous le contrôle de l’université que les tutelles CNRS et INSERM ne sont qu’invitées, les administrateurs de l’université n’ont pas à se prononcer sur les décision des tutelles CNRS et INSERM. 

Comme chaque année, une présentation synthétique de l’utilisation pluriannuelle de l’IDEX par projet a été demandée à la présidence. Comme chaque année, la présidence a assuré que ce serait fait. La fin du mandat actuel devrait permettre cette fois-ci d’écourter l’attente. 

Pour plus de détails, retrouvez les réponses aux questions que nous avons posé par écrit.

SPSI – schéma pluriannuel de stratégie immobilière / Dévolution du patrimoine

L’examen du projet de SPSI par la Direction générale des finances publiques en date du 17 janvier 2020 recommande de développer le volet valorisation du patrimoine, « dans l’optique d’une prochaine demande de transfert de propriété du patrimoine mis à disposition par l’Etat ». 

Lors du CA du 21 janvier 2020, M. le président avait indiqué concernant la dévolution du patrimoine que « la gouvernance de l’université n’a pris aucune décision ». La présidence a ensuite pris rendez-vous avec le ministère fin mars pour « négocier la dévolution ». Ce rendez-vous a été annulé et devrait être reprogrammé prochainement.

La présidence estime que le ministère peut imposer la dévolution, et qu’il est donc préférable de la négocier. Elle n’estime pas que ce pouvoir du ministère déséquilibre la négociation, et refuse l’aide des administrateurs pour y peser. Elle réfute l’existence d’un rapport de force avec le ministère « puisque c’est une tutelle ».

Le CA sera de nouveau consulté une fois que la dévolution sera actée, et il adoptera le plan de la présidence sans moyen ni de le refuser, ni de le modifier, ni même de contrôler sa pertinence. D’après le président, le CA est ainsi « l’alpha et l’oméga de la dévolution ».

GIP FUN – France Université numérique

Le document approuvé par le CA indique que « l’Université de Strasbourg a bénéficié d’une dotation au titre des actions spécifiques sous référence “Subvention au titre de CréaMOOCs” d’un montant de 70 k€ pour soutenir la production de MOOCs et de formations en ligne. » puisque « A ce jour l’université de Strasbourg a créé et diffusé 2 MOOCs », pour une diffusion totale de 3 sessions, et ajoute que « Un troisième MOOC (Système complexe) a été réalisé mais non diffusé à ce jour. ». 

Il renouvelle « Le niveau d’adhésion de l’Université de Strasbourg est de 5000 € par an, nous permettant actuellement de jouer 2 nouveaux MOOCs par an. »

Lors du Conseil académique du 30 septembre 2014, les MOOCs étaient présentés comme une priorité stratégique de l’université (« Le sujet des MOOC est incontournable. »). Aujourd’hui, au vu des performance de l’université dans le domaine, la présidence estime qu’il n’est pas nécessaire de réorienter la politique de l’université, encore moins de l’arrêter. Elle n’estime pas nécessaire de se prononcer sur sa réussite. Elle ajoute que les MOOCs ne sont pas une priorité stratégique de l’université. 

Elle estime qu’il est naturel qu’un MOOC ne soit pas rejoué « dès lors qu’il a trouvé son public », et que le seuil de réussite d’un MOOC est lorsque plus de 5% des participant vont jusqu’au bout. 

Elle estime ensuite que l’adhésion permettra de jouer de nouveaux MOOCs.

Les élus Alternative ont saisi l’occasion du Conseil d’administration pour présenter leurs inquiétudes face à la crise. Ils estiment qu’il est nécessaire de prendre la mesure de la situation avec réalisme :

• le confinement augmente la charge et dégrade les conditions de travail, et qu’il est donc déraisonnable de demander à la fois de continuer à délivrer tous les cours et de mener toutes les évaluations ;
• que cette continuité de service sans priorité claire peut mener à des épuisements ou des sentiments de mal-faire qui menacent le bien-être des étudiants et personnels ;
• que dès lors que des étudiants, notamment les plus fragiles, ne sont plus en mesure d’assister aux enseignements, les conditions d’égalité de traitement ne sont plus garanties, notamment pour les évaluations ;
• que la communauté a besoin de consignes générales concernant les trois points susmentionnés, non pas pour contraindre, mais pour assurer et rassurer, tant les étudiants que les enseignants confrontés à ces problèmes bien réels ;
• et qu’il convient de prévoir dès maintenant la gestion de la sortie de crise, puisque les étudiants et personnels seront occupés et préoccupés au moment du déconfinement par d’autres soucis que professionnels. 

Cependant, la présidence estime pour sa part, que :

• « il ne [lui] semble pas qu’il y ait d’opposer enseignement à évaluation, continuité du service à bien-être personnel. » ;
• « il n’y a pas de lien direct entre la validation des acquis et la vérification de l’assiduité. Cette dernière reste d’ailleurs globalement vérifiable, de manière variable selon les circonstances. » et « tous les étudiants doivent pouvoir être en mesure de valider leur semestre. » ;
• « il serait absurde, donc, que l’on donne des consignes générales : chaque enseignant voit ce qu’il peut faire. » ;
• «  il serait prématuré de répondre [à la question de la sortie de crise] faute d’informations sur la date et les modalités du déconfinement. ».

Le traitement des questions susmentionnées est donc renvoyé à la communauté, par la présidence qui se réserve un droit de contrôle via la CFVU, sans assumer sa responsabilité de prescription et de protection. La présidence ne prévoit d’ailleurs pas l’adoption d’un plan de continuité pédagogique, doute de l’existence d’une proportion non négligeable d’étudiants ne pouvant pas suivre les cours à distance et estime qu’il suffit d’améliorer leur accès au numérique, ne prévoit pas de de mobiliser de fonds supplémentaires en dehors d’un appel aux dons défiscalisés et n’a pas travaillé à la gestion de la sortie de crise. 

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Verbatim intégral des questions et réponses :

A propos des étudiants 

1/ Savez-vous combien d’étudiants sont dans le besoin matériel et psychologique ?

« Il n’est pas possible de savoir combien d’étudiants sont dans le besoin matériel et psychologique. Notre objectif n’est d’ailleurs pas de les compter, mais de les contacter et de leur proposer des solutions. »

2/ Quelles sont les mesures prises par l’université en direction des étudiants isolés qui sont dans le besoin matériel et psychologique ? 

« Pour les besoins matériels nous en sommes en lien constant avec le Crous, qui est en responsabilité : après discussion avec le Crous, il est paru préférable de laisser le Crous assurer cette mission, qui lui revient ; en revanche, nous lui apporterons toute l’aide, financière et humaine notamment, requise. »

3/ L’université dispose-t-elle d’un fond d’aide d’urgence ?

• Si non, quand sera-t-il mis en place? 
• Si oui, à combien se monte-t-il ? 
  • A-t-il été mobilisé ? si oui, à quoi ?
    • si non, va-t-il l’être ?

La présidence envisage-t-elle de mobiliser l’IDEX pour faire face à la crise ?

« Nous sommes prêts, comme la ministre l’a autorisé, à augmenter la subvention que nous lui accordons, grâce à des fonds prélevés sur la CVEC, mais ce n’est pas l’urgence. Dans l’état actuel des choses, il n’y a donc aucune nécessité de mobiliser des crédits supplémentaires, IdEx par exemple, ni fonds d’urgence. 

Nous cherchons aussi à aider le Crous à trouver des assistants sociaux supplémentaires. Le SVU, d’autre part, va soutenir les épiceries solidaires. »

4/ Comment les étudiants en situation difficile peuvent-ils se signaler à l’université ? 

« Pour les besoins psychologiques, la grosse difficulté réside précisément dans la capacité à établir un lien avec ces étudiants. Cela passe par une meilleure organisation de l’information sur le site (en cours), mais plus encore par les contacts personnels entre étudiants (également via les associations) et avec les enseignants. »

5/ Où peuvent-ils trouver l’information? 

« Le CAMUS est évidemment mobilisé, mais n’a pour le moment pas constaté d’augmentation significative de son activité en lien avec le Covid-19. Sur le CAMUS, et plus largement sur l’information, le service « Communication » a mis en place une page dédiée « Coronavirus », accessible depuis la page d’accueil du site unistra, et qui le sera bientôt depuis Ernest :

http://www.unistra.fr/index.php?id=coronavirus&utm_source=unistra_fr&utm_medium=unistra_fr_homepage.

Après des premiers jours marqués par l’urgence, on est en train de réorganiser et restructurer l’ensemble des informations. Toutes les suggestions sont bienvenues évidemment : nous allons mettre en place une adresse dédiée, c’est une bonne idée (pour rappel, une adresse spécifique avait été mise en place par la DGS).

Nous préparons d’autre part une « boîte à outils », qui a été annoncée ce matin (Gardons le Lien Université-Etudiants) »

A propos des personnels

Les personnels de l’université comme les étudiants ont une disponibilité réduite pour assurer leur travail et leurs études (charge de famille, aides aux proches, actions de solidarité, maladie…). Certains collègues sont débordés sous la double charge d’organiser les enseignements à distance et les contrôles des connaissances à distance. Cette double charge incombe aussi aux étudiants qui doivent à la fois suivre les enseignements et passer des examens à distance. Les risques sont de ne pouvoir faire bien ni l’un ni l’autre et d’augmenter encore le stress de la communauté. 

• Quelle est la priorité préconisée par la présidence dans l’éventualité où les collègues doivent choisir entre 
  • enseigner ou 
  • évaluer ?
• La présidence recommande-t-elle de faire 
  • moins d’enseignement ou d’évaluations à distance mais de les faire bien, ou 
  • plus d’enseignement et d’évaluations à distance mais moins bien ?
• Pour la présidence, la priorité est-elle 
  • au bien-être physique, psychologique et social des personnels et étudiants, y compris au sein de leur foyer, ou bien 
  • à la continuité de service ?

« Il ne nous semble pas qu’il y ait d’opposer enseignement à évaluation, continuité du service à bien-être personnel. »

Comme nous sommes dans une situation inédite, la question n’est pas de faire plus ou moins : nous devons, pour la plupart d’entre nous, dans l’urgence, dans des conditions difficiles, inventer comment faire autrement. La poursuite des activités d’enseignement est même une façon tout à fait essentielle de maintenir le lien social dont nous avons tous besoin. Beaucoup d’étudiants en sont d’ailleurs demandeurs et sont heureux de l’attention, souvent plus personnalisée, que les enseignants peuvent leur accorder dans ces moments. 

C’est ce que l’immense majorité des enseignants essaie de faire : faire autrement, pour, malgré la crise, malgré les difficultés, continuer à faire progresser les étudiants, leur permettre d’avancer dans l’acquisition de connaissances et de compétences.

Sans, cela va de soi que, personnels comme étudiants ne puissent être attentifs à leur bien-être, en toute circonstance et a fortiori dans cette période de crise.

Il serait absurde, donc, que l’on donne des consignes générales : chaque enseignant voir ce qu’il peut faire. Les décisions, notamment sur les évaluations, sont prises à tour de rôle par les équipes pédagogiques, sous la responsabilité du directeur de composante, et in fine par la CFVU. »

A propos des évaluations

Selon Madame Vidal, le contrôle de l’assiduité n’est plus envisageable, au point que ce critère est suspendu pour le versement des bourses. 

• Est-il possible de valider des acquis lorsque l’assiduité, aussi bien aux enseignements qu’aux examens, ne peut être vérifiée ?
• Une solution est l’auto-validation des acquis par les étudiants, sous la supervision des enseignants. Puisque les enseignants ne sont plus en mesure de contrôler les acquis, il faut faire confiance à la responsabilité des étudiants envers leurs propres études. 
• Qu’en pense la présidence ?

« On notera d’abord qu’il n’y a pas de lien direct entre la validation des acquis et la vérification de l’assiduité. Cette dernière reste d’ailleurs globalement vérifiable, de manière variable selon les circonstances. La CFVU travaille sur cette question. »

A propos des concours de recrutement d’enseignants-chercheurs

• Pensez-vous pouvoir assurer le bon déroulement des concours selon les contraintes du calendrier ministériel ? 
  • Si oui, de quelle manière ? 
  • Si non, qu’est-il prévu ? 
• Pour les concours au fil de l’eau, quel est le calendrier prévu ?

« Suite à l’annonce par le ministère le 25 mars du report du calendrier de la campagne synchronisée (en lien avec report de la clôture du dépôt des candidatures au 9 avril au lieu du 26 mars), le calendrier « unistra » a été adapté pour permettre une prise de fonctions des nouveaux nommés au 1^er septembre.

–       Le CACr du 9 avril (dédié à l’examen des demandes de mutation prioritaire et/ou demandes de dispense de qualification) a été reporté en vue d’une mise à disposition des dossiers recevables au plus tard le 23 avril (via le module dédié CHIRON sur Galaxie).  Des modalités vont être proposées aux membres du CACr (cette séance est indispensable pour permettre la poursuite de la procédure).

–   Suite au sondage réalisé au début du confinement auprès des présidents de CdS, il s’avère possible d’organiser, pour la quasi-totalité des Cds, les réunions de sélection de dossiers aux dates initialement retenues pour les auditions. Les présidents ont été invités (mail adressé le 25 matin) à contacter les membres des comités de sélection pour arrêter une nouvelle date pour les auditions avec un report de la date limite au mercredi 3 juin (au lieu du 13 mai).

–   Toute évolution réglementaire prise par le ministère sera immédiatement transmise aux présidents des CdS (et simultanément aux composantes) dans l’objectif de garantir le meilleur déroulement de la campagne synchronisée.

Pour les concours au fil de l’eau, le calendrier est en cours de finalisation avec l’objectif d’une prise de fonctions des maîtres de conférences le plus tôt possible (le déroulé de la procédure ne permet pas de l’envisager dès le 1^er septembre). Les enseignants du second degré prendront pour leur part leurs fonctions au 1^er septembre. »

« En ce qui concerne les CST (comités de suivi de thèses), voici ce qui a été indiqué aux directrices et directeurs des ED : “Les calendriers  semblent pouvoir être maintenus puisque l’échéance pour les CST est fixée au 30/09 (soit dans 6 mois), date limite de la réinscription.  S’il y a lieu, vous pouvez tout à fait décider au niveau de chaque ED d’une modification de la forme du CST (format du rapport à rendre en amont, format de la présentation orale, analyse sur dossier sans présentation orale, ….) tout en veillant à respecter le cadre défini au sein du collège doctoral. A nouveau, toute situation particulière pourra être traitée au cas par cas. Ainsi, il n’apparaît à ce stade pas nécessaire de modifier d’emblée l’ensemble de votre procédure pour répondre aux diverses situations qui se présenteront à vous.” » 

Par un message du 2 avril 2020, la VP RH propose de reporter la date limite des auditions au mercredi 10 juin.

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1- Est-ce qu’un Plan de continuité de l’activité (PCA) incluant les instructions pour la continuité pédagogique (PCP) est en cours d’élaboration ?

2- Quand sera-t-il transmis aux personnels ?

« Les vice-présidents Formation et Transformation numérique et innovations pédagogiques ont transmis aux composantes les principes généraux de la continuité pédagogique par plusieurs courriers envoyés entre le 16 et le 22 mars. La mise en œuvre elle-même appartient aux équipes pédagogiques, sous la responsabilité des directeurs de composantes. »

3- Peut-on avoir un point d’information sur les remontées des composantes concernant la continuité pédagogique, et notamment la tenue des examens ?

« Malgré la situation tout à fait exceptionnelle, les nouvelles MECC font l’objet d’un examen par la CFVU, selon la procédure habituelle (commission préparatoire, séance plénière), dans des modalités concrètes évidemment adaptées au contexte de confinement, l’ensemble de ces étapes étant concentré en une seule semaine. Il y aura autant de séances de travail que nécessaire pour que toutes les MECC nouvelles soient validées. Ceci est rendu possible grâce à une forte implication des services et des élus (notamment ceux de la commission de suivi) »

4- Comment garantir l’égalité de traitement dès lors qu’une proportion non négligeable d’étudiants ne peut pas suivre les cours à distance ?

« On pourrait discuter sur ce que c’est qu’une proportion « non négligeable ». Mais qu’ils soient en proportion négligeable ou pas, tous les étudiants doivent pouvoir être en mesure de valider leur semestre.

La première chose est d’améliorer l’accès au numérique pour les étudiants qui en auraient besoin.

La DNum a fait, avec d’autres services et avec la DGS, un gros travail pour prêter, vendredi dernier, un ordinateur à plusieurs dizaines d’étudiants qui en étaient dépourvus.

Nous cherchons à mettre en place, sans doute avec l’aide de la Fondation, une solution pour les étudiants dépourvus de (bon) réseau.

Toutefois, ces solutions ne suffiront évidemment pas, ne serait-ce que parce que d’autres problèmes se posent que l’accès au numérique (problèmes de santé, pour l’étudiant lui-même ou pour des proches dont il doit prendre soin ; problèmes de disponibilité d’étudiants mobilisés par les organismes de santé ; problèmes de concentration…) : en fonction de la date et des modalités du déconfinement nous mettrons en œuvre les solutions les plus pertinentes pour les étudiants concernés. »

5- Au moment du déconfinement, il faut prévoir qu’étudiants comme enseignants seront occupés et préoccupés. Quelles dispositions sont prévues pour cette transition ?

« La question est excellente, mais il serait prématuré d’y répondre faute d’informations sur la date et les modalités du déconfinement. Plusieurs scénarios sont à l’étude. »

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A propos du paiement des vacations

Le vademecum FAQ administrative du MESRI, estime que pour les vacataires CEV « aucune action [n’est]requise » (i.e. inutile de faire un effort particulier pour accélérer les paiements) et « l’absence de service fait doit conduire à ne pas verser la rémunération ».

https://services.dgesip.fr/fichiers/VADEMECUM_MESRI_ADMINISTRATIF27_mars_vdefformate.pdf

Pourriez-vous confirmer que notre université souhaite faire mieux que ça, en payant les services prévisionnels et en les payant le plus vite possible ?

A titre personnel, je trouve que le signal envoyé par le ministère auprès de nos collègues vacataires, dont certains sont très fragiles, est très inquiétant. Cette inquiétude pourra légitimement être renforcée par le décret de 87 (vacataires) qui stipule seulement « les chargés d’enseignements vacataires peuvent assurer des cours, des TD ou des TP » sans ajouter « ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance » comme le fait le décret de 84. En conséquence, le paiement des heures de vacation à distance n’est pas sécurisé.

La gestion du stress n’est pas une mince affaire dans le contexte actuel, et j’estime que notre université devra compenser le stress généré par cette annonce malhabile sinon malheureuse, en étant la plus claire et la plus généreuse possible envers ses propres vacataires, et ce sans tarder.

Pas de réponse 

La séance du CA du 10 mars ayant été close avant son terme par M. Deneken, le Conseil d’administration a été à nouveau convoqué. Les administrateurs ont expérimenté une réunion s’étalant sur quatre jours par « échange d’e-mails » afin de voter le complément à la campagne d’emploi pour la mise en place de la L1 sciences pour la santé. Cela aurait pu s’effectuer rapidement par visioconférence et aurait dû n’être qu’une formalité, l’unanimité régnant au sein du conseil sur le point à adopter. La présidence a toutefois fait voter une modification du règlement intérieur du CA qui n’était pas nécessaire compte tenu des textes en vigueur et… de l’ordonnance du 28 mars 2020 publiée durant cette séance de plusieurs jours. 

Cette gestion du CA par la présidence fait naître de nombreuses craintes pour le bon fonctionnement de l’Université dans la période actuelle qui nécessitera de décider de mesures d’urgences. 

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Ordonnance n° 2014-1329 – Article 4 – « (…) II. – Sans préjudice des règles particulières de quorum applicables au collège, une délibération organisée selon les modalités prévues à l’article 3 n’est valable que si la moitié au moins des membres du collège y ont effectivement participé.
Ce point a été signalé par plusieurs messages (P. Gilliot 27/03 10:29, H. Michel 30/03 19 :34, etc.). Le vote a pourtant été organisé sans tenir compte de cette exigence réglementaire. Le décompte des votes fait apparaître l’utilisation de plusieurs procurations, comptant ainsi les suffrages de plusieurs personnes n’ayant pas participé effectivement à la réunion du Conseil d’administration.

Règlement intérieur du Conseil d’administration de l’université de Strasbourg – Article 13 – « Le renvoi d’une délibération à une séance ultérieure, tenue dans les plus brefs délais, est de droit lorsqu’un quart des conseilleurs présents ou représentés le demande. (…) »
Le retrait du point 1 de l’ordre du jour avait été demandé au nom des élus Alternative dans un message de Mme H. Michel dès le début de la réunion (27/03 à 9:29). Il n’y a pas été donné suite et aucun recensement des personnes demandant le report n’a été effectué.

Décret n° 2014-1627 dans son article 5 « Les débats sont clos par un message du président, qui ne peut intervenir avant l’heure limite fixée pour la clôture de la délibération. (…) »
Malgré un email signalant, en temps et en heure (mardi 31/03 11:44 P. Gilliot), cette contrainte chronologique au président Deneken, ce dernier a choisi de ne pas envoyer de message déclarant la fin des débats après l’heure limite fixée pour la clôture de la délibération.

Ordonnance n° 2014-1329 – Article 4 I. – « La validité des délibérations organisées selon les modalités prévues aux articles 2 et 3 est subordonnée à la mise en œuvre d’un dispositif permettant l’identification des participants et au respect de la confidentialité des débats vis-à-vis des tiers. »
Le serveur de liste de l’université ne permettait pas aux membres du conseil de vérifier pendant la réunion les destinataires des messages envoyés à l’adresse CA270320 qui était utilisée et, par conséquent, de vérifier par eux-mêmes la listes des participants comme la confidentialité de leurs débats. Ce point avait été signalé par un message envoyé le 27/03 à 9:42 (P. Gilliot).Décret n° 2014-1627 – Article 2 – « L’engagement de la délibération par voie d’échange d’écrits mentionnée à l’article 1er est subordonné à la vérification préalable que l’ensemble des membres a accès à des moyens techniques permettant leur participation effective pendant la durée de la délibération »
Les décompte des membres du Conseil communiquée en début de séance (message de Mme Criqui du 27/03 à 10 :11 et suivants) porte la marque « N’ont pas répondu » pour plusieurs noms de la liste. Il n’y a aucune indication qu’il ait été vérifié si ces personnes ont accès ou non aux moyens techniques permettant leur participation effective.

Mesdames et Messieurs les administrateurs,

Nous sommes convoqués mardi 21 janvier par le président Deneken pour un Conseil d’administration consacré principalement à l’adoption d’un « schéma directeur immobilier » (SDI) pour l’université de Strasbourg. Ce point peut paraître anodin, alors que les personnels seront particulièrement touchés par la réforme des retraites, alors que la LPPR (Loi de programmation pluriannuelle de la recherche) risque de modifier profondément l’enseignement supérieur comme nos statuts, alors que les étudiants de l’AFGES interpellent le Congrès sur l’urgence des mesures à prendre contre le réchauffement climatique. C’est cependant d’une orientation majeure de l’avenir de l’Université de Strasbourg qu’il nous est demandé de décider.

Par ordre croissant d’importance, trois éléments principaux du document méritent attention :

• – la programmation d’OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES spécifiques. Le caractère provocateur de certaines d’entre-elles – telles les privatisations du rez-de-jardin du Palais-Universitaire et du bâtiment de l’Institut de physique – ne doit pas masquer les éléments plus importants du dispositif envisagé, qui sont les suivants,
• – la DÉVOLUTION DU PATRIMOINE. Elle correspond au transfert par l’État de la pleine propriété et de la pleine responsabilité des biens immobiliers à l’Université de Strasbourg qui en disposera à sa guise, pour les vendre éventuellement, et devra en assumer toutes les charges afférentes, telle que l’assurance des bâtiments,
• – la CRÉATION DE FILIALES de l’Université de Strasbourg, à qui sera confiée la gestion des biens immobiliers et les activités commerciales associées. En effet, la simple vente des quelques villas de la Neustadt dont la cession est envisageable ne justifie pas une opération de dévolution. Afin de valoriser plus profondément le patrimoine et de créer de nouveaux moyens financiers, il est envisagé que l’université se dote des outils de gestion commerciale nécessaires.

Ce dernier point est le plus critique. Il constitue un choix majeur pour l’avenir. On risque premièrement de dévoyer une Université qui voudra devenir un acteur économique au lieu de se consacrer à l’enseignement et la recherche. Deuxièmement, dans la continuité du processus le transfert de compétence de la LRU, la gestion de l’université va devenir plus complexe et sa maîtrise sera réservée à des spécialistes, intégrés dans des services administratifs renforcés. La gestion démocratique de l’Université centrée sur les missions d’enseignement et de recherche définies par les enseignants-chercheurs avec les personnels biatss et les étudiants sera mise en péril et une gouvernance imposée de l’extérieur se développera sur le modèle déjà en vigueur dans d’autres pays. Enfin, l’État va se désengager financièrement en poussant l’Université à assurer ses propres financements à travers la valorisation programmée de son patrimoine immobilier et le développement d’activités commerciales qui lui seront liées.

Le SDI, proposé par la société COS pour un coût de 400.000 €, ne présente pas de liste claire des points qu’il nous est proposé d’adopter. Le processus menant à la dévolution est enclenché sans qu’apparaisse, comme cela avait été promis initialement par la présidence, une solution alternative vers laquelle pourrait se porter notre choix. En effet, la proposition de délibération est formulée de la manière suivante :

« Le Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg approuve le projet de Schéma directeur immobilier (SDI) portant sur la période 2022-2042 et l’engagement de négociations avec les ministères concernés en vue d’étudier la candidature de l’établissement à la dévolution du patrimoine, cette hypothèse étant intégrée dans ce SDI. »

Nous sommes appelés à une décision très imprécise, qui valide en bloc l’ensemble des 180 pages d’un document comportant énormément d’éléments, pour certains très discutables, et qui engage l’Université de Strasbourg pour les prochaines décennies. Voulons-nous une université qui s’épuise dans une quête vaine de moyens et d’outils financiers qu’elle ne pourra maîtriser, comme dans des activités immobilières et commerciales l’entrainant hors de ses missions académiques, l’enseignement et la recherche ? Notre responsabilité d’administrateurs est donc engagée et nous ne pouvons voter un tel changement de paradigme en croyant naïvement adopter un simple plan pluriannuel d’investissements immobiliers.

Dans un contexte où nous peinons à obtenir de la présidence une vision transparente des outils financiers liés aux PIA et aux fondations associées à notre l’université, dans un contexte où l’enquête menée récemment montre le malaise qui règne au sein des personnels, nous vous proposons par conséquent d’adopter, lors de la séance du Conseil d’administration, les décisions suivantes concernant le point 3.2 de l’ordre du jour :

• Afin d’éviter que chaque ligne du document proposé dans son état actuel prenne valeur de décision qu’il aura votée, le CA demande à sursoir à l’adoption du SDI en attendant que lui soit fourni par la société COS une synthèse détaillant point par point chaque décision concrète proposée.
• Le CA repousse toute décision concernant une éventuelle dévolution du patrimoine jusqu’à ce qu’un scénario alternatif soit effectivement proposé, comme cela avait été décidé par le CA.
• Le CA refuse tout engagement de l’université de Strasbourg dans un processus de filialisation de ses activités. Il limitera explicitement l’objet de sa délibération à un schéma directeur immobilier, en excluant toute décision qui autoriserait l’université à s’engager dans la commercialisation de locaux à travers la création de filiales.

Avec nos sentiments les meilleurs

Les élus de la liste Alternative au Conseil d’administration

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Documents :

• PV CA : http://alternative2017.eu/wp-content/uploads/2020/01/Point-1-PV-uds-CA-23-01-18-pour-approbation.pdf pp. 9 sq.
• http://alternative2017.eu/wp-content/uploads/2020/01/Point-1-PV-uds-CA-13-03-18-pour-approbation.pdf pp. 4 sq.
• enquête : https://gitlab.unistra.fr/gossa/enquete-unistra-2019/raw/master/enquete-unistra-2019.pdf?inline=false

Pour ce dernier CA de l’année 2019, l’ordre du jour était chargé : près d’une cinquantaine de points, et 150 Mo de documents.

Budget

D’abord nous avons approuvé un budget de plus de  500M€, et notamment le PPI et le PAPE.

La présidence a regretté le trop grand nombre d’heures d’enseignement, puis a lourdement regretté l’avancement à l’ancienneté des personnels (GVT, désormais sans compensation par le ministère), pour lequel il a fallu trouver ~1,5M€. Ensuite, elle s’est félicitée d’avoir obtenu ~1,5M€ de moyens nouveaux du ministère, mais qui ne seront pas utilisés pour l’avancement à l’ancienneté des personnels. ¯\_(ツ)_/¯

Le PPI (plan pluriannuel d’investissement) contient toutes les décisions d’investissement. C’est le document principal qui permet aux administrateurs de décider de l’utilisation des moyens de l’université en terme patrimonial. Il répartit 94M€, dont 42M€ directement issus de la trésorerie de l’université, et 16M€ qui restent encore à trouver. Il n’a été ni présenté ni discuté. ¯\_(ツ)_/¯

Le PAPE (projet annuel de performance) porte les grands axes stratégiques de l’établissement. Nous n’avons pas réussi à en identifier l’auteur et il contient des valeurs inexplicables. Il n’a été ni présenté ni discuté. ¯\_(ツ)_/¯

Conformément à la tradition, il a ensuite été refusé aux administrateurs d’avoir une connaissance de l’utilisation des moyens principaux de l’université : IDEX et Fondations (voir les explications donnée lors de la table-ronde 5 : Les stratégies d’universités en lien avec leurs territoires et le monde socio-économique, à partir de 14:00) ¯\_(ツ)_/¯

Ces deux documents ont ensuite été approuvés à la majorité des élus au conseil d’administration. ¯\_(ツ)_/¯

Schéma directeur immobilier

Il a été demandé au conseil d’administration d’approuver la dévolution de son patrimoine selon les mêmes modalités démocratiques. Fait intéressant, la dévolution du patrimoine ne représente strictement aucun intérêt pour l’université, seulement des risques très importants à moyens termes. Se lancer dans la dévolution en pleine LPPR (loi de programmation pluriannuelle de la recherche) est bien sûr totalement irresponsable. Mais cela fait plaisir à la ministre, alors on va le faire. On est comme ça à l’unistra ! ¯\_(ツ)_/¯

Les élus d’opposition ont obtenu que ce point soit discuté en janvier, pour laisser le temps à la communauté de s’en emparer. Le document est disponible sur la GED, n’hésitez pas à en parler à vos élus et directeurs. Après tout, il s’agit d’une sortie définitive du périmètre des services publics nationaux, peut-être que ça vaut le coup d’en parler un peu quand même.

Campagne d’emplois

Les élus Alternative ont évoqué les problèmes rencontrés par les personnels travaillant pour les Labex (CDD renouvelés d’année en année puis stoppés à la limite légale des 6 ans obligeant à la transformation en CDI). Mais cela n’a pas même conduit à envisager un changement des pratiques. ¯\_(ツ)_/¯

Cette année, la présidence a décidé de baisser de 40% le nombre de postes de fonctionnaire mis au concours. Cela relève d’un choix politique. Par exemple, maintenir les 14 postes de MCF supprimés aurait couté environ 800k€, mais les administrateurs ont préféré, pour la même somme, approuver le recrutement de 2 chercheurs américains de renom.

Il a été clairement établi en séance qu’il s’agissait d’un choix, certes difficile, mais seulement un choix, qui pourrait parfaitement être différent.

Seuls les élus Alternative, CGT et Solidaires auraient fait un choix différent, les autres administrateurs ont préféré approuver le recrutement de 2 chercheurs de renom plutôt que de 14 maîtres de conférences. ¯\_(ツ)_/¯

Hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers

Courageusement, l’université renouvelle son approbation de cette mesure nationale, tout en poursuivant l’exonération locale (sans pouvoir dire pour combien de temps encore). ¯\_(ツ)_/¯

Création de diplômes universitaires

Comme lors de toutes ses séances, les administrateurs ont approuvé la création de nouvelles formations payantes pour les étudiants. Depuis la création de l’université, et malgré les demandes systématiques faites à toutes les séances, aucun bilan n’en a été fait. Il est désormais évident que ce refus vise à cacher une politique contraire aux valeurs de l’université (et même pas rentable). ¯\_(ツ)_/¯

Dons

L’université a reçu un don de « Trois œuvres photographiques + trois encadrements (portraits Prix Nobels MM. Lehn, Hoffmann, Karplus) », évalué à 1 980€. Interrogée sur ce don, la présidence a expliqué que ce montant était apprécié par le donateur, et qu’il permettait la défiscalisation « comme le secours populaire ». ¯\_(ツ)_/¯

Le CA s’est tenu le 19/03/2019, la séance du 12/03/2019 ayant été levée prématurément. Une délégation était venue poser deux questions au président concernant la hausse des frais d’inscription pour les étudiants étrangers, et le doublement du plafond d’heures pour les enseignants vacataires

Le président, personnellement interpellé, avait refusé de s’exprimer sur ces deux questions. En conséquence, cette délégation avait refusé de quitter les lieux. En réaction, le président avait refusé que la séance se tienne.

Informations du Président

Le 19/03/2019, le président a décidé de retirer le point de l’ordre du jour sur le doublement du plafond d’heures pour les enseignants vacataires, qui vise à précariser la mission formation conformément à la Lettre d’orientation budgétaire.

En revanche, le président a décidé d’accepter pleinement le principe de la hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers, sans hausse du plafond d’exonération et contrairement à ce qu’il affirmait dans la presse quelques semaines plus tôt. Quelques millions sont prévus au niveau national pour les dérogations, nous aurons ainsi quelques centaines de milliers d’euros. C’est donc le prix de nos principes.

Le président refuse que le CA exprime de nouveau des réserves sur cette mesure, puisqu’il existe déjà une motion. Il estime que les transformations rapides de l’Université et de l’éducation sont globalement positives. Notamment, il considère que la sélection en Licence est une bonne chose compte tenu des évolutions du baccalauréat.

La position publique du président a donc été une manœuvre conduisant principalement à faciliter la mise en oeuvre de cette mesure en limitant les contestations internes.

Notre demande d’accéder aux verbatims des séances pour pouvoir adopter les procès-verbaux (qui sont une version épurée des verbatims) est refusée puisque ce sont des documents préparatoires (sic). Cependant, nous pourrons y avoir accès, mais seulement après avoir adopté les PV (re-sic).

L’élu CGT demande s’il est possible de procéder de nouveau à des embauches de fonctionnaires. La présidence lui répond que les moyens sont disponibles, et que c’est une question de choix entre les forces vives et d’autres dépenses.

Comptes financiers

Une présentation très pédagogique est faite aux élus, il faut saluer les efforts des services en ce sens. L’université continue de dégager un résultat positif, mais en baisse. Les comptes sont sains.

Plan campus

Quatorze chantiers sont en cours, ce qui est sans précédent. D’autres encore sont prévus.

Compte annuel de la fondation Presse Universitaire de Strasbourg

Les PUS rencontrent de très grandes difficultés financières, notamment en raison de la défaillance de son distributeur.

Rapport annuel du médiateur

Les conflits qui lui ont été confiés ont été gérés par le médiateur de l’université.

Capacités d’accueil en Master

Comme l’an dernier, les capacités en Master MEEF (Métiers de l’Enseignement, de l’Éducation et de la Formation) sont source de désaccord entre les équipes pédagogiques et la CFVU. Les équipes souhaitent abaisser leur capacité d’accueil pour conserver des conditions d’étude décentes, la CFVU souhaite accueillir le plus grand nombre d’étudiants pour leur permettre de présenter les concours. Cette divergence s’étend aux langues.

Bien que les capacités d’accueil reviennent au rectorat, il est demandés aux élus du CA de trancher entre la volonté des collègues et la volonté de la CFVU, sans disposer d’éléments précis. Nous soulevons de nouveau des doutes quant à la légalité d’un tel vote par le CA compte tenu des attributions du CA et de la CFVU : selon la loi de 2013 (Art. L712-6-1), “la CFVU adopte (…) des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d’étudiants”. Le président répond que ce système est légal puisque c’est le nôtre depuis 10 ans, et il nous invite à aller au tribunal administratif.

Le vote prend une heure, sans que la question de fond soit abordée. La confusion provient d’un changement de dernière minute du document à voter, sans que tous les élus l’aient bien compris. Le mot “sélection” est tabou dans cette discussion, ce qui la rend d’autant plus difficile. Cela relève d’une destruction du langage qui empêche de penser les choses telles qu’elles sont.

Après plusieurs votes ratés, soit parce que les élus ne comprennent pas le sens de leur vote, soit parce que le compte des votes est faux, nous rejetons toutes les capacités d’accueil de l’université. Nous procédons alors de nouveau à plusieurs votes ratés avant d’adopter des capacités d’accueil réduites. Les élus du Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg ont donc décidé que les conditions d’étude l’emportent sur l’accueil du plus grand nombre.

Incidemment, cela signifie que nous alignons nos capacités d’accueil sur les moyens que nous décidons d’attribuer à la formation. La perspective d’augmenter ces moyens est écartée par le président. Le point est qualifié de technique.