Démission des membres des trois conseils centraux de l’Université de Strasbourg – Conseil d’administration (CA), Commission de la recherche (CR) et Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du Conseil académique (CAc) – élus sur les listes « Alternative 2017 » 

Nous sommes sincèrement au regret de présenter notre démission de nos mandats au Conseil d’administration et au Conseil académique de l’Université de Strasbourg. 

Nous sommes confrontés à une absence manifeste de transparence et à un blocage de la part de la Présidence quant à l’utilisation des moyens budgétaires de l’Université de Strasbourg et aux structures qui lui sont liées. 

Les élus dans les conseils sont donc dans l’incapacité d’exercer leurs mandats et il est illusoire de considérer qu’ils décident des orientations politiques de notre université, qui incombent en réalité intégralement à la seule présidence.

Or, la politique de l’Université de Strasbourg est néfaste, y compris selon les propres standards de sa présidence. Pire, sa présidence impulse, sans mandat, les transformations envisagées dans la LPPR, qui soulèvent les oppositions de la communauté.

Par honnêteté envers nos collègues, nous n’avons d’autre choix que de démissionner de nos mandats, qui nous tiennent pourtant à cœur, et que nous avons assumés avec diligence et conviction.

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Revue de presse

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Communiqué de presse

Strasbourg, le 30 juin 2020

Nous sommes sincèrement navrés de devoir en arriver à publier un démenti, mais les récentes déclarations publiques du président de notre université ne sont pas conformes aux valeurs universitaires. En qualifiant les raisons de notre démission d’« accusations mensongères », elles nous contraignent à des rectifications pour rétablir la vérité des faits.

Pour appuyer son propos, M. le Président affirme :

1. qu’il n’y a pas de défaut de collégialité puisque « le budget 2020 a été approuvé à l’unanimité par le CA, y compris donc par certains élus démissionnaires ».
2. qu’il n’y a pas de défaut de transparence puisque « le rapport de la Cour des comptes de 2017 n’a jamais pointé quelque opacité que ce soit ».

Or :

1. Le procès verbal du CA du 17/12/2019 indique sans ambiguïté 11 voix contre le budget initial 2020, dépassant donc le simples nombre des élus démissionnaires. Pire, ces votes sont explicitement justifiés par les mêmes raisons qui supportent notre démission (voir extrait en fin de message).
2. Le rapport de la Cour des comptes comporte par exemple : « sans aucun acte de publicité ni de transparence en direction des élus de l’université » ou encore « problème  de  transparence  de  la  politique  de rémunération », et conclut ainsi « En conclusion, la gestion des crédits Idex par la fondation de coopération scientifique présente un risque de « transparence » de la fondation vis-à-vis de l’université. ». Ce sont ces points déjà soulignés par la Cour qui viennent de conduire à notre démission trois ans plus tard.

Les élus démissionnaires des conseils de l’université de Strasbourg : le Conseil  d’administration (CA) et les deux commission du Conseil académique, la Commission de la recherche (CR) et la Commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).

Membres du Conseil d’administration et du Conseil académique, nous avons tenté durant trois ans de faire vivre ces instances, d’y représenter la communauté universitaire qui nous a élus et d’œuvrer à une gouvernance transparente et à une saine gestion de l’Université. Nous faisons aujourd’hui le double constat de l’impossibilité de réaliser notre mission et du blocage des instances représentatives par la présidence de l’Université de Strasbourg.

Nous sommes en effet confrontés à une absence manifeste de transparence quant à l’utilisation des moyens budgétaires accordés à l’Université de Strasbourg. L’accès à un large ensemble de données financières nous est refusé, ce qui nous place dans l’impossibilité d’exercer correctement notre mandat. Les éléments que nous aurions souhaité pouvoir examiner concernent principalement les entités qui ont été créées ces dernières années dans le cadre des lois « LRU » et « Fioraso » : les fondations liées à l’Université de Strasbourg et les structures liées au « Programme investissements d’avenir » (PIA). À de multiples reprises, nous avons fait remarquer que les documents qui étaient fournis aux conseils ne comportaient pas, ou trop peu, d’informations et de données financières concernant les structures de types IdEx, LabEx ou EUR qui sont liées au PIA, concernant les fondations dénommées « Fondation Université de Strasbourg » et FRC (Fondation pour la Recherche en Chimie), ou encore concernant l’USIAS (Institut d’Etudes Avancées de l’Université de Strasbourg). La présidence de l’université a refusé explicitement de transmettre toute information supplémentaire au mépris des textes de loi qui confient aux conseils centraux le contrôle du budget de l’université et la définition de sa politique de formation et de recherche (Code de l’éducation, article L712).

L’ensemble des entités dont nous questionnons le fonctionnement et la gestion ont pris une importance cruciale sur la dernière décennie. Elles concentrent des moyens financiers importants, qui se chiffrent en millions d’Euros, alors que la contribution directe de l’Université aux budgets de ses facultés et ses laboratoires est fortement contrainte et, sans commune mesure, plus faible. (Par exemple, en 2019, l’Idex a financé à hauteur de 9 M€ les LabEx, de 2,7 M€ l’USIAS et de 4 M€ le levier recherche, quand le budget “recherche” de l’université est limité à 5M€). Ces moyens financiers sont concentrés sur quelques laboratoires ou équipes, loin d’une répartition qui permettrait de faire face aux difficultés rencontrées par beaucoup pour développer un enseignement et une recherche de qualité. Leur contrôle échappe pourtant aux conseils centraux. Bien que financées principalement sur des fonds publics et présentées comme des succès de l’Université de Strasbourg, ces entités sont gouvernées par des conseils ou des comités de pilotage constitués principalement par cooptation, où l’université n’est représentée que par son président ou un de ses vice-présidents. 

L’absence de transmission des informations budgétaires concernant ces structures interdit aux administrateurs et aux membres du Conseil académique d’avoir une vision complète des opérations pouvant avoir une incidence financière sur les comptes comme sur les activités d’enseignement et de recherche de l’Université de Strasbourg. Les administrateurs de l’université signataires de ce communiqué arrivent à la conclusion qu’ils sont empêchés d’effectuer leur mission et d’assumer leurs responsabilités que leur confie la loi, et tout particulièrement de juger de l’utilisation sincère et honnête des fonds publics confiés à l’université de Strasbourg. Ils ont choisi d’alerter Mme la Rectrice et Mme la Présidente de la 3e chambre de la Cour régionale des comptes en leur transmettant ce constat.

Dans cette période difficile, nous ne souhaitons plus entretenir d’illusion sur le rôle des conseils centraux dans la gouvernance de l’Université de Strasbourg. Nous sommes donc au regret de devoir présenter notre démission de nos mandats de membres du Conseil d’administration et du Conseil académique de l’Université de Strasbourg. 

Le congrès (réunion des instances décisionnaires, CA, CFVU, CR et CTE) est l’instance où sont proposées et débattues, deux fois par an, les grandes orientations de l’Université.  

Conformément à la conception de la démocratie universitaire du président Deneken, le Congrès du 29 janvier dernier s’est réduit à un lieu d’information.

Son déroulement a de nouveau mis en évidence des problèmes de fonctionnement : ont été ainsi refusées par la présidence deux demandes de mise à l’ordre du jour de points proposés par des élus, ainsi qu’une demande d’accès au verbatim des précédentes réunions.

Augmentation des frais d’inscription des étudiants étrangers

Le président de l’université a pris la décision d’une position publique individuelle. Ainsi, le Congrès n’a pas pu débattre sur le fond de cette mesure et n’a pas pu voter sur cette mesure. C’est pourtant son rôle principal, puisqu’il réunit les représentants des trois grandes fonctions de l’université : Enseignement, Recherche et Administration.

Par cette manoeuvre, le président aura donc privé l’université de se prononcer sur une mesure structurante, non seulement pour notre établissement, mais pour tout l’Enseignement supérieur et la recherche. Le président a pourtant lourdement insisté sur le fait que notre université était observée de près à l’échelle nationale. La position personnelle de notre président va donc peser sur l’orientation de notre politique d’ESR.

Comme il est indiqué dans le communiqué du président et comme les discussions l’ont explicitement confirmé en Congrès, cette position peut se résumer ainsi :

• Il n’y a strictement aucune opposition au principe de l’augmentation des frais d’inscription pas plus qu’à une augmentation différenciée pour les étudiants étrangers.
• L’opposition se cristallise exclusivement sur l’utilisation de ces frais d’inscription, que le ministère voudrait utiliser au financement du plan “Bienvenue en France” et non pas à l’augmentation des budgets de la présidence.
• Le report de cette hausse est utilisé comme un simple levier de négociation.

Malgré les titres raccourcis lus dans la presse, en l’état, l’Université de Strasbourg appliquera donc bien les décisions ministérielles relatives à la hausse des frais d’inscription des étudiants étrangers.

Cette prise de position publique aura surtout pour effet de rassurer les collègues concernés par ce changement radical de modèle d’enseignement supérieur et dont la mobilisation risquait de contraindre la présidence de l’université à se conformer à nos valeurs humanistes.

Cette position questionne effectivement la politique de “premier de la classe” adoptée par notre université. Le moment où cette stratégie est en opposition frontale avec ses valeurs et intérêts concrets est arrivé. L’issue de ce conflit conditionnera ce que sera notre université, et donc ce que nous serons, “nous”.

Aujourd’hui, seule une mobilisation des directeurs de composantes et d’unités de recherche, par suspension de leur responsabilité administrative, comme à Nancy, pourra infléchir cet état de fait.

Paiement des vacations

Lors du Congrès du 21 juin 2016, nous nous étions engagés à payer les vacations dans un délais de deux mois, comme nous l’impose une circulaire. Cependant, des dysfonctionnements graves continuent d’être relevés, y compris dans la presse, comme des enseignements effectués hors de toute signature de contrat de travail.

Les tentatives de résolution par les voies normales s’étant soldées par un échec, l’établissement d’un rapport de force a été nécessaire pour obtenir une réponse.

Cette réponse indique simplement qu’il s’agit d’un problème ponctuel dans une composante particulière. En l’absence de “retour négatif” dans d’autres composantes, la présidence considère qu’il n’existe en réalité pas de problème.

Point 2. Election VP VU – Marine Stoffel (Fac de médecine – IEP)

Après nous avoir présenté son programme, Marine Stoffel, élue au CA sur la liste AFGES, a été élue Vice-Présidente Vie Universitaire de notre université. Elle est ainsi la seule VP issue d’un conseil central d’élus.

Faits marquants, elle s’est engagée à mettre en place une enquête continue de mesure des conditions d’étude. Cette étude pourra mesurer notamment l’impact de la hausse des frais d’inscription sur nos étudiants.

Elle s’est également engagée à présenter un bilan en fin de son mandat. Il a été noté que seule cette vice-présidente s’était engagée à un tel bilan.

Point 3. Projet stratégique d’établissement H2030

Le principe et les thématiques d’une grande consultation ont été soumis à l’approbation du Congrès. Il s’agit de consulter le plus grand nombre d’acteurs de notre université pour définir un projet stratégique pour 2030, notamment en vue des élections universitaires de 2020.

En réalité, le projet était déjà abouti, et il n’était pas question de l’infléchir. Ainsi, on pourra regretter l’utilisation d’une plateforme privée pour 25k€, en lieu et place de 6 mois d’ingénierie locale. On regrettera surtout que différentes suggestions, venant de tout bord, n’aient été retenues.

Notamment, il a été établi qu’il était inutile d’établir un plan stratégique dès lors que notre stratégie de “premier de la classe” nous contraignait à nous soumettre aux décisions stratégiques ministérielles. Ainsi, les stratégies d’internationalisation sont caduques, dès lors que nous devons augmenter les droits d’inscription des étudiants étrangers ou que nous répondons à un appel d’offre pour construire une université européenne (voir ci-après). La proposition d’ajouter une thématique “autonomie et stratégie locale” a été rejetée.

De plus, il a été établi que pour pouvoir réellement éclairer les décision des conseils, les propositions devaient être hiérarchisées et qu’une telle hiérarchisation ne pouvait être faite que par la communauté, par vote sur les propositions issues de la consultation. Cette proposition a également été rejetée.

En l’état, cette consultation permettra donc d’élaborer le programme électoral de l’équipe dirigeante sans pour autant pouvoir servir à infléchir sa politique pour notre université.

Point 4. Université européenne

Le Congrès a dû se prononcer sur une lettre de mission conduisant à répondre à un appel à projet pour la construction d’une Université européenne. Le document qui nous a été transmis la veille ne permet pas de comprendre l’objet d’une telle université.

Doté de 5M€ pour 3 ans et pour 8 partenaires, si le projet est retenu, il permettra donc d’obtenir en moyenne 200k€ par an et partenaire.

L’initiative n’est pas sans rappeler l’Article 11 du Traité d’Aix-la-Chapelle, qui dépasse largement les questions universitaires. Au lieu de faciliter la collaboration entre universitaires européens ayant des projets d’enseignement ou de recherche communs, l’Université de Strasbourg participe donc d’une politique venue d’en haut dont le rapport avec nos missions est difficilement identifiable.

Tous les points ont été adoptés.