Les étapes de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires à l’Université de Strasbourg

Contexte

En 2017, durant la campagne présidentielle, l’équipe actuellement en charge de l’ESR abandonne la possibilité d’un financement massif (“adieu le niveau scandinave”). L’objectif défini est alors un “changement en profondeur du modèle économique” par la modification de “l’équilibre effort de l’Etat/effort des familles” [ref].

Le candidat Macron écarte la perspective d’une “augmentation des droits d’inscription […] sauf pour les non-résidents communautaires”. Cela rejoint une demande de la CPU qui date d’au moins 2001 [ref]. Pour J.P. Korolitski, “on n’échappera pas complètement au débat ‘idéologique’ sur les droits. Il convient donc à [son] sens de blinder l’argumentation à l’avance pour faire passer une mesure (étudiants étrangers hors UE) à laquelle on ne peut qu’être bien évidemment favorables.” [ref].

Après l’élection de M. Macron, J.P. Korolitski sera chargé d’une mission sur l’expérimentation et l’innovation des établissements, « concourant à renforcer une autonomie responsable et maîtrisée des établissements » [ref].

Le 19 novembre 2018, le premier ministre annonce la mesure dans un plan dénommé “Bienvenue En France” [ref]

Déroulé à l’Université de Strasbourg

  • 11/2018 : la communauté universitaire strasbourgeoise produit de multiples motions d’opposition au principe de cette mesure. Par exemple : “Les élus et personnels de l’Université de Strasbourg souhaitent que leur université agisse conformément à ses valeurs humanistes en refusant d’appliquer cette mesure, ainsi qu’en la condamnant publiquement.” [ref]
  • 11/11/2018 : la DGESIP notifie à la présidence que cette mesure servira à compenser la baisse relative des dotations de l’université. M. Deneken refuse de communiquer cette notification [ref].
  • 12/12/2018 : le Conseil académique vote une motion “l’Université de Strasbourg s’oppose fermement à l’augmentation des droits d’inscription des étudiants extra-communautaires, contraire à ses valeurs d’accueil et d’hospitalité.” [ref].
  • 18/12/2018 : le Conseil d’administration adopte la motion du Conseil académique. M. Deneken refuse de présenter la totalité des motions de l’université devant la ministre qu’il doit voir quelques jours plus tard. Il demande qu’on lui fasse confiance [ref].
  • 23/01/2018 : les DNA titrent « Pernelle Richardot (PS) demande à l’Unistra de ne pas augmenter les frais d’inscription pour les étudiants étrangers » [ref].
  • 29/01/2019 : Lors du Congrès, M. Deneken prend la décision d’une position publique individuelle [ref], transmise à la presse avant d’être lue devant les élus [ref]. Elle est très ambiguë, n’évoquant notamment que la rentrée 2019.
    Rue89Strasbourg titre “L’Université n’appliquera pas la hausse des frais d’inscription pour les étrangers” [ref]
  • 12/03/2019 : le Conseil d’administration reçoit une délégation d’étudiants et de personnels titulaires et précaires qui exigent que M. Deneken se positionne plus clairement sur cette mesure. M. Deneken refuse de le faire et lève la séance [ref].
  • 19/03/2019 : le Conseil d’administration se réunit de nouveau, et M. Deneken annonce sa décision d’accepter le principe de la hausse des frais d’inscription pour les étudiants extra-communautaires “ce n’est plus qu’une question de date” [ref].
  • 22/03/2019 : face au silence de la présidence sur ce revirement, les élus Alternative sont contraints de faire un communiqué “L’Université de Strasbourg accepte pleinement le principe de la hausse différenciée des droits d’inscription pour les étudiants étrangers” [ref].
    Il n’est repris dans aucun média.
  • 08/04/2019 : le comité de suivi des projets numériques de l’université décide de décaler le projet “Évaluation des formations” pour dégager le temps nécessaire à la réalisation de l’application “Gestion des droits différenciés (GDD)”.
  • 10/04/2019 : M. Deneken expédie un mail à destination de tous les personnels et étudiants. “Si ce projet devait malgré tout se concrétiser, je proposerai au conseil d’administration, comme je l’ai promis dès janvier, des mesures réduisant au maximum l’impact réel sur les étudiants qui voudront venir chez nous l’année prochaine” [ref].
    Ce “Si” est contraire à son annonce du 10/03/2019, ainsi qu’à la décision du 08/04/2019. L’expression alambiquée s’écarte nettement de la position du 29/01/2019.
  • 11/04/2019 : les DNA titrent “Hausse des droits d’inscription des étudiants étrangers : l’opposant Michel Deneken persiste et signe” [ref].
    Rue89Strasbourg titre “Hausse des frais d’inscription pour les étrangers : l’Université de Strasbourg tergiverse” [ref].
  • 12/04/2019 : dès le lendemain, M. Deneken reçoit Frédérique Vidal, en visite à Strasbourg, pour annoncer la création d’un diplôme universitaire Passerelle pour les étudiants en exil. On ne sait pas si la hausse des frais d’inscription pour ces étudiants a été évoquée [ref].
    L’Actu titre « Solidarité élargie en direction des étudiants réfugiés » [ref].
  • 15/04/2019 : La direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle communique un courrier invitant à procéder à une exonération globale pour la rentrée 2019, afin de prendre le temps de développer une stratégie [ref].
  • 23/04/2019 : Lors d’un CA extraordinaire, M. Deneken fait voter une exonération globale pour la rentrée 2019, afin de prendre le temps de développer une stratégie.
    Il refuse que le Conseil demande une abrogation, que l’université banalise une journée en signe de protestation ou que soit discutée la possibilité de limiter les admissions aux étudiants exonérés. Il refuse donc toute forme d’opposition à la mesure.
    Les DNA titrent “Université de Strasbourg : des droits d’inscription identiques pour tous les étudiants” [ref].
    Rue89Strasbourg titre : “Étudiants étrangers : l’Unistra exonère en 2019 et cherche des solutions pour ensuite”, notant ainsi qu’il n’existe pas de solutions concrètes au delà de cette date [ref].
  • La 6ème édition du colloque dédié à l’accueil des étudiants internationaux aura lieu à Strasbourg, à l’Ecole Nationale d’Administration, les 15 et 16 mai.“ [ref].

Notre analyse

Face à une mesure contraire aux valeurs et intérêt de notre université, M. Deneken s’est retrouvé pris en étau entre la communauté qui l’a élu, et une ministre avec laquelle il entretient une très bonne relation. M. Deneken a alors pris le parti d’une communication très subtile, permettant d’afficher une opposition et, en même temps, de mettre en oeuvre la mesure, y compris d’un point de vue technique.

Ce faisant, son action a conduit à faciliter la mise en oeuvre de la réforme, notamment en neutralisant les oppositions. Il a donc agit conformément aux vœux de la ministre et contrairement à celui de sa communauté.

Strasbourg semble être au centre des annonces de la stratégie gouvernementale, et on ne peut exclure qu’une position différente de notre université aurait pu conduire à une position différente au niveau national.

Revue de presse de l’Université de Strasbourg

L’humanisme rhénan au XXIe siècle

Tous les savoir pour tous

30 millions d’amis

Respect des libertés académiques

Démocratie

Dialogue et collégialité

Droits de l’Homme

Soin des plus fragiles

Promotion des carrières

Service public

Promotion de la science

Sobriété

Point sur la dévolution du patrimoine immobilier

Nous avons reçu une invitation à répondre à un questionnaire sur l’Avenir du Patrimoine immobilier de notre université. Ce questionnaire participe à un effort louable d’anticipation des évolutions de l’université. Il est important de noter que les réponses participeront aussi à la définition des différents scénarios, écrits par l’entreprise chargée de mission pour 400.000k€ (voir délibération et PV). La présidence se basera pour choisir d’accepter ou non la gestion en pleine propriété de son patrimoine immobilier, une proposition du gouvernement connue sous le nom de « dévolution du patrimoine immobilier universitaire« .

Nous vous encourageons à vous renseigner sur les avantages et inconvénients de la dévolution, par exemple en interrogeant vos élus ou en lisant cette analyse et le rapport 2016 relatif aux universités qui se sont engagées depuis 2011 dans cette voie à titre expérimental et

La situation de l’Université de Strasbourg y est explicitement mentionnée. On y lit par exemple que sa capacité à assumer une dévolution totale du patrimoine n’est pas démontrée (note 1/3 pour 2017, 2/3 pour « après 2017”), ou encore que « l’état du bâti s’avère variable et dans son ensemble en deçà de la moyenne nationale en 2015 » et que « les travaux nécessaires pour la mise aux normes, l’accessibilité, la performance énergétique et la remise à niveau s’élèvent à 600 millions d’euros » (Annexe IV).

Il faut s’inquiéter du financement à venir du patrimoine immobilier dans le cas d’une dévolution. Les ressources envisageables sont les emprunts (dont certains sont déjà faits), les frais d’inscription des étudiants, et la valorisation des locaux (mise à disposition contre loyer).

Un parallèle peut être fait entre la dévolution de la masse salariale et la dévolution du patrimoine, la deuxième s’inscrivant parfaitement dans la continuité de la première, dont la route a été tracée par la LRU et le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies). Obtenir la charge de notre masse salariale devait s’accompagner d’une agilité accrue dans les recrutements, donc plus de collègues au profil mieux adapté aux besoins réels de notre établissement. En réalité, cela n’a conduit qu’à un alourdissement des “contraintes budgétaires” conduisant à une baisse massive des recrutements (une centaine de postes d’EC en moins depuis 2010).

Qu’est-ce qui permet de penser que cette nouvelle dévolution, dont la logique est la même, conduira à un résultat différent ?

Tenue d’un CA extraordinaire

Mail envoyé aux membres du Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg

Chers collègues,

En l’absence du président Deneken, et à cause d’une méconnaissance totale de la procédure en un tel cas, le CA restreint prévu ce jour n’a pas pu se tenir.

Nous espérions pourtant pouvoir être informés par le président et échanger sur les inquiétudes actuelles qui pèsent sur notre Université, ce dont nous n’avons toujours pas eu l’occasion.

Nous demandons donc la tenue d’un CA extraordinaire sans délai, avec pour ordre du jour, un point d’information sur le mouvement dans notre université et le dispositif Parcoursup.

Pour ne pas pénaliser les collègues concernés par les délibérations de la séance annulée ce matin, ce CA extraordinaire devra être suivi d’un CA restreint avec pour ordre du jour celui de la séance prévue ce matin.

Les élus au CA sur la liste Alternative.

Lettre ouverte au président de l’Université de Strasbourg

le 9 octobre 2017

 

Monsieur le Président,

Par un courriel du 5 octobre 2017 adressé aux membres des conseils centraux de l’Université, aux responsables des composantes et aux directeurs d’unités de recherche, vous demandez que « le cabinet de la présidence et le service communication soient a minima informés de toute démarche en direction de la presse ». Mieux, vous nous demandez « d’informer (n)os collègues et collaborateurs de la nécessité de mettre en œuvre » cette nouvelle procédure.

Nous avons été choqués par cette “procédure presse” qui va à l’encontre des usages universitaires. La présidence de l’université demande à contrôler « toute information concernant les domaines de la formation, recherche, vie de l’université, initiatives étudiantes ». Que l’on soit responsable de formation, de composante, d’unité de recherche, membre de l’équipe présidentielle ou membre des services centraux, il faut avertir le service de la communication et attendre son accord pour envoyer une information à la presse. Votre courriel est d’autant plus choquant que vous demandez aux directeurs de vous aider à contrôler les propos de leurs collègues.

Permettez tout d’abord que nous vous rappelions la loi : la liberté d’expression est un principe fondamental rappelé par les lois de la République et garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. L’administration, fût-elle universitaire, n’a pas à exercer un quelconque contrôle sur les propos tenus à la presse. Le Code de l’éducation (Art.252-2) précise que « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ».

Sachez ensuite que les membres de l’Université, comme de la presse, sont des acteurs conscients de leurs responsabilités. Le service de communication n’a pas les compétences nécessaires pour juger du contenu des communications des membres de l’université.

Une université pluridisciplinaire et ouverte sur le monde ne peut pas avoir une communication unique mais doit garder une diversité d’expression des opinions et de communication des résultats.

Aussi, nous vous demandons :

  • de retirer cette « procédure presse » du Service de la communication de l’Université de Strasbourg, qui n’a été validée par aucune instance statutaire, et a d’ores et déjà eu des « conséquences importantes sur l’image générale de l’Université » ;
  • de réaffirmer solennellement par un courriel envoyé à tous les personnels et étudiants de l’Université que la liberté d’expression est un principe fondamental et que la présidence de l’Université, comme le service de communication, n’entendent exercer aucun contrôle sur les formes et les contenus exprimés ;

Dans l’attente de votre action, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.

 

Etienne Baudrier, Sandra Boehringer, Matthieu Boileau (élu CR), Agnès Braud (élue CR), Yann Bugeaud (élu CR), Thierry Burger (élu CFVU), Patricia Caille, Anaïs Collet, Patricia Cotti, Alice Debauche, Jean-Pierre Djukic (élu CR), Raphaël Eckert (élu CR), William Gasparini (élu CR), Nathalie Gettliffe, Pierre Gilliot (élu CA), Julien Gossa (élu CA), Thierry Grass, Corinne Grenouillet (élue CR), Dominique Guenot, Michaël Gutnic, Magdalena Hadjiisky, Julien Haristoy, Marcel Hibert, Denis Hoenen, Christian Jacques (élu CFVU), Jean-Marc Jeltsch, Christian Jeunesse, Audrey Kichelewski, Vilmos Komornik, Ariane Lançon (élue CR), Pierre Le Roux, Florence Lecomte, Valérie Lozac’h, Franck Macrez (élu CA), Gwenael Massuyeau, Jean-Paul Meyer (élu CR), Hélène Michel (élue CA), Sébastien Michon, Sylvie Monchatre, Zander Patricia, Fabien Paulus, Cédric Pellen, Odile Petit, Thierry Pradier (élu CR), Roland Pfefferkorn, Laurence Rasseneur (élue CA), Nicolas Roudet, Anne Rubin (élue CA), Erik-André Sauleau (élu CFVU), Sylvain Schirmann (élu CFVU), Jérémy Sinigaglia (élu CR), Adrien Thibault, Christine Vespa (élue CA), Stéphane Viville (élu CR), Marc Wambst (élu CFVU), Jean-Christophe Weber

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