Point sur la dévolution du patrimoine immobilier

Nous avons reçu une invitation à répondre à un questionnaire sur l’Avenir du Patrimoine immobilier de notre université. Ce questionnaire participe à un effort louable d’anticipation des évolutions de l’université. Il est important de noter que les réponses participeront aussi à la définition des différents scénarios, écrits par l’entreprise chargée de mission pour 400.000k€ (voir délibération et PV). La présidence se basera pour choisir d’accepter ou non la gestion en pleine propriété de son patrimoine immobilier, une proposition du gouvernement connue sous le nom de « dévolution du patrimoine immobilier universitaire« .

Nous vous encourageons à vous renseigner sur les avantages et inconvénients de la dévolution, par exemple en interrogeant vos élus ou en lisant cette analyse et le rapport 2016 relatif aux universités qui se sont engagées depuis 2011 dans cette voie à titre expérimental et

La situation de l’Université de Strasbourg y est explicitement mentionnée. On y lit par exemple que sa capacité à assumer une dévolution totale du patrimoine n’est pas démontrée (note 1/3 pour 2017, 2/3 pour « après 2017”), ou encore que « l’état du bâti s’avère variable et dans son ensemble en deçà de la moyenne nationale en 2015 » et que « les travaux nécessaires pour la mise aux normes, l’accessibilité, la performance énergétique et la remise à niveau s’élèvent à 600 millions d’euros » (Annexe IV).

Il faut s’inquiéter du financement à venir du patrimoine immobilier dans le cas d’une dévolution. Les ressources envisageables sont les emprunts (dont certains sont déjà faits), les frais d’inscription des étudiants, et la valorisation des locaux (mise à disposition contre loyer).

Un parallèle peut être fait entre la dévolution de la masse salariale et la dévolution du patrimoine, la deuxième s’inscrivant parfaitement dans la continuité de la première, dont la route a été tracée par la LRU et le passage aux RCE (responsabilités et compétences élargies). Obtenir la charge de notre masse salariale devait s’accompagner d’une agilité accrue dans les recrutements, donc plus de collègues au profil mieux adapté aux besoins réels de notre établissement. En réalité, cela n’a conduit qu’à un alourdissement des “contraintes budgétaires” conduisant à une baisse massive des recrutements (une centaine de postes d’EC en moins depuis 2010).

Qu’est-ce qui permet de penser que cette nouvelle dévolution, dont la logique est la même, conduira à un résultat différent ?

Tenue d’un CA extraordinaire

Mail envoyé aux membres du Conseil d’administration de l’Université de Strasbourg

Chers collègues,

En l’absence du président Deneken, et à cause d’une méconnaissance totale de la procédure en un tel cas, le CA restreint prévu ce jour n’a pas pu se tenir.

Nous espérions pourtant pouvoir être informés par le président et échanger sur les inquiétudes actuelles qui pèsent sur notre Université, ce dont nous n’avons toujours pas eu l’occasion.

Nous demandons donc la tenue d’un CA extraordinaire sans délai, avec pour ordre du jour, un point d’information sur le mouvement dans notre université et le dispositif Parcoursup.

Pour ne pas pénaliser les collègues concernés par les délibérations de la séance annulée ce matin, ce CA extraordinaire devra être suivi d’un CA restreint avec pour ordre du jour celui de la séance prévue ce matin.

Les élus au CA sur la liste Alternative.

Lettre ouverte au président de l’Université de Strasbourg

le 9 octobre 2017

 

Monsieur le Président,

Par un courriel du 5 octobre 2017 adressé aux membres des conseils centraux de l’Université, aux responsables des composantes et aux directeurs d’unités de recherche, vous demandez que « le cabinet de la présidence et le service communication soient a minima informés de toute démarche en direction de la presse ». Mieux, vous nous demandez « d’informer (n)os collègues et collaborateurs de la nécessité de mettre en œuvre » cette nouvelle procédure.

Nous avons été choqués par cette “procédure presse” qui va à l’encontre des usages universitaires. La présidence de l’université demande à contrôler « toute information concernant les domaines de la formation, recherche, vie de l’université, initiatives étudiantes ». Que l’on soit responsable de formation, de composante, d’unité de recherche, membre de l’équipe présidentielle ou membre des services centraux, il faut avertir le service de la communication et attendre son accord pour envoyer une information à la presse. Votre courriel est d’autant plus choquant que vous demandez aux directeurs de vous aider à contrôler les propos de leurs collègues.

Permettez tout d’abord que nous vous rappelions la loi : la liberté d’expression est un principe fondamental rappelé par les lois de la République et garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. L’administration, fût-elle universitaire, n’a pas à exercer un quelconque contrôle sur les propos tenus à la presse. Le Code de l’éducation (Art.252-2) précise que « les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d’objectivité ».

Sachez ensuite que les membres de l’Université, comme de la presse, sont des acteurs conscients de leurs responsabilités. Le service de communication n’a pas les compétences nécessaires pour juger du contenu des communications des membres de l’université.

Une université pluridisciplinaire et ouverte sur le monde ne peut pas avoir une communication unique mais doit garder une diversité d’expression des opinions et de communication des résultats.

Aussi, nous vous demandons :

  • de retirer cette « procédure presse » du Service de la communication de l’Université de Strasbourg, qui n’a été validée par aucune instance statutaire, et a d’ores et déjà eu des « conséquences importantes sur l’image générale de l’Université » ;
  • de réaffirmer solennellement par un courriel envoyé à tous les personnels et étudiants de l’Université que la liberté d’expression est un principe fondamental et que la présidence de l’Université, comme le service de communication, n’entendent exercer aucun contrôle sur les formes et les contenus exprimés ;

Dans l’attente de votre action, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, nos respectueuses salutations.

 

Etienne Baudrier, Sandra Boehringer, Matthieu Boileau (élu CR), Agnès Braud (élue CR), Yann Bugeaud (élu CR), Thierry Burger (élu CFVU), Patricia Caille, Anaïs Collet, Patricia Cotti, Alice Debauche, Jean-Pierre Djukic (élu CR), Raphaël Eckert (élu CR), William Gasparini (élu CR), Nathalie Gettliffe, Pierre Gilliot (élu CA), Julien Gossa (élu CA), Thierry Grass, Corinne Grenouillet (élue CR), Dominique Guenot, Michaël Gutnic, Magdalena Hadjiisky, Julien Haristoy, Marcel Hibert, Denis Hoenen, Christian Jacques (élu CFVU), Jean-Marc Jeltsch, Christian Jeunesse, Audrey Kichelewski, Vilmos Komornik, Ariane Lançon (élue CR), Pierre Le Roux, Florence Lecomte, Valérie Lozac’h, Franck Macrez (élu CA), Gwenael Massuyeau, Jean-Paul Meyer (élu CR), Hélène Michel (élue CA), Sébastien Michon, Sylvie Monchatre, Zander Patricia, Fabien Paulus, Cédric Pellen, Odile Petit, Thierry Pradier (élu CR), Roland Pfefferkorn, Laurence Rasseneur (élue CA), Nicolas Roudet, Anne Rubin (élue CA), Erik-André Sauleau (élu CFVU), Sylvain Schirmann (élu CFVU), Jérémy Sinigaglia (élu CR), Adrien Thibault, Christine Vespa (élue CA), Stéphane Viville (élu CR), Marc Wambst (élu CFVU), Jean-Christophe Weber

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